Les référés d'urgence devant le juge administratif

Si, dans les marchés à procédure adaptée et marchés de faible montant, une certaine liberté est accordée aux acheteurs, ces derniers doivent toutefois faire preuve de rigueur, afin de ne pas s'exposer à des recours contentieux avant ou après la signature du marché. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ce guide opérationnel présente et analyse, toutes les étapes de la passation des marchés à procédure adaptée et de faible montant, en suivant la chronologie d'un achat. Il permet ainsi de : - définir le besoin, en estimer le montant et le retranscrire dans un cahier des charges allégé ; - maîtriser les règles liées à la dématérialisation de la procédure ainsi que les mesures de publicité ; - déterminer les critères d'attribution de marché adéquats ; - sélectionner les candidats et les offres pertinentes ; - ou encore mettre en place une négociation avec les candidats. A travers de nombreux exemples, cet ouvrage examine la particularité des règles applicables à ces marchés. Enfin, dans une perspective pratique, les acheteurs y trouveront des modèles d'actes tels que le règlement de la consultation, des commentaires et conseils afin de les accompagner dans la rédaction et la passation de leurs marchés. Ce guide est conçu pour assister toute personne intéressée à la passation des marchés publics : juristes exerçant au sein d'un service achat d'une personne publique, assistants de maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, ou encore leurs conseillers, avocats, etc.

Dans le carré musulman du cimetière de Lodève-en-Rivière, une jeune femme découvre par hasard le nom de Laïd Bourhala inscrit sur l'une des tombes. Pour recomposer l'histoire de cet homme né en Algérie, la jeune femme bascule dans le monde de la Mémoire. "Laïd Bourhala est mort le 4 mars 1983. Sa tombe est belle à Lodève-en-Rivière, et de lui, je ne sais rien de plus..."

Les finances publiques de l'État et des collectivités territoriales sont présentées dans cette fiche, qui expose au préalable les sources et principes au fondement du droit des finances publiques. Grâce aux nombreux tableaux et schémas, la Lexifiche Droit des finances publiques permet au lecteur d'appréhender les différentes recettes et dépenses qui composent la loi de finances et les budgets locaux ; leur mode d'exécution ainsi que les modalités de contrôle de leur exécution. Des clés, repères et exemples sont ici donnés au lecteur afin qu'il puisse assimiler les règles et enjeux de la matière. Cette Lexifiche constitue ainsi un allié précieux pour tout examen ou concours comportant une épreuve de droit des finances publiques.