Les référés d'urgence devant le juge administratif

Bourrel Antoine ; Gourdou Jean
L'HARMATTAN
12,00 €
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EAN : 9782747535861

Le contentieux administratif de l'urgence a fait l'objet, en 2000, d'une profonde réforme. D'anciennes procédures, comme le sursis à exécution (devenu le référé-suspension) ou le référé conservatoire, ont été rénovées, cependant qu'était créé le référé-liberté, appelé à jouer un rôle de premier plan dans la protection du justiciable par le juge administratif. Cet ouvrage expose, un an et demi après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, les règles applicables à ces trois référés en procédant à une analyse détaillée de la jurisprudence. Dans un souci pratique, le plan choisi suit les différentes phases du procès ; procédure, conditions d'octroi, décision et voies de recours. Il constitue ainsi un guide précieux tant pour les praticiens du contentieux administratif que pour les justiciables.

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Nombre de pages 112
Date de parution 01/11/2003
Poids 158g
Largeur 135mm
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EAN 9782747535861
Titre Les référés d'urgence devant le juge administratif
ISBN 274753586X
Auteur Bourrel Antoine ; Gourdou Jean
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 158
Date de parution 20031101
Nombre de pages 112,00 €

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