Contrats publics N° 87, Avril 2009 : La loi MOP. Bilan et perspectives

Depuis plus de 30 ans, la loi MOP, désormais intégrée dans le Code de la commande publique, régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux. Ce guide, essentiel pour comprendre l'application de cette réglementation, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d'une opération de construction. Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afi n de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expérience, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel qu'organisationnel. Cette cinquième édition intègre les modifi cations du droit de la commande publique issues de l'intégration de la loi MOP dans le Code de la commande publique ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes. Grâce à cet ouvrage, la réglementation relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d' oeuvre privée est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé. Les Editions du Moniteur ont le plaisir de vous présenter leur nouvelle parution : "Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée" . Maîtriser les relations entre les acteurs d'une opération de travaux Cette 5e édition, essentielle pour comprendre la loi MOP désormais intégrée dans le Code de la commande publique, permet de maîtriser toutes les étapes d'une opération de construction. Cet ouvrage détermine quels sont les cas d'application de cette loi en prenant en compte sa codification depuis le 1er avril 2019. Grâce à une étude approfondie de l'ensemble de son régime, l'auteur détaille les relations entre les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'oeuvre et les entreprises, ainsi que les règles visant à protéger l'oeuvre de l'architecte. Ce guide est destiné à tous les acteurs qui participent à une opération de construction : maître d'ouvrage ou son assistant, mandataire, maître d'oeuvre et entrepreneur ou sous-traitant, réalisant ou souhaitant réaliser des ouvrages publics immobiliers.

Résumé : Depuis plus de 30 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux. Ce guide, essentiel pour comprendre l'application de la loi MOP, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d'une opération de construction. Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afin de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expérience, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel qu'organisationnel. Cette 4e édition intègre les modifications du droit de la commande publique issues notamment de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes. Grâce à cet ouvrage, la loi MOP est enfi n accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé.

Au Docteur Grange,Le dernier HOMME que j'aurai rencontré dans ma vie.Je suis arrivé dans son hôpital déjà serein, mais peut-être encore troublé. Dès les premiers mots, il a su me rappeler les termes - ou plutôt le terme - de la condition humaine, avec assez de délicatesse pour que je retrouve immédiatement ma joie de vivre, si courte que l'on puisse en fixer l'échéance.Obtenir des malades qu'ils meurent joyeux parce que confiants n'est pas donné à tout le monde. Demandez-lui le secret, il le possède."Pierre Sanguinetti

Au fond, je suis devenu au fil du temps une sorte d'accoucheur. On en a fini avec le ?tu enfanteras dans la douleur?... Donnons-nous la chance d'accoucher les gens de leur mort, sans douleur, et ainsi d'améliorer les conditions du mourir, sans pour autant donner la mort !" Chef de service d'une unité de soins palliatifs pendant vingt-cinq ans, Claude Grange a accompagné des milliers de patients en fin de vie. À travers une suite de cas concrets et d'histoires à chaque fois singulières, le médecin aborde des questions d'actualité telles que l'euthanasie ou le suicide assisté, mais aussi les rapports avec la famille et les soins à donner. Un compte-rendu d'expérience d'une grande humanité, que le philosophe Régis Debray prolonge d'une réflexion lumineuse sur la dignité et l'importance des derniers instants.