Les organisations religieuses face au droit

L?ouvrage se présente sous forme de "de bonnes pratiques" destiné aux professionnels de santé confrontés aux questions posées par les obligations du droit médical et les droits des malades. Il dresse une série d?outils, de mécanismes et de procédures vue de réduire et de neutraliser en amont la "litigiosité" et la "sinistralité" de certaines pratiques médicales. Les médecins ne sont ni informés ni formés en la matière. Il explique le principe et le concept de "juridique du risque médical" en apportant des réponses pratiques et des pragmatiques aux professionnels de santé confrontés aux enjeux de la judiciarisation de leurs pratiques et à la perception d?une médecine effrayée par le droit.

Harcelés, insultés, menacés, attaqués dans la sphère publique et traqués jusque dans leur vie privée, de plus en plus d'élus et de candidats à des élections craignent pour leur sécurité et celle de leurs proches. Sur les réseaux sociaux et au-delà, la démocratie est mise en danger. Comment faire face à ce fléau ? Que dit le droit ? Avocat à la cour, Maître Alain Garay brise le silence et apporte toutes les réponses à un problème crucial d'envergure nationale. La violence politique est de retour. Et le cyberharcèlement en constitue la pointe avancée. Son but ? Intimider, discréditer, contraindre les acteurs publics. Cette violence constitue-t-elle le prix à payer de la liberté d'expression ou porte-t-elle atteinte au respect des droits et des libertés d'autrui ? Pour la première fois, le contentieux du cyberharcèlement en politique est ici décrypté et la complexité des procédures enfin décodée. Simple, accessible, affrontant toutes les situations, confrontant tous les problèmes, ce guide inédit examine les moyens et les actions que l'on peut mettre en oeuvre pour assurer la prévention et la répression. Une somme de référence. Préface d'Arnaud Dupui-Castérès Avocat à la cour de Paris et de Bordeaux et enseignant à l'Institut catholique de Paris, Alain Garay a été expert auprès de l'OSCE. Chroniqueur dans plusieurs quotidiens de la presse française et étrangère, il a publié de nombreux ouvrages dont, dernièrement, avec Philippe Coursier, Le radicalisme religieux face au droit, aux Editions du Cerf.

Cet ouvrage, appuyé sur l'expérience concrète des auteurs, présente les aspects juridiques, comptables et fiscaux du régime des dons manuels consentis aux associations et les risques actuels pour ces bénéficiaires. Source de financement essentielle des activités associatives et des groupements correspondants, les dons manuels en question peuvent en effet faire l'objet de taxation sous certaines conditions, dans la mesure où l'administration fiscale dispose d'un certain nombre de textes et de pouvoirs pour soumettre à certains régimes fiscaux des dons manuels portés à sa connaissance. L'étude pratique de ces deux spécialistes porte sur les principes en jeu mais également sur les modalités nécessaires aux associations pour continuer de bénéficier, librement et en stricte conformité avec la législation, de dons manuels. L'enjeu est de taille en raison de la structure du financement associatif en France et de la relative complexité du régime fiscal des dons manuels consentis aux associations.

Malgré la multiplication des ouvrages et travaux consacrés à la laïcité, le régime des cultes reste encore en déficit certain de connaissance et d'information. La loi de séparation de 1905, loin d'avoir mis un terme à toute intervention étatique, a organisé un régime nouveau. Fondée sur la non-reconnaissance des cultes, elle a cependant maintenu la propriété publique de la plupart des édifices du culte, permis l'organisation des aumôneries dans les services publics, organisé la police administrative des cultes, etc. De très nombreux textes législatifs et réglementaires, méconnus pour la plupart, ont progressivement aménagé les principes posés en 1905. La jurisprudence a été considérable, notamment par les évolutions parfois radicales qu'elle a impliquées. Aujourd'hui, ces évolutions sont très largement soumises aux exigences découlant de la constitutionnalisation et de l'internationalisation du droit, alors que nombre de textes sont inapplicables ou caducs. Au cœur de l'actualité, cet ouvrage est entièrement consacré au régime des cultes dans ses divers aspects. Les auteurs, praticiens du droit et enseignants, s'efforcent de répondre aux nombreuses questions que peuvent se poser les personnes concernées par le droit des cultes, qu'elles soient juristes (avocats, magistrats, universitaires, étudiants), dirigeants religieux ou tout simplement citoyens s'estimant directement touchés par les évolutions de la société française.