Les grands arrêts de la jurisprudence financière. 7e édition
Froment-Meurice Anne ; Bertucci Jean-Yves ; Hauptm
DALLOZ
Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent les grands arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, l'ensemble des compétences juridictionnelles des juridictions financière, les règles de procédure qui leur sont applicables et illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel des juridictions financières dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Cette septième édition tient compte des différentes illustrations des cinq dernières années de jurisprudence de la mise en application du nouveau régime de responsabilité pécuniaire et personnelle des comptables publics, entré en vigueur en 2012.
| EAN | 9782247187324 |
|---|---|
| Titre | Les grands arrêts de la jurisprudence financière. 7e édition |
| Auteur | Froment-Meurice Anne ; Bertucci Jean-Yves ; Hauptm |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 149mm |
| Poids | 710gr |
| Date de parution | 03/07/2019 |
| Nombre de pages | 730 |
| Emprunter ce livre | Vente uniquement |
Dans la même catégorie ( Droit civil )
-

-

-
CENTRE INTERDEPARTEMAttaché territorial principal. Examen professionnel Catégorie A, Edition 202114,00 € -
CENTRE INTERDEPARTEMTechnicien principal de 1re et 2e classe examens spécialité 2. Catégorie B , Edition 2020-202122,00 €
-
-
- Commande avant 16h : Demain dans la boîte aux lettres ! (bpost)
- Livraison dès 5,10 € (mondial-relay)
- Retrait gratuit
- Paiement 100% sécurisé
Contactez les libraires sur WhatsApp
4,6/5 - ⭐⭐⭐⭐⭐
2448 Avis - Source Google







