La fiscalité des groupes de sociétés. L'intégration fiscale

Gastineau Pierre
LEXISNEXIS
51,15 €
Sur commande
EAN : 9782711002146

Une idée nouvelle est à l'origine de cet ouvrage. Les études antérieures sur l'intégration ont, à juste titre, insisté sur l'établissement des déclarations fiscales dont la complexité rend nécessaire un guide détaillé, précisant ligne par ligne ce qu'il convient d'y porter. Mais il laisse un vide : car savoir comment faire est assurément une nécessité, mais savoir pour quelles raisons demeure indispensable. Il convient donc d'apprécier la valeur juridique des abondantes solutions administratives publiées et notamment la cohérence des règles légales et des règles administratives. Or, jusqu'à présent, un tel examen n'avait pas été effectué. C'est peut-être l'une des causes pour lesquelles ce régime compliqué n'a donné lieu qu'à un contentieux insignifiant. Une telle méthode est au surplus de nature à faciliter l'apprentissage d'une matière réputée difficile car un exposé rationnel de l'institution et l'indication des motifs des solutions adoptées par le législateur ou par l'Administration facilitent sa compréhension et sa mémorisation. En outre, un certain nombre de problèmes, aux frontières du droit fiscal et du droit des sociétés, ont été traités pour la première fois. Nous espérons que ces explications permettront de découvrir des solutions raisonnées à des difficultés qui n'avaient, jusqu'à présent, reçu que des solutions empiriques.

Nombre de pages 364
Date de parution 04/03/2003
Poids 540g
Largeur 160mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782711002146
Titre La fiscalité des groupes de sociétés. L'intégration fiscale
Auteur Gastineau Pierre
Editeur LEXISNEXIS
Largeur 160
Poids 540
Date de parution 20030304
Nombre de pages 364,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp