Contentieux constitutionnel français. 5e édition actualisée

Drago Guillaume
PUF
39,50 €
Sur commande en 4-6 jours
EAN : 9782130815198

Un manuel indispensable à l'étude du droit constitutionnelTITRE PREMIER : Théorie générale de la justice constitutionnelle I ? La notion de justice constitutionnelle II ? Les fonctions de la justice constitutionnelle III ? La légitimité de la justice constitutionnelle TITRE II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et institutions I ? Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958 II ? Le Conseil constitutionnel TITRE III : Le contrôle de constitutionnalité des normes I ? Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité II ? Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois III ? La question prioritaire de constitutionnalité TITRE IV : Constitutionnalité et conventionnalité I ? Constitutionnalité et conventionnalité : principes II ? Constitutionnalité et conventionnalité : procédures TITRE V : L'effectivité du contrôle de constitutionnalité I ? La décision de constitutionnalité II ? La réception des décisions du Conseil constitutionnel

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Nombre de pages 860
Date de parution 19/08/2020
Poids 1 016g
Largeur 150mm
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EAN 9782130815198
Titre Contentieux constitutionnel français. 5e édition actualisée
Auteur Drago Guillaume
Editeur PUF
Largeur 150
Poids 1016
Date de parution 20200819
Nombre de pages 860,00 €
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