Histoire d'un livre. L'histoire de France de Victor Duruy

Résumé : De 1848, année de proclamation du suffrage universel, à l'Union sacrée de 1914, la deuxième moitié du XIXe siècle est marquée par l'installation et la consolidation du système démocratique. Au fil de trois régimes marqués par de nombreuses expériences politiques, et alors que se clôt l'ère des révolutions, le régime institutionnel de la France se stabilise. La République s'installe et se renforce, et avec elle les principes hérités de la Révolution, souveraineté populaire et séparation des pouvoirs. L'industrialisation qui prend vraiment son essor durant cette période modifie également en profondeur l'économie, la société et la culture françaises. La France entre progressivement dans l'ère de la production, de la consommation et de la culture de masse. Le chemin de fer, l'automobile, l'imprimé, l'école, l'électricité entrent dans le quotidien des Français. C'est le temps de la tour Eiffel, de Jules Verne, des colonisateurs, du tour de France, du cinématographe, autant de symboles d'une France en pleine recomposition.

Le Traité de Maastricht de 1992 était porteur d'une ambition politique forte qui s'est notamment traduite par la création d'une citoyenneté de l'Union européenne. Ce nouveau statut permet à ceux qui possèdent la nationalité d'un Etat membre de voter et d'être candidats lors des élections municipales organisées dans leur Etat de résidence. En France, l'ouverture des élections municipales aux citoyens de l'Union a nécessité une autorisation constitutionnelle (art. 88-3). L'article 88-3 est une disposition constitutionnelle proprement originale qui inaugure un nouveau type de rapports entre l'ordre juridique national et le droit de la Communauté européenne. Il renvoie en effet, pour sa mise en oeuvre, à une norme communautaire dérivée que le législateur organique français était appelé à transposer en droit interne et se présente ainsi comme une forme possible d'aménagement des inflexions que l'approfondissement communautaire impose au principe de la souveraineté nationale. Il est en cela doublement significatif de la mutation que connaissent, d'une part l'ordre constitutionnel national en tant que technique d'agencement juridique et, d'autre part, les principes fondamentaux qui sont la substance de cet ordre. A cet égard, l'article 88-3 est généralement présenté comme une rupture ponctuelle et circonscrite du principe qui unit traditionnellement la citoyenneté à la nationalité. Or, s'il est indéniable que les citoyens de l'Union ne jouissent pas de l'ensemble des droits politiques dont bénéficient les citoyens français, cette analyse est éminemment réductrice. Il ressort de l'étude de cet article qu'il a pour effet de mettre en cause l'identité du titulaire de la souveraineté : le peuple de citoyens détenteur de la souveraineté n'est plus exclusivement composé de Français mais est ouvert aux ressortissants des Etats membres de l'Union. Si l'ampleur de la transformation du titulaire de la souveraineté doit être relativisée, sur le plan des principes et de la logique constitutionnelle, elle est en soi, un changement constitutionnel fondamental que l'on ne peut ignorer.

Ce que l'on appelle parfois " démocratie électronique " n'est pas une nouvelle forme de la démocratie qui viendrait compléter, voire supplanter la démocratie représentative et la démocratie directe. Ainsi, changer de moyen d'expression ne modifie ni le caractère représentatif de la démocratie ni la nature des mécanismes de participation directe qui se déploient en son sein. En revanche, il faut se demander quelles répercussions l'usage de l'électronique peut avoir sur la pratique de la démocratie. La participation électorale est-elle meilleure ? La relation entre gouvernés et gouvernants en profite-t-elle ? Est-ce que l'électronique facilite la participation des citoyens à la prise de décision ?... Ces interrogations soulèvent par ailleurs celle de la fiabilité et de la transparence du procédé électronique. Pour répondre à ces questions, des chercheurs de disciplines diverses et complémentaires - juristes, chercheurs en sciences de la communication et informaticiens - ont été associés à cet ouvrage collectif.