PIRATE S DAUGHTER

Ce guide juridique du portail Internet/intranet et Extranet, s'adresse à tout Manager, Directeur informatique, Dirigeant de SSII travaillant au développement ou à la gestion d'un portail d'entreprise, ainsi qu'aux Responsables d'études et de développement, aux Architectes techniques, aux Chefs de projets et à toute personne réactive aux NTIC dans les services d'Informations. Il servira également de garde-fou à tout prestataire de service dans l'élaboration d'un portail afin qu'il connaisse les bases juridiques qui régissent ses rapports contractuels avec toute entité, et notamment qu'il puisse intégrer dans son architecture les nouvelles données législatives introduites dans le code du travail concernant les obligations des employeurs en matière d'Internet et d'Intranet. Il sera d'une aide précieuse à tout individu soucieux du contenu des portails par rapport à la législation en vigueur. Les concepteurs et utilisateurs des sites marchands et/ou des sites communautaires trouveront les éléments juridiques concernant les relations des marchands entre eux et celles existant entre les particuliers et les sites marchands, les avancées législatives applicables en France quant aux spécificités des produits proposés, et des services mis en ligne, mais aussi certaines avancées relatives aux directives européennes. Par la mise en commun des savoirs respectifs des auteurs, une synergie s'est créée au travers des compétences informatiques et juridiques donnant naissance à cet ouvrage.

L'élaboration, le vote et l'exécution du budget communal sont inséparables du cadre comptable, défini par l'instruction budgétaire et comptable M 14 qui s'applique depuis dix ans aux communes et aux établissements publics communaux. Comme l'indique le sous-titre, comptabilité, budget, analyse financière, les auteurs partent de la comptabilité - et même des notions de hase de la comptabilité commerciale dont s inspire, pour s'en démarquer au besoin, l'instruction M 14 - afin de décrire avec précision les fondations sur lesquelles est construit le budget communal. Pour dégager le débat budgétaire des données de technique comptable qui ne sont pas indispensables à la compréhension des choix proposés à l'assemblée délibérante, ces fondations ne sont pas toujours apparentes, mais il est important pour les praticiens des finances communales de les maîtriser et pour les élus municipaux d'en connaître l'existence. En insistant sur l'instruction M 14, Jean-Luc Girardi, Louis Renouard et Pierre Rocca, magistrats de chambres régionales des comptes, soulignent les liens qui unissent comptabilité, budget et analyse financière. Ils justifient également l'actualité de leur sujet: si, depuis son entrée en vigueur, l'instruction M 14 est révisée tous les ans, la révision la plus significative est intervenue avec la version de 2006 qui intègre les modifications législatives issues de l'ordonnance du 26 août 2005. II sera ainsi précieux pour les utilisateurs de cet ouvrage de disposer d'une information et d'analyses tenant compte des évolutions les plus récentes. Enfin, l'utilisation de la jurisprudence des chambres régionales des comptes est l'une des originalités de l'ouvrage. Les auteurs se sont attachés à illustrer chacune des parties de leur guide à l'aide d'extraits significatifs d'avis, d'observations voire de jugements des chambres régionales des comptes. 143 tableaux, complétés chaque fois que cela s'avère nécessaire, de nombreux modèles, une jurisprudence commentée, un glossaire et un index thématique confèrent à cet ouvrage son caractère résolument pratique. l'autorité de ses auteurs, son souci pédagogique du détail, sa grande clarté le rendent indispensable en matière de comptabilité communale.