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Responsabilité et régulations économiques

Frison-Roche Marie-Anne ; Benzoni Laurent ; Rouyèr
DALLOZ
55,00 €
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EAN : 9782247075713

La responsabilité est à la fois un mode de sanction de comportements reprochables et une voie de réparation des dommages au bénéfice des victimes. Mais il arrive que les deux fonctions ne coïncident plus : faute sans dommage attribué, préjudice non rattachable à une personne. L'ordre juridique traduit alors des choix politiques consistant à privilégier l'un ou l'autre, non seulement par préférence mais encore par considération d'interférences, comme celle de l'assurance. La régulation y ajoute la dimension systémique, liée au secteur et à la référence faite à la rationalité des acteurs. La régulation a une ou plusieurs finalités qui lui sont propres : l'ouverture à la concurrence, l'accès des tiers, la solidité des marchés ou la prévention des risques. La responsabilité ne peut plus être close sur elle-même, elle devient un instrument de régulation. L'analyse économique devient le premier outil pour dessiner des responsabilités adéquates, c'est-à-dire les plus efficaces pour surveiller et construire des secteurs. L'État régulateur est un État sévère, les opérateurs négocient leurs responsabilités, et celle du régulateur est en train de se construire.

Nombre de pages 193
Date de parution 24/10/2007
Poids 295g
Largeur 159mm
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EAN 9782247075713
Titre Responsabilité et régulations économiques
Auteur Frison-Roche Marie-Anne ; Benzoni Laurent ; Rouyèr
Editeur DALLOZ
Largeur 159
Poids 295
Date de parution 20071024
Nombre de pages 193,00 €

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