Le principe du contradictoire dans le procès administratif

Gourdou Jean ; Lecucq Olivier ; Madec Jean-Yves
L'HARMATTAN
20,50 €
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EAN : 9782296131040

Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations dans des sens opposés (renforcement sous certains aspects, allégement voire mise à l'écart sous d'autres), sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, etc.). Le présent ouvrage retranscrit les actes des deuxièmes rencontres Tribunal administratif/Faculté de droit de Pau qui se sont tenues le 17 septembre 2009 autour de cette question fondamentale. La formule retenue permet, en croisant les regards de magistrats, d'universitaires et d'avocats, de dresser un état du droit et des pratiques ainsi que d'anticiper de probables évolutions.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 192
Date de parution 12/10/2010
Poids 240g
Largeur 135mm
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EAN 9782296131040
Titre Le principe du contradictoire dans le procès administratif
Auteur Gourdou Jean ; Lecucq Olivier ; Madec Jean-Yves
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 240
Date de parution 20101012
Nombre de pages 192,00 €

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