La Cour des comptes et l'affaire du Carrefour du développement
12,00 €
Sur commande en 4-6 jours
EAN :
9782110095923
Le contrôle de l?association " Carrefour du développement ", qui défraya en son temps la chronique politique, tient une place particulière dans l?histoire de la Cour des comptes. Au-delà des péripéties, dont certaines sont parfois pittoresques, de l?instruction réalisée par les magistrats, cette affaire a conduit à une déclaration de gestion de fait qui est probablement la plus importante que la Cour des comptes ait eu à juger à ce jour. C?est pourquoi le comité d?histoire a souhaité, après la conférence prononcée le 18 octobre 2010, publier non seulement le texte de celle-ci, mais l?ensemble des arrêts et décisions ? sous forme d?extraits, pour ne pas lasser la patience du lecteur - qui se sont succédé de 1986 à 2001 ; il a fallu quinze années pour venir à bout de l?ensemble des procédures juridictionnelles, ce qui est une durée exceptionnelle. En effet, il s?agit d?un cas d?école, digne des manuels de droit administratif et de finances publiques, qui a fait intervenir un grand nombre des juridictions de notre pays : la Cour des comptes, mais aussi la Cour d?assises de Paris, la Cour de discipline budgétaire et financière, la Haute Cour de Justice, et c?est au Conseil d?Etat que revint le soin d?y mettre un point final. Point pas tout à fait final, d?ailleurs, car les gestionnaires de fait continuent aujourd?hui de solder lentement l?énorme débet (plus de 20,6 millions de francs, soit environ 3,14 millions d?euros) par lequel s?est conclue leur gestion de cette association aujourd?hui disparue. L?intérêt doctrinal des décisions de l?ensemble des juges administratifs de cette affaire est certain, car des questions de droit importantes ont été soulevées, discutées et résolues à cette occasion.
Plus d'informations
| EAN | 9782110095923 |
|---|---|
| Titre | La Cour des comptes et l'affaire du Carrefour du développement |
| Auteur | Frèches Jean-Benoît ; Ory-Lavollée Bruno ; Poyet H |
| Editeur | DOC FRANCAISE |
| Largeur | 120 |
| Poids | 143 |
| Date de parution | 20140104 |
| Nombre de pages | 130,00 € |
| Disponibilité | Sur commande en 4-6 jours |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
Le caravage. Peintre et assassin
La légende du peintre voyou et maudit qui s'attache au Caravage trouve ses origines dans la vie tumultueuse de cet homme, prompt à dégainer l'épée, jusqu'à l'assassinat qui fera de lui un fugitif. Mais il est également habile courtisan dans la Rome des années 1600, très vite peintre adulé des prélats et des princes. Il est enfin, en contraste avec la Renaissance, finissante et maniériste, le précurseur du réalisme en peinture, premier d'une famille d'artistes qui, même si elle n'a pas été une école, a pris le nom de caravagisme.C'est ce Caravage-là, peintre avant tout, que José Frèches suit dans les ruelles obscures de Rome, de Naples, de Malte ou de Syracuse...EpuiséVOIR PRODUIT16,30 € -
-
-
Gauguin à Tahiti
En avril 1891, Gauguin quitte la France pour Tahiti. Pour retrouver, dans cet ailleurs lointain, "ce malgré moi de sauvage" et ne "faire que de l'art simple, très simple". Lorsqu'il y débarque le 9 juin, le dernier roi de l'île vient de mourir et l'ancienne religion polynésienne, évincée par le christianisme, n'est plus qu'un souvenir dans la mémoire des naturels. Fuyant le "snobisme colonial" de Papeete, il choisit Mataiea, plus au sud, s'imprègne de la luxuriante nature et du caractère des habitants, pour rendre le mystère du peuple maori. Vient l'heure du retour en métropole; durant deux années, il va tenter de faire reconnaître ses ?uvres tahitiennes - en vain. En 1895, un nouveau départ s'impose, "pour toujours en Océanie sans l'éternelle lutte contre les Imbéciles". Malgré sa détresse physique et morale, Gauguin va peindre ses compositions les plus édéniques, s'engageant plus avant encore dans l'exaltation des couleurs. Des ?uvres qui invitent à une lecture symbolique et annoncent la grande toile de 1897, D'où venons-nous? Que sommes-nous? Où allons-nous? Son testament pictural, avant un dernier exil, en 1901, aux MarquisesEpuiséVOIR PRODUIT8,55 €
Du même éditeur
-
Cahiers de la sécurité et de la justice/42/Une étude en noir
