La performance en droit public et science politique

Jus Publicum. Un tel titre correspond parfaitement à la dédicataire des Mélanges offerts par la communauté universitaire à Anne-Marie Le Pourhiet. A travers son parcours professionnel et son investissement académique - elle est l'auteure du manuel de Droit constitutionnel chez Economica, d'un nombre incalculable d'articles dans des revues juridiques variées -, Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur de droit public aux Université des Antilles, de Caen et de Rennes 1, a constamment souhaité se comporter en une généraliste de droit public et non en une spécialiste d'une niche n'arrivant pas à s'en extirper. D'un mémoire de recherche consacré à L'article 92 de la Constitution de 1958 aux écrits consacrés à la post-démocratie en passant par les spécificités insulaires, le référendum d'initiative citoyenne, la Cour européenne des droits de l'homme, rares ont été les secteurs du droit public qui n'ont pas été soumis à sa sagacité et, souvent, à sa la vigueur de plume. Sa participation au jury d'agrégation d'histoire du droit lui a permis en outre d'enrichir sa pensée et de cultiver de nouvelles amitiés.

Résumé : (...) Samuel Sanchez aborde dans cet ouvrage une période riche quoique courte de notre histoire constitutionnelle et politique, la Seconde République. 1848 reste ainsi un moment clef au cours duquel s'opère la conciliation du parlementarisme et de la démocratie. L'apprentissage du régime parlementaire s'est fait certes sous les auspices des monarchies constitutionnelles de la première moitié du XIXe siècle, mais le peuple en avait été largement exclu. 1848 révèle la puissance du suffrage universel et son caractère inéluctable. (...) (...) l'ouvrage démontre toute l'importance que la légalité intérieure, colonne vertébrale du droit parlementaire, peut avoir sur l'élaboration des lois et les constructions constitutionnelles. Ainsi, loin de n'être que " la science protectrice de nos assemblées politiques ", le droit parlementaire constitue bien le socle sur lequel s'est constitué le régime parlementaire. (...) E.G. (...) L'analyse de M. Sanchez démontre, à l'évidence, que ce droit spécial revêt, par nature un caractère disciplinaire, tel le droit canonique, au demeurant. Il répond, autrement dit, à une logique de situation, celle de la délibération, indépendamment du régime politique, en vue de parvenir à la clarté et de la sincérité du débat parlementaire C..). J. G.

Résumé : Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit constitutionnel apparaît le droit protecteur de la personne confrontée au pouvoir, même le plus démocratique. A cet égard, la révision de la Constitution de la Ve République, votée en 2008, en offre un exemple privilégié, avec la mise en oeuvre en 2010 de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) destinée à conforter les droits et libertés que la Constitution garantit. De sorte que cet ouvrage s'avère être le guide précieux des étudiants en vue de la préparation aux examens et concours, autant que celui des avocats et magistrats, au cours d'une instance. Le droit constitutionnel ou l'arc-en-ciel juridique et civique, somme toute.

Résumé : La réforme de 2008 a eu pour objectif de valoriser la fonction parlementaire sans modifier fondamentalement les grands équilibres de la Ve République, c'est-à-dire sans affaiblir l'exécutif et en maintenant une logique majoritaire. Pour en faire le bilan et en dessiner les perspectives, l'Association française de droit constitutionnel a organisé quatre tables rondes, qui se sont déroulées le 13 janvier 2011 à l'Assemblée nationale. Cet ouvrage est issu de ces actes. Les axes principaux de la réforme de 2008, en ce qui concerne le Parlement, sont au nombre de deux. Le premier vise à moderniser l'exercice de la fonction législative, essentiellement dans l'optique d'une amélioration de la qualité de la loi. C'est l'objet de la première table ronde. Le second tend à renforcer la fonction de contrôle du Parlement sur le gouvernement, cette fonction de contrôle et d'évaluation tendant à constituer le coeur de l'activité parlementaire. II est évident que ces modifications génèrent des évolutions affectant non seulement les relations entre les deux institutions, mais aussi entre majorité et opposition. La deuxième table ronde porte sur ces questions. La troisième table ronde porte sur les transformations qui affectent le fonctionnement interne des assemblées. Les règlements des deux assemblées ont été assez profondément modifiés et ce sont en quelque sorte les coulisses parlementaires que nous font découvrir deux acteurs essentiels de la vie parlementaire, les Secrétaires généraux de l'Assemblée nationale et du Sénat, Corinne Luquiens et le vice-président de l'AFDC, Alain Delcamp. La quatrième table ronde, plus politique, confronte deux visions du bilan de la réforme de 2008 avec la question de savoir si l'on peut ou non considérer que le Parlement sort ou non revalorisé de la réforme de 2008 au regard de la pratique qui s'en est suivi. Elle réunit Jean-François Copé et Jean-Jacques Urvoas. Enfin Edouard Balladur, qui a présidé le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions dont les conclusions ont inspiré la réforme, présente ses conclusions.