Droit constitutionnel et institutions politiques

Résumé : La réforme de 2008 a eu pour objectif de valoriser la fonction parlementaire sans modifier fondamentalement les grands équilibres de la Ve République, c'est-à-dire sans affaiblir l'exécutif et en maintenant une logique majoritaire. Pour en faire le bilan et en dessiner les perspectives, l'Association française de droit constitutionnel a organisé quatre tables rondes, qui se sont déroulées le 13 janvier 2011 à l'Assemblée nationale. Cet ouvrage est issu de ces actes. Les axes principaux de la réforme de 2008, en ce qui concerne le Parlement, sont au nombre de deux. Le premier vise à moderniser l'exercice de la fonction législative, essentiellement dans l'optique d'une amélioration de la qualité de la loi. C'est l'objet de la première table ronde. Le second tend à renforcer la fonction de contrôle du Parlement sur le gouvernement, cette fonction de contrôle et d'évaluation tendant à constituer le coeur de l'activité parlementaire. II est évident que ces modifications génèrent des évolutions affectant non seulement les relations entre les deux institutions, mais aussi entre majorité et opposition. La deuxième table ronde porte sur ces questions. La troisième table ronde porte sur les transformations qui affectent le fonctionnement interne des assemblées. Les règlements des deux assemblées ont été assez profondément modifiés et ce sont en quelque sorte les coulisses parlementaires que nous font découvrir deux acteurs essentiels de la vie parlementaire, les Secrétaires généraux de l'Assemblée nationale et du Sénat, Corinne Luquiens et le vice-président de l'AFDC, Alain Delcamp. La quatrième table ronde, plus politique, confronte deux visions du bilan de la réforme de 2008 avec la question de savoir si l'on peut ou non considérer que le Parlement sort ou non revalorisé de la réforme de 2008 au regard de la pratique qui s'en est suivi. Elle réunit Jean-François Copé et Jean-Jacques Urvoas. Enfin Edouard Balladur, qui a présidé le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions dont les conclusions ont inspiré la réforme, présente ses conclusions.

Résumé : 45 fiches pour réviser tout le cours d'introduction historique au droit: les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.

Fruit d'un colloque organisé les 16 et 17 septembre 2015 à la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1, cet ouvrage rassemble des écrits, relevant à la fois des disciplines scientifiques du droit public et de la science politique, consacrés à l'examen de la notion de performance. Celle-ci, par son caractère polymorphe, se prête tout particulièrement à l'approche transdisciplinaire de cette recherche universitaire. Il y est exposé comment et pourquoi différents secteurs du droit administratif (la responsabilité administrative et financière, la fonction publique, la commande publique, l'environnement, le service public), de droit constitutionnel (la loi, le Parlement) et de science politique (la cybercriminalité, la démocratie) se retrouvent progressivement irrigués par les exigences de performance.

Longtemps considérée en Europe comme la forme naturelle de gouvernement, la royauté a su évoluer dans la durée, comme le montrent les études réunies dans ce livre. Le roi n'exerçait un pouvoir légitime qu'après des rites de passage. Le sacre tirait sa force de ses racines bibliques (soulignant l'élection divine) et d'une conception eschatologique appelant le roi à conduire son peuple vers un royaume qui n'est pas de ce monde. Il a été longtemps une cérémonie mystique, dans le choeur clos d'une cathédrale, avant d'être "médiatisé" et de se prêter à la mise en scène fastueuse et festive. Si l'élection du roi n'a jamais totalement disparu, la succession héréditaire s'est imposée, et la reine a été associée très tôt aux rites de l'onction et du couronnement. L'idée selon laquelle le roi tenait de ses sujets l'autorité qu'il avait sur eux, et non plus de Dieu, a été le grand retournement de la Révolution. Les monarchies constitutionnelles du XIXe siècle ont ainsi adopté des rites de substitution : serment devant les chambres représentatives, discours du trône. L'ouvrage fait ainsi l'histoire d'une monarchie sans cesse réinventée. Avec le soutien de l'Université de Lorraine et du laboratoire CRULH.