Ce numéro des cahiers de l ‘INHESJ traite des représentations du crime et de la violence. Il s’interroge sur l’attirance humaine pour le crime et ce qu’elle a reproduit dans deux dimensions principales de l’art, le langage écrit et le langage cinématographique. Quelques thèmes principaux font l’objet des articles de ce numéro : le roman policier dans la littérature moderne ; le film policier, le meurtre, le voyeurisme, l’explosion des séries télévisées, du terrain à l’oeuvre les professionnels devenus écrivains : policiers magistrats, criminologues…EpuiséVOIR PRODUIT23,10 € -
Guide pratique du droit du travail. 9e édition
Connaître ses droits et ses obligations pour évoluer dans les meilleures conditions possibles au cours de sa vie professionnelle, tel est l'objet de ce guide pratique proposé par le ministère en charge du Travail. Dans des domaines aussi vastes que ceux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, qui ont concerné, concernent et concerneront chacun - employeurs, salariés, représentants du personnel, personnes en recherche d'emploi, etc. -, disposer d'une information claire et accessible apparaît comme une nécessité et un atout. Nouvelle édition 2009: Le droit du travail a connu, au cours de ces deux dernières années, des évolutions majeures dans la quasi-totalité de ses champs d'application. Dans le même temps, le Code du travail a fait l'objet d'une recodification intégrale. Cette 9e édition du Guide pratique du droit du travail intègre l'ensemble de ces réformes, afin de proposer à ses lecteurs l'information la plus à jour et la plus complète qui soit.EpuiséVOIR PRODUIT22,00 €
De la même catégorie
-
Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative
Une nouvelle demande de participation se fait jour les démocraties. Sous des formes variées (blogs, forums, journalisme participatif, conférences de consensus, concertations...), elle exprime une insatisfaction à l'égard de la démocratie représentative comme de ses médiations traditionnelles. Comment donner corps à ce "nouvel esprit de la démocratie" sans succomber aux faux-semblants d'une rhétorique de la proximité? Comment faire vivre cet impératif de participation des citoyens sans sortir du cadre de la démocratie représentative? Comment penser les dispositifs susceptibles de réaliser ce nouvel idéal? C'est à ces questions cruciales que répond le livre de Loïc BlondiauxSur commande en 2-4 joursCOMMANDER12,90 € -
Les armes de la non violence
Un petit manuel à l'usage des militants des grandes causes actuelles : réchauffement climatique, biodiversité, féminisme, droits humains... Olivier Maurel est l'auteur d'une dizaine d'ouvrages sur la défence civile non violente et les origines éducatives de la violence. Apprend re à vivre ensemble, c'est aussi à certains moments de la vie accepter les conflits. Pour les résoudre, parvenir à ses fins, la non violence utilise une panoplie très riche de méthodes qui ont largement fait leurs preuves, et toutes fondées sur le respect des personnes : communication non-violente, médiation, droit, information de l'opinion, non coopération légale, boycott, obstruction civile, programme constructif... Olivier Maurel, nous expose ces stratégies et "armes" terriblement efficaces, à partir d'exemples concrets tirés des luttes civiles d'aujoud'hui.Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER10,85 € -
L'essentiel du droit international privé - 2020-2021
Une synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent les conditions des étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Cette nouvelle édition est à jour des récentes évolutions législatives. L'ouvrage présente en deux parties le droit international privé, matière réputée, à juste titre, difficile : la première partie présente les conflits de lois : méthode directes, approche conflictualiste, méthode des conflits de lois, application de la loi désignée par la règle de conflit ; la seconde partie présente les conflits de juridictions : compétence directe, compétence indirecte et effets des jugements étrangers. Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.IndisponibleVOIR PRODUIT15,50 € -
Quels droits face a la police ? : manuel juridique et pratique
Sur commande en 4-6 joursCOMMANDER24,00 €
