
Contentieux constitutionnel français. 5e édition actualisée
Un manuel indispensable à l'étude du droit constitutionnelTITRE PREMIER : Théorie générale de la justice constitutionnelle I ? La notion de justice constitutionnelle II ? Les fonctions de la justice constitutionnelle III ? La légitimité de la justice constitutionnelle TITRE II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et institutions I ? Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958 II ? Le Conseil constitutionnel TITRE III : Le contrôle de constitutionnalité des normes I ? Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité II ? Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois III ? La question prioritaire de constitutionnalité TITRE IV : Constitutionnalité et conventionnalité I ? Constitutionnalité et conventionnalité : principes II ? Constitutionnalité et conventionnalité : procédures TITRE V : L'effectivité du contrôle de constitutionnalité I ? La décision de constitutionnalité II ? La réception des décisions du Conseil constitutionnel
| EAN | 9782130815198 |
|---|---|
| Titre | Contentieux constitutionnel français. 5e édition actualisée |
| Auteur | Drago Guillaume |
| Editeur | PUF |
| Largeur | 150 |
| Poids | 1016 |
| Date de parution | 20200819 |
| Nombre de pages | 860,00 € |
| Disponibilité | Sur commande en 4-6 jours |
