Procès équitable et principe de légalité. Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH
Garaud Eric
LEFEBVRE
89,00 €
Épuisé
EAN :9782368935767
La liste est longue des avantages reconnus sur le fondement de la Convention européenne des droits de l'Homme : progression des droits de la défense, meilleures garanties de procès équitable, renforcement des exigences du contradictoire, meilleur encadrement des visites domiciliaires, appréciation plus stricte de l'impartialité du juge, etc. Avec ce dossier pratique Thèmexpress, les professionnels disposent de la synthèse d'une matière devenue foisonnante, qui peut être approfondie grâce aux nombreuses décisions jurisprudentielles reproduites en annexe. Nouveau : Profitez de la version numérique de votre Dossier pratique Thèmexpress ! Accédez en quelques clics à votre ouvrage et à ses mises à jour semestrielles sur votre ordinateur, tablette ou mobile.
Nombre de pages
564
Date de parution
07/04/2021
Poids
900g
Largeur
191mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN
9782368935767
Titre
Procès équitable et principe de légalité. Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH
Auteur
Garaud Eric
Editeur
LEFEBVRE
Largeur
191
Poids
900
Date de parution
20210407
Nombre de pages
564,00 €
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapiditéCommandé avant 16hlivré demain
Économique et pratiqueLivraison dès 3,90 €
Facile et sans fraisRetrait gratuiten magasin
Disponibilité et écouteContactez-nous sur WhatsApp
La liste est longue des avantages reconnus aux acteurs économiques sur le fondement de la Convention européenne des droits de l'Homme : progression des droits de la défense, meilleures garanties de procès équitable, renforcement des exigences du contradictoire, meilleur encadrement des visites domiciliaires, appréciation plus stricte de l'impartialité du juge, etc. Avec ce Dossier Thèmexpress, les professionnels disposent de la synthèse d'une matière devenue foisonnante, qui peut être approfondie grâce aux décisions jurisprudentielles publiées en annexe.
Pour Antoine et Magali, amis de longue date, la voie semble toute tracée. Photographe et écrivain, ils forment un binôme passionné et bien rodé. Aucune place pour les coups du sort. Cependant, leur destin s'en est mêlé et a rebattu les cartes de leur vie. Pléthores d'obstacles vont changer le cours de leur existence et bousculer un quotidien bien rangé ! Pourtant, entre mystères, secrets, et inquiétudes se déroule un fil rouge, celui de l'amour. Ils vont avancer à l'aveugle. Perdront-ils l'équilibre ? Des rencontres, des impondérables, des homicides, des incompréhensions résonnent pour nous livrer des émotions et nous affliger une piqûre de rappel. Celle de toujours garder en mémoire que la vie est précieuse. Un tourbillon à chaque page. Poignant et déroutant. Un récit captivant qui nous suggère que les affabulations ne sont pas que dans les romans. Elles peuvent chambouler la vie de Madame et Monsieur "tout le monde". Vous devriez vous méfier du hasard !
Présentation de l'éditeur Toutes les clés pour vous familiariser avec les IFRS... L'Essentiel des IFRS décrit les dispositions principales de 40 normes IFRS qui couvrent les thèmes majeurs des éléments des états financiers IFRS : - les principes fondamentaux, - la consolidation, - les produits, - les impôts, - les retraites, stock-options et autres avantages du personnel, - les actifs, - les autres passifs, - les instruments financiers, - les informations financières, - les spécificités sectorielles. Il présente l'indispensable à connaître pour une compréhension des grands principes de chaque norme. ... et appréhender les principales divergences entre règles françaises et IFRS Afin d'établir un pont indispensable entre IFRS et règles françaises, un chapitre complet de l'Essentiel des IFRS est consacré à une présentation synthétique des 60 principales divergences entre ces deux référentiels. Vous disposez ainsi de tous les atouts pour : - appréhender les retraitements à effectuer ; - mesurer les conséquences stratégiques, opérationnelles et techniques qu'engendrerait le passage aux normes IFRS (développement des échanges internationaux en par la présentation de comptes comparables à ceux des concurrents, introduction en bourse, cession d'entreprises ou financement auprès d'une institution étrangère facilités, etc.)