Pratique du droit de l'urbanisme. Urbanisme règlementaire, individuel et opérationnel, 6e édition

Depuis la Révolution, les litiges entre un particulier ou une personne morale et l'administration ne doivent pas être portés devant les tribunaux de l'ordre judiciaire. Telle est l'origine de la création en France de juridictions administratives distinctes. Le Conseil d'Etat, à la fois juridiction suprême de l'ordre administratif, conseil du Gouvernement (et parfois du Parlement), gestionnaire de la juridiction administrative et vivier de dirigeants de l'administration, fait l'objet de la première partie. Sont ensuite examinées les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et enfin les juridictions spéciales (conseils de discipline des ordres professionnels, Cour nationale du droit d'asile...).Des questions-réponses pour acquérir de manière rapide les connaissances fondamentales (les différentes catégories de membres du Conseil d'Etat ; les textes que le Gouvernement doit soumettre au Conseil d'Etat ; les compétences des chambres régionales des comptes...). Des encadrés pour approfondir des sujets particuliers (un avis du Conseil d'Etat sur un projet de loi ; le contenu de la déclaration d'intérêts exigée des magistrats administratifs ; les ordonnateurs et les comptables...). Des éclairages historiques et internationaux pour élargir la perspective (la juridiction administrative dans le temps et dans l'espace...).

La France compte près de 500. 000 élus locaux. C'est à eux, aux fonctionnaires qui les assistent, que s'adresse ce lexique comportant 300 mots du vocabulaire des collectivités locales.

Accompagner sa mère au fil des jours a d'abord été un devoir. Le fils que je suis s'y est astreint au fur et à mesure de l'entrée en âge de celle-ci. Mais ces rencontres régulières nous ont permis de nous découvrir. Elles ont suscité progressivement un face à face singulier qui nous a conduit l'une et l'autre à cheminer. Apprenant à mieux nous connaître et à apprivoiser ce que le temps apportait, sans nous en apercevoir nous nous sommes transformés. Ce recueil retrace l'évolution de notre relation.

La juridiction administrative, méconnue du grand public, se situe pourtant au centre de la relation entre les administrés et l'Etat. Cet ouvrage présente les trois "piliers" qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d'Etat (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d'asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l'élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.