Droit constitutionnel et institutions politiques

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants comme aux praticiens du droit de la concurrence. Il embrasse l'ensemble des sous-disciplines de cette matière, à l'exclusion du droit des aides d'Etat. Le propos se concentre sur le droit européen de la concurrence, mais les développements relatifs au droit matériel s'appliquent, mutatis mutandis, au droit national de la concurrence. La première partie de l'ouvrage s'intéresse au droit général de la concurrence. Elle traite du droit des accords (article 101 TFUE), du droit de l'abus de position dominante (article 102 TFUE) et du droit des concentrations (Règlement 139/2004). La seconde partie de l'ouvrage traite du droit spécial de la concurrence, c'est-à-dire du droit spécifique des ententes, du droit des coopérations horizontales et verticales, mais aussi des aspects institutionnels du droit de la concurrence (partage des compétences entre autorités et juridictions, pouvoirs d'enquête, etc.). Original dans sa structure, l'ouvrage l'est aussi dans son contenu. Un chapitre entier est ainsi spécifiquement dédié à l'économie de la concurrence, présentée de manière qualitative. L'auteur a en outre fait le choix d'introduire des développements économiques dans l'ensemble de l'ouvrage, pour satisfaire les nécessités des praticiens du droit de la concurrence, aux prises avec une matière qui ne cesse de s'ouvrir à l'interdisciplinarité. Conçu pour s'adresser aux étudiants de facultés de droit, de sciences économiques et d'écoles de gestion, l'ouvrage propose par ailleurs une approche pédagogique innovante qui offre une place non négligeable au " pourquoi " du droit positif. Rompant avec la loi du genre, l'ouvrage présente ainsi les règles de droit positif (le " quoi "), mais il tente également de dévoiler le " dessous des cartes ", c'est-à-dire les grands enjeux, débats et choix politiques sous-tendant la mise en oeuvre législative, administrative et prétorienne du droit européen de la concurrence. Enfin, l'ouvrage poursuit une ambition scientifique, espérant trouver audience auprès de la communauté universitaire et des décideurs publics. Empruntant volontiers une tonalité critique, l'ouvrage se démarque d'autres manuels en préconisant, çà et là, des modifications, de lege ferenda, du droit positif.

Résumé : Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'Etat ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique. La cinquième édition est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique, incluant les ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions, ainsi que leurs textes d'application. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels.