La confiance numérique

Prévenir la récidive est une des préoccupations majeures des législateurs. Parmi les multiples options explorées pour atteindre ce but, l'étude de la dimension partenariale apporte une perspective nouvelle à ce problème. Avec une maison centrale à Saint-Martin de Ré, un centre de détention spécialisé dans la prise en charge des délinquants sexuels à Bedenac, deux maisons d'arrêt et deux tribunaux de grande instance, la Charente-Maritime se présente comme un terrain privilégié pour l'étude de la prévention de la récidive dans sa dimension partenariale. Même s'il rend compte de certaines actions pouvant prendre place durant la phase d'incarcération, ce livre privilégie l'étude des institutions et partenaires directement concernés par les aménagements de peine et les mesures de sûreté car c'est là que s'expriment de manière forte les problématiques liées aux partenariats. Les travaux sur la pratique locale ont été enrichis par sept contributions portant sur des droits étrangers. S'y ajoutent aussi des études complémentaires versées pour l'essentiel par des acteurs de la prévention de la récidive dans le département. Et, si le champ de l'étude locale se limite ici à la Charente-Maritime, la diversité des sites judiciaires et pénitentiaires de ce département et celle des profils pénaux et criminologiques des personnes sous main de justice concernées permettent de dégager des enseignements concernant le cadre institutionnel et multipartenarial de la prévention de la récidive ayant une portée plus générale. Cette recherche a confirmé l'intérêt des différentes relations partenariales, tout particulièrement pour éviter les sorties sèches, pour mettre en place un accompagnement réel à la sortie orientant vers un logement et favorisant l'obtention d'un emploi. Elle a aussi montré les limites du fonctionnement partenarial, les sources de blocage ou de complications qui peuvent l'affecter. Insuffisance des structures d'insertion et d'accueil des personnes sortants de prison, complexification des procédures et des critères d'octroi de mesures d'aménagement, difficultés liées la communication entre les partenaires dès lors qu'il s'agit d'informations soumises à l'obligation du secret professionnel, évaluation de la dangerosité criminologique, transformation des missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation, intérêt du conventionnement entre partenaires. De nombreuses questions qui trouvent des réponses dans cet ouvrage qui restitue les résultats d'une recherche financée par la Mission Droit et Justice sur Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelle en Charente-Maritime.

Cet ouvrage est le fruit d'une recherche pluridisciplinaire conduite pendant quatre années par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique de l'université de Corse, en partenariat avec des chercheurs étrangers, sur le centre de détention de Casabianda, exemple unique de "prison ouverte" en France. L'objectif a été de livrer l'étude la plus complète possible de cet établissement très original et, au-delà, d'interroger la place actuelle du régime ouvert de détention dans le cadre d'une comparaison avec différents pays en Europe. Le terrain, en Corse et sur le continent, a été nourri par une phase d'observation, des études d'archives et de dossiers, le suivi de réunions et d'audiences, ou encore par des entretiens avec des personnels mais aussi des personnes détenues. L'histoire du domaine de Casabianda et des établissements pénitentiaires qui s'y sont succédé ainsi que les enseignements tirés des droits étrangers encadrent et éclairent une étude approfondie du fonctionnement du centre de détention existant. Sont plus particulièrement développées les questions relatives à la sécurité, à la sélection et la prise en charge de personnes détenues, et au statut de l'établissement. L'ouvrage se conclut par des propositions finales qui concernent tant Casabianda que le droit pénitentiaire en général.

La frénésie législative contemporaine en matière pénale constitue, pour la France, la face visible des évolutions du droit pénal. Elle traduit une demande sociale et médiatique indéniable sur le politique qui, lui-même, renforce la pression sur les services de répression, les parquets et tout le système judiciaire et pénitentiaire. Ce phénomène traduit-il des évolutions beaucoup plus profondes du droit et du système pénal dans leur ensemble? La grille de lecture fournie par lhypothèse postmoderne permet de dresser le constat de deux évolutions radicales, indéfectiblement liées: le décrochage des principes qui avaient construit le droit pénal moderne, et son corollaire, la montée de lidéologie du pragmatisme qui, au nom dune volonté defficacité, transforme progressivement toute léconomie du système pénal. Après lapprofondissement de lhypothèse de la modernité appliquée au droit pénal, cest autour de ces deux axes décrochage des principes et idéologie du pragmatisme que sont déclinées les différentes contributions composant cet ouvrage. Biographie de l'auteur Ouvrage paru sous la direction de Michel Massé, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Poitiers, responsable du master 2 de recherche Droit pénal et sciences criminelles, co-directeur de lEPRED; Jean-Paul Jean, avocat général près la cour dappel de Paris, HDR, professeur associé de droit privé et sciences criminelles à l'université de Poitiers. Dernier ouvrage paru: Le système pénal (La Découverte, 2008); André Giudicelli, professeur de droit privé et sciences criminelles à luniversité de La Rochelle, secrétaire général de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, directeur adjoint de lécole doctorale Droit et sciences politiques Pierre Couvrat.

Cet ouvrage retranscrit les propos tenus à l'Université de Corse au sein de l'Institut d'Etudes Scientifiques de Cargèse le 4 mars 2022, dans le cadre du colloque "Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire" . L'objet de cette manifestation était double puisqu'elle devait permettre à la fois de présenter les apports de la loi nouvelle et d'en procéder à une analyse critique et prospective. Cet ouvrage aborde "La place du travail au sein du droit de la peine" (Titre I), "L'encadrement de la privation de liberté" (Titre II) et "Le nouveau droit pénitentiaire" (Titre III).