Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix

Gadaud Jean-Luc ; Bavart Didier ; Escard de Romano
L'HARMATTAN
26,50 €
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EAN : 9782343127354

Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris au regard des actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 244
Date de parution 25/07/2017
Poids 300g
Largeur 135mm
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EAN 9782343127354
Titre Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix
Auteur Gadaud Jean-Luc ; Bavart Didier ; Escard de Romano
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 300
Date de parution 20170725
Nombre de pages 244,00 €

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