La procédure civile devant la Cour d'Appel. 4e édition

L'assurance et la protection sociale paraissaient, jusqu'à une date encore récente, appartenir à deux mondes profondément différents pour ne pas dire antagonistes. La valeur universelle du droit à la sécurité sociale, entendu comme un droit de créance alimentaire de l'individu contre l'État, apparaît clairement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 18 décembre 2000. Mais, l'élargissement de la protection sociale, justifié par des besoins nouveaux dont la couverture est lourde, ainsi que l'allongement de l'espérance de vie, sans omettre les incertitudes qui pèsent sur le financement des différents régimes de sécurité sociale, ont conduit le marché à intervenir désormais dans ce domaine, à travers l'assurance privée. Devant l'importance de ces questions, les différents opérateurs ont décidé de réfléchir ensemble, à la Cour de cassation, à ce que pourraient être les rapports de l'assurance et de la protection sociale, pour les années à venir. Le présent ouvrage rassemble les multiples aspects de ces rapports, développés en cinq chapitres, correspondant aux groupes de travail du séminaire "Risques, assurances, Responsabilités", constitués de magistrats, d'universitaires, d'avocats et de professionnels de la santé et de l'assurance: la sécurisation des engagements, les normes et les contrôles, les risques marchands et non marchands, l'information dans la relation d'assurance, la couverture des risques professionnels, le monopole et la gestion des risques sociaux.

Depuis le Moyen Age, les images de la justice fascinent l'opinion, qu'il s'agisse de la représentation du crime comme du châtiment. Au Moyen Age les représentations sont essentiellement focalisées sur les supplices subis par les saints et le Christ ont un enseignement moral et religieux. A partir du XIXe siècle, dessinateurs, graveurs, peintres, caricaturistes ont donné à voir, chacun à leur manière, des scènes d'exécution. Sous leurs pinceaux, leurs ciseaux ou leurs crayons, le châtiment extrême suscite souvent un rire de dénonciation. Mais il s'agit aussi d'assurer en France la promotion de la guillotine ou aux Etats-Unis de la chaise électrique. Partisans de la peine de mort comme abolitionnistes ont contribué à un imaginaire de la peur. Quant elle s'attache au procès lui -même, l'image accompagne le récit de crime monté en intrigue et devenu rapidement une "affaire" . Différentes images, fixes et mobiles, réinventent le procès et déplaisent au censeur car elles dénoncent ses acteurs plus rapidement et frontalement que l'écrit. Car l'image bien plus que le texte suscite l'inquiétude du censeur. L'histoire de l'affiche, de la BD et du cinéma offre de nombreux exemples de censure parfois avant publication. A l'aube du XXIème siècle, l'interdiction de filmer le procès (en France depuis 1954) contraste avec la multiplication croissante des images produites dans le procès (photos des scènes de crime, films des auditions, images de vidéosurveillance...). Comment comprendre ce paradoxe qui met la justice face au défi de l'image ? Ne faut-il pas lever cet interdit afin de donner à voir l'acte de justice, de le sortir de sa méconnaissance dans l'opinion et de conférer à l'institution judiciaire sa place légitime sur la scène de la démocratie ?

Vulnérabilité : un mot très visité, "saturé" de colloques, et pourtant des lacunes, des angles morts... La revue de l'ENM /Dossier consacré aux vulnéarbilités Vulnérabilité ou plutôt vulnérabilités, tant l'amplitude du champ d'application juridique de la notion (instruments juridiques internationaux) conduit, tout en évitant une réduction de celle-ci à une énumération catégorielle, à privilégier l'impressionnisme d'une démarche objectivant les angles morts (zones grises, de celles dont la réalité résiste à la qualification ou dont la qualification résiste à la réalité) comme, à travers des exemples doublant l'appréciation in concreto du juge, à mettre en lumière l'invitation qui est faite à ce dernier de dire le droit (jurisprudence nationale et européenne). Sans oublier la problématique singulière des acceptions disciplinaires qui ne se recouvrent pas entre elles et peuvent accentuer l'apparente fragmentation de la notion. D'où le choix humble d'avancer à travers des exemples, des expériences, sans soucis d'exhaustivité, afin de rendre visibles les multiples facettes d'une vulnérabilité appréciée en fonction de contextes, de lieux, de conditions, de temps, tout autant qu'en fonction de qualités liées à la personne ; critères convoqués qui font de la vulnérabilité une notion en situation, une notion dynamique qui ne doit jamais être dissociée de l'horizon protecteur qu'elle poursuit. Qui ne peut être identifiée sans le recours à l'implicite d'une qualité possédée par d'autres qui joueraient le rôle d'une illusion référentielle.

La revue emblématique éditée par l'Ecole de la magistrature et les éditions Dalloz Ce numéro abordera les formes contemporaines d'esclavage traitées par la doctrine juridique et les réformes récentes. Il s'attache à définir le sens d'un mot d'essence historique (l'esclavage est aboli en 1848 en France) dans le contexte actuel marqué par la mondialisation et le phénomène des réfugiés. IL explique aussi les formes de lutte nationale et internationale face aux défis lancés notamment par l'esclavage domestique et les mineurs isolés. Il analyse enfin la capacité des services sociaux à traiter ces cas sous l'angle de la protection des personnes considérées comme des victimes.