La notion de "justice constitutionnelle"

Grewe Constance ; Jouanjan Olivier ; Maulin Eric ;
DALLOZ
55,00 €
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EAN : 9782247061815

La justice constitutionnelle est devenue, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, un dispositif de régulation des systèmes constitutionnels démocratiques. La France n'a pas échappé à cette évolution. S'emparant de cet objet nouveau, la doctrine juridique en a disséqué les procédures, analysé les pouvoirs et systématisé la jurisprudence. Elle a comparé les systèmes de justice constitutionnelle à travers deux notion même de justice constitutionnelle, souvent confondue avec le seul contrôle de la constitutionnalité de la loi. Qu'est-ce donc qu'exercer la " justice constitutionnelle " ? Appliquer la constitution ? Résoudre certains types de litiges ? Garder l'ordre constitutionnelle ? Et quel doit être le statut scientifique de la notion de justice constitutionnelle " ? Garder l'ordre constitutionnelle ? Est-elle une notion de droit positif, une notion de la doctrine juridique, ou bien du droit comparé, de l'analyse des systèmes politiques ? Autrement dit : à quoi cette notion doit-elle nous servir ?

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Nombre de pages 188
Date de parution 26/05/2005
Poids 330g
Largeur 156mm
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EAN 9782247061815
Titre La notion de "justice constitutionnelle"
Auteur Grewe Constance ; Jouanjan Olivier ; Maulin Eric ;
Editeur DALLOZ
Largeur 156
Poids 330
Date de parution 20050526
Nombre de pages 188,00 €

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