La place de la justice dans le système d'organisation du pouvoir étatique a toujours fait l'objet d'appréciations malaisées ou contradictoires. Le juge dans l'Etat ou le juge contre l'Etat ? Par ailleurs, la pratique juridictionnelle nationale ou supranationale tend à placer face à face un pouvoir politique sur la défensive et un pouvoir juridictionnel conquérant. Au-delà de la question traditionnelle de l'indépendance des juges, c'est la revendication de l'autonomie d'un pouvoir judiciaire doté de sa propre légitimité, aspirant à une forme de souveraineté qui se dessine. C'est alors le principe même de la démocratie qui est en jeu. Cet ouvrage est le fruit d'une analyse conduite par une équipe composée d'universitaires et de magistrats russes et français. La recherche, les débats et les conclusions se sont focalisés non pas sur les spécificités des systèmes juridiques de chacun des deux pays, mais sur les enjeux relatifs à la place de la justice analysés à partir de ces deux systèmes. Il répond, en ce sens, à une méthodologie originale qui consiste à conceptualiser certaines tendances communes établies à partir d'expériences nationales sans se borner à une comparaison des systèmes. Il ne s'agit, à proprement parler, ni d'une étude de droit russe ni d'une étude de droit français, mais d'une analyse à partir de ce que ces deux régimes peuvent nous apprendre sur la place de la justice dans les systèmes politiques contemporains.
Nombre de pages
223
Date de parution
19/04/2018
Poids
376g
Largeur
158mm
Plus d'informations
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EAN
9782849343463
Titre
Le juge et l'Etat
Auteur
Golovko Léonid ; Mathieu Bertrand
Editeur
MARE MARTIN
Largeur
158
Poids
376
Date de parution
20180419
Nombre de pages
223,00 €
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La vague néolibérale qui s'est abattue sur nos pays est souvent présentée comme s'échouant aux frontières de cette Russie, qui resterait en marge des processus globaux. Le calme de façade de la politique intérieure du pays, presque ennuyeux à force de prévisibilité, couvre des turbulences dont la vie politique française est très loin de connaître la violence. Derrière la personnalité de V. Poutine, ce sont des clans néolibéraux et conservateurs qui s'affrontent à travers les organes de pouvoir, font passer des réformes, lancent des contre-réformes. Intégration de la société civile, recours aux concepts d'efficacité et de concurrence, numérisation et dérégulation, la gouvernance russe s'est ouverte aux modalités néolibérales et revendique sa place dans la mondialisation. Dualité, hésitation entre tradition et innovations, tentative de conciliation, beaucoup de questions, quelques réponses sur un pays qu'il nous reste à découvrir.
Sous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fait l'objet d'une épuration sous la supervision du Sénat (1807-1808). C'est la première Fois qu'une étude se propose d'examiner cette opération, ses acteurs, ses motifs, ses moyens et ses résultats grâce à un vaste corpus documentaire. Pour les juges, cette circonstance restera dans la mémoire de la justice comme une blessure, un défaut de confiance du Pouvoir envers la magistrature. En définitive, l'opération, achevée en mars 1808, frappe 167 magistrats sur 3800. Ces derniers sont examinés selon la cour d'appel à laquelle ils sont rattachés (il en existe 32). Mais un nombre bien plus important de juges ont été inquiétés par l'opération, qui touche aussi bien les départements français métropolitains, que les territoires annexés par la France (Allemagne, Belgique, Gênes, Piémont, Suisse). Près de 80 portraits illustrent des magistrats de cette époque.
Sous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fait l'objet d'une épuration sous la supervision du Sénat (1807-1808). C'est la première fois qu'une étude exhaustive se propose d'examiner cette opération, ses acteurs, ses motifs, ses moyens et ses résultats grâce à un vaste corpus documentaire. Pour les juges, cette circonstance restera dans la mémoire de la justice comme une blessure, un défaut de confiance du Pouvoir envers la magistrature. En définitive, l'opération, achevée en mars 1808, frappe 167 magistrats sur 3800. Ces derniers sont examinés selon la cour d'appel à laquelle ils sont rattachés (il en existe 32). Ce volume porte sur douze cours d'appel, depuis celle d'Agen jusqu'à celle de Riom, soit environ un tiers de l'ensemble des magistrats français, tant civils que criminels (à l'exclusion des juges de la Cour de cassation et des juges de paix). Sont ainsi dévoilées des informations sur leurs parcours : formation, professions exercées, leurs qualités comme leurs défauts. Le chef de l'Etat, par cette vaste et mal connue opération d'épuration, souhaitait reprendre en main le système judiciaire et éviter qu'apparaisse une sorte de gouvernement des juges.
Sous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fit l'objet d'une épuration sous le contrôle du Sénat (1807-1808). Pour la première fois, une étude exhaustive se propose d'examiner cette opération voulue par l'empereur Napoléon. Grâce à un vaste corpus, l'auteur en dévoile les acteurs, les motifs, les moyens et les résultats, ce volume présente les données biographiques de plus de 700 juges dans le ressort de cinq cours d'appel de territoires annexés par la France lors des guerres de la Révolution et de l'Empire. Ce sont les cours de Bruxelles, Gênes, Liège, Trèves et Turin. L'ouvrage étudie en détail les personnalités visées par cette opération politico-judiciaire ainsi que les sanctions dont elles furent frappées, au moment où la magistrature de ces territoires traversait des difficultés particulières liées à l'application des règles sur la fiscalité, la conscription et la sécularisation du clergé. Pour appuyer la compréhension de cet épisode historique peu connu, l'ouvrage propose de nombreux graphiques et tableaux synoptiques, ainsi qu'une carte du système judiciaire français en 1807-1808 et les résultats de cette opération d'épuration de la magistrature.
De 1830 à 1848, la monarchie de Juillet met en oeuvre une série de réformes dans le domaine de l'instruction, des arts, du patrimoine, des sciences, qui traduisent un volontarisme nouveau par son ampleur et sa cohérence. Acteur et théoricien principal de cette innovation, François Guizot pose les bases de ce que, plus tard, Paul Valéry appellera " la politique de l'esprit ". Désormais revêtues d'une importance inédite dans l'action gouvernementale, l'intelligence, la connaissance, la raison, commencent à s'imposer comme les leviers de l'émancipation individuelle et de la prospérité collective. Deux siècles plus tard, la confiscation digitale de notre " temps de cerveau disponible " et le développement incontrôlé de l'IA, nous menacent d'une servitude jamais vue dans l'histoire du monde. Pour affronter ce péril existentiel, la société démocratique doit renouer d'urgence avec la politique de l'esprit. En éclairant les origines méconnues de celle-ci, ce livre montre que le sort réservé à l'éducation, la culture et la science, est intimement lié au destin de la démocratie. Si nous voulons rester libres, libres de nous éclairer, nous n'avons pas d'autre choix que de replacer l'effort de connaissance et de vérité au coeur de notre ambition.