Pratique du droit de la construction. Marchés publics et privés

Résumé : Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'?uvre, d'un coordonnateur SPS ? Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ? Quelle est la fonction du mandataire commun ? En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir: une caution ou une délégation de paiement ? Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ? Quelles sont les obligations des entrepreneurs ? Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ? Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier: travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ? Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ? Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché? Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.

Résumé : A la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2009 et l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines : Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire? d'un pouvoir adjudicateur ? d'une entité adjudicatrice ? du maître d'ouvrage délégué ? du conducteur d'opération ? d'un AMO ? du coordonnateur SPS ? et du maître d'oeuvre ? Qu'est-ce qu'un groupement conjoint ? un groupement solidaire ? Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre en cas de sous-traitance ? Qu'est-ce qu'un sous-traitant direct ? un sous-traitant indirect ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ? Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux ? Qu'est-ce qu'une procédure adaptée ? Comment répondre à un appel d'offres ? Quid de la dématérialisation des procédures de passation des marchés ? Qu'est-ce qu'une signature électronique ? Une copie de sauvegarde ? Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrages, entrepreneur ou sous-traitant ? Quel est le régime des cautions ? Quand demander une garantie de paiement ? Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserve ? Quid des travaux supplémentaires dans un marché forfaitaire ? Quel est le régime des avenants ? Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ? Que mettre dans le compte prorata ? Comment le gérer ? Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Pourquoi faut-il un procès-verbal de réception ? Quels sont les changements intervenus avec le CCAG Travaux 2009 ? Comment se faire payer le montant des travaux? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché soumis à la norme NF P 03-001, au CCAG Travaux 76 ou au CCAG Travaux 2009 ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment faire une réclamation ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ? Qu'est-ce qu'un référé précontractuel ? un déféré préfectoral ? Quelles sont les conséquences de l'arrêt Smirgeomes ? Qu'est-ce qu'un référé contractuel ? un recours Tropic Travaux ? ou un recours devant le CCRA ? Quid du référé provision ? de la procédure de mandatement d'office ? de l'inscription d'office ? Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEH ? Une AOT ? Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, maîtres d'ouvrage publics ou privés, architectes, coordonnateurs SPS, entrepreneurs - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.

À la lumière de la NF P 03-001; de l'ordonnance du 6 juin 2005, de ses modifications et de ses textes d'application; de la LME du 4 août 2008; de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application; de l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines: - Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'ouvrage délégué, d'un AMO, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS? - Quelles sont les obligations d'un maître d'ouvrage réglementé? - Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire? - Quelle est la fonction du mandataire? Quid de l'auto-entrepreneur? - En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir: une caution ou une délégation de paiement? - Qu'appelle-t-on action directe et action indemnitaire? - Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises? - Quelles sont les obligations des entrepreneurs? Obligation de conseil, respect des délais... - Qu'est-ce qu'une VEFA? un CCMI? une VIR? - Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux suivant que l'on est un particulier, un promoteur, une ESH? - Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier: travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation du marché? - Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur? - Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés? Faut-il verser des acomptes? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché? - Qu'est-ce qu'un référé précontractuel? Qu'est-ce qu'un référé contractuel? Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.

A la lumière du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, en 2009, 2010 et 2011, du CCAG-Travaux 2009, de l'Ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, et suivant l'évolution constante de la jurisprudence: Quels sont les rôles et les responsabilités d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'ouvrage délégué, d'un AMO, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS?; Comment les entreprises peuvent-elles se grouper? Qu'appelle-t-on groupement conjoint? groupement solidaire?; Comment sous-traiter son marché? Quelles précautions prendre? Qu'appelle-t-on sous-traitant direct? sous-traitant indirect?; Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux? Qu'est-ce qu'un MAPA?; Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant? Qu'est-ce qu'une caution? une garantie à première demande? une garantie de paiement?; Quelles sont les obligations des entreprises lors de l'exécution des travaux? Qu'est-ce qu'un marché à prix unitaires? un marché au forfait? Quelles sont les conséquences sur le paiement des travaux supplémentaires?; Quel formalisme respecter pour réceptionner les travaux? Pourquoi un procès-verbal de réception est-il important pour le maître d'ouvrage et pour l'entrepreneur? Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés? Faut-il verser des acomptes? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde? Qu'est-ce qu'un DGD? Qu'appelle-t-on référé précontractuel? référé contractuel? recours "Tropic Travaux", recours devant le CCRA? Que vous soyez étudiant, praticien des marchés de travaux, juriste ou non juriste, technicien ou ingénieur, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, coordonnateur SPS ou entrepreneur, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.