Politiques locales. 110 conseils juridiques pour décider efficacement

Lourde d'enjeux, riche en pièges contentieux, l'enquête publique constitue une étape essentielle de tous les projets d'envergure : en maîtriser les ressorts, les atouts et les dangers n'est pas une option pour les acteurs locaux ; c'est un impératif. Or le droit des enquêtes publiques a été récemment réformé, dans de vastes proportions : le champ d'application des enquêtes en sort modifié, les enquêtes elles-mêmes sont massivement restructurées, le statut et les pouvoirs des commissaires enquêteurs sont renforcés, et de nombreux "pièges contentieux" sont rendus moins dangereux, quand ils ne disparaissent pas. C'est cette réforme, depuis si longtemps annoncée, qui justifie au premier chef le présent ouvrage : que l'on soit "débutant" ou "praticien chevronné", il est indispensable d'appréhender de nouveau la matière, en intégrant les multiples évolutions qui ont modifié le régime des enquêtes publiques. Nourri de l'expérience des auteurs, praticiens chevronnés du droit des enquêtes publiques, enrichi de nombreuses jurisprudences et d'exemples pratiques, le présent ouvrage privilégie une approche opérationnelle. Il est destiné à tous ceux, agents publics, élus, commissaires enquêteurs, professionnels du droit, associations ou administrés qui doivent prendre part à cet exercice de "démocratie participative".

Après des décennies de déficit des comptes publics, les acteurs publics ne peuvent plus compter ni sur l'emprunt ni sur la seule majoration des recettes fiscales pour faire face à la dépense publique. Le domaine public n'est plus le seul concerné par cette réflexion, c'est le cas désormais de l'intégralité du patrimoine public, domaines public et privé confondus. Ainsi, les trésors culturels détenus par les patrimoines publics ne sont plus simplement l'objet d'admiration : chacun est prié de rechercher dans quelle mesure ils pourraient également constituer une richesse et mieux encore une recette... Dans la même logique, tous les modes de valorisation sont pris en compte, depuis les classiques mises à disposition ou locations, jusqu'à la cession pure et simple, en passant par les baux spécifiques, par exemple emphytéotique ou à réhabilitation, qui permettent de bénéficier des avantages des deux formules. Cette évolution place les collectivités face à des problématiques nouvelles, notamment celles de la détermination du "juste prix", de l'utilisation des biens en garantie, des cessions partielles, de la " respiration " du patrimoine public, ou encore des coûts induits par la propriété de certains biens "exceptionnels", plus coûteux que valorisables. Toutes ces questions ne relèvent pas du domaine juridique, tant s'en faut, mais elles affectent souvent les juristes. Après avoir traité la distinction, lourde d'enjeux, entre domaine public et domaine privé, les auteurs détaillent l'ensemble de la question de la valorisation et de la protection de la valeur du patrimoine public. Ils proposent également des modèles et exemples de documents : contrat de bail d'habitation, bail commercial, convention d'occupation à titre exceptionnel et transitoire, bail emphytéotique administratif (BEA), délibération approuvant la conclusion d'un BEA, etc.

L'institution communale moderne approche les cent vingt ans: cette longévité résulte de l'adaptation des principes et schémas d'organisation de cette institution à la formidable diversité des 36 500 communes de France. Le modèle communal, apparemment complexe, puise sa légitimité dans l'équilibre de son organisation et de ses mécanismes décisionnels qui sont fondés sur le débat démocratique, la représentation et l'exécutif. La commune a su depuis toujours se transformer et elle continue de faire l'objet de réformes très perceptibles. Droit des institutions communales propose une analyse globale et dynamique de l'exercice de la démocratie locale, qu'il s'agisse du statut des élus ou des compétences et du fonctionnement des organes de la commune. L'ouvrage explore également des aspects moins connus et pourtant tout aussi fondamentaux, comme l'exercice efficace de la délégation et la gestion des conflits et situations de crise. Cette analyse précise et rigoureuse est enrichie par de nombreux exemples et jurisprudences qui permettent de comprendre concrètement les effets, enjeux et difficultés de la libre administration des communes.

De simple évocation, la transparence est devenue depuis le début des années 90 une réalité dans le paysage administratif et politique français. Les textes les plus récents ont étendu à la fois le champ et le contenu des obligations de transparence pesant sur l'action publique et - phénomène également nouveau - sur les acteurs publics eux-mêmes à titre personnel. Destiné aux acteurs publics locaux (élus et agents) dans l'exercice au quotidien de leurs missions, l'ouvrage a pour objectif de les aider à maîtriser les codes de la transparence pour éviter des sanctions notamment pénales conséquentes. A jour des textes les plus récents, il privilégie par une approche pratique une analyse des règles, institutions et outils mis en place au sein des collectivités "pour inciter les responsables publics à développer une véritable culture déontologique".