Les dons manuels aux associations. Régime juridique et fiscal

Un vade-mecum pour les " débutants " de la collecte de fonds. Chaque étape de la conduite d'un projet est expliquée de façon pédagogique : - mise en place d'une collecte auprès du grand public ; - technique pour obtenir le soutien des entreprises : mécénat. L'ouvrage aborde tant la gestion, le management de projet que le droit et la fiscalité. Il livre toutes les techniques des grandes organisations adaptées aux petites et moyennes associations. Les développements sont illustrés de nombreux exemples réels et concrets et de retour d'expériences : - nombreuses interviews de spécialistes de la collecte de fonds, de donateurs, d'entreprises mécènes ; - éclairages inédits pour se donner un maximum de chance pour réussir des opérations de diversifications des ressources.

On recense plus d'un million cent mille associations actives en France. Plus d'un Français sur trois de plus de 16 ans soit seize millions ! Est membre d'au moins une association. Près de deux cent mille associations emploient au total plus d'un million de salariés. Le budget cumulé des associations dépasse les soixante milliards d'euros : plus de 3,5 % du PIB ! Et pourtant, connaît-on bien le paysage associatif en France ? A-t-on conscience de son importance sociale et économique ? Au-delà des discours, souhaite-t-on vraiment sa défense et son développement ? Fort de son expérience et de ses connaissances encyclopédiques sur les associations, Jean Bastide raconte une histoire passée et surtout présente des associations pour dresser un état des lieux précis de la vie associative et ainsi poser les enjeux à venir. Chaque phase historique, chaque secteur d'activité, chaque problématique est évoquée et illustrée par des exemples tirés de la réalité vécue du paysage associatif français : des premières mutuelles d'entraide ouvrière aux Restos du Coeur, de la naissance du scoutisme aux MJC, des rivalités entre associations d'obédience catholique et celles laïques et républicaines à la création du CNVA ou de la CPCA' Entre histoire, sociologie et essai de sciences politiques, l'ouvrage nous permet de découvrir toutes les étapes qui ont construit la vie des associations en France. Ce tableau unique nous montre comment les associations, depuis la loi de 1901, sont devenues un rouage essentiel et vital non seulement de la démocratie politique et sociale mais également de l'économie française. Laboratoire incessant de l'innovation sociale, éducative, économique, le monde associatif est pourtant aujourd'hui fragilisé alors qu'il devrait être l'un des modèles de reconstruction d'une société en crise. Pour tous les dirigeants associatifs, les responsables politiques et économiques, ou simplement tout citoyen désireux de mieux connaître et appréhender l'un des piliers de la démocratie française, l'ouvrage de Jean Bastide apporte une lumineuse démonstration, pleine d'espoir, de l'importance des associations en France. Jean Bastide est actuellement le président de France Bénévolat et certainement l'un des meilleurs connaisseurs de la vie associative. Durant plus de quarante années d'engagement associatif, il a notamment été délégué général de la Fédération nationale des centres sociaux et socioculturels, président du CNVA, administrateur de l'Uniopss, membre du Conseil économique, social et environnemental. L'ouvrage est préfacé par Jacques Dermagne, président honoraire du Conseil économique, social et environnemental. La collection " Hors-série " est destinée à recevoir des réflexions et analyses prolongeant et approfondissant les thématiques développées au fil des articles et dossiers de la revue Jurisassociations.

Biographie de l'auteur Dan Ferrand-Bechmann est sociologue, professeure émérite des universités. La rédaction de Juris associations a apporté son concours pour la rédaction de la partie consacrée au cadre juridique du bénévolat.

Les prestations et droits individuels auxquels peuvent prétendre les personnes handicapées concernent plus d'un million d'adultes et 600 000 jeunes, correspondant à un montant global de l'ordre de 13 milliards d'euros répartis entre les différentes mesures. L'essentiel de ces droits individuels résulte d'une décision prise par une des " commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) " attachées aux " maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ". Au total, les CDAPH prennent entre 2 et 2,5 millions de décisions par an : cartes d'invalidité, formation, emploi, ESAT, allocations enfants ou adultes, subventions. Ces chiffres sont éloquents : les décisions des CDAPH concernent directement des millions de citoyens, leurs familles, leurs conseils et les associations qui les accompagnent. Pourtant, les procédures et modalités d'obtention de ces droits restent complexes et souvent mal connues des professionnels et des personnes handicapées. Quel rôle joue la commission dans l'attribution des mesures et/ou des prestations ? Comment prend-elle ses décisions ? Quel rôle est reconnu à la personne handicapée tout au long du processus décisionnaire ? Quels sont les recours possibles ? Devant quelle instance ou juridiction ? Cet ouvrage, unique, répond à toutes ces interrogations. Il propose une description complète et pédagogique des mesures, illustrée de nombreux exemples et décisions inédites des juridictions de l'incapacité : l'ensemble des prestations et droits individuels auxquels peuvent prétendre les personnes handicapées et les modalités procédurales nécessaires à leur obtention est ainsi analysé. Fort de son expérience de près de trente ans dans le secteur du handicap, l'auteur accompagne le lecteur dans les méandres juridiques qui conditionnent les décisions des CDAPH. A jour des dernières réformes ' et notamment du décret du 16 août 2011 relatif à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de la loi du 28 juillet 2011 relative au fonctionnement des MDPH et de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, l'ouvrage est conçu pour accompagner les personnes handicapées, les conseils, avocats, élus, fonctionnaires et associations dans leurs démarches et recours. Philippe GROLLEMUND, juriste de formation, ancien directeur de la MDPH de l'Essonne, est actuellement conciliateur à la MDPH du Puy-de-Dôme (63). Directeur du travail ayant présidé trois COTOREP, il rejoint le cabinet de la ministre en charge des personnes handicapées en qualité de conseiller technique en 2001, pour ensuite prendre en charge la mission des COTOREP au ministère des affaires sociales jusqu'en 2006.La collection " Hors-série " est destinée à recevoir des réflexions et analyses prolongeant et approfondissant les thématiques développées au fil des articles et dossiers de la revue Jurisassociations.