Introduction à l'épistémologie des mathématiques. Que sait-on quand on connaît le théorème de Pythag

La jurisprudence fiscale est une composante essentielle du droit fiscal. Interprétant une législation foisonnante, mouvante et parfois imprécise, elle a dégagé des solutions permanentes, susceptibles de s'adapter à l'évolution constante de la réalité économique et sociale. Nul ne peut étudier ou appliquer le droit fiscal sans en connaître la jurisprudence, telle qu'elle résulte des décisions du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice des Communautés européennes ou de la Cour européenne des droits de l'homme. La grande originalité de l'ouvrage, rédigé par les meilleurs spécialistes de la matière, est de faire la synthèse générale et méthodique des solutions jurisprudentielles. Il constitue le complément indispensable des encyclopédies pratiques, car il expose de façon précise et argumentée l'inspiration de la jurisprudence et permet de comprendre, sinon de prévoir, son évolution. L'analyse de la jurisprudence s'ordonne autour des rubriques suivantes : principes généraux, fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, établissement de l'impôt, contentieux, recouvrement. Les questions sont traitées à partir de l'analyse critique de décisions de jurisprudence " pilotes ". Un index approfondi facilite l'accès aux questions abordées. Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, dans leur nouvelle édition refondue, à jour des évolutions les plus récentes, constituent non seulement un ouvrage parfaitement adapté à l'apprentissage du droit fiscal par les étudiants, mais aussi un outil de référence remarquable pour les praticiens qui souhaitent mieux utiliser la jurisprudence fiscale.

Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent des questions juridiques d'actualité. L'introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l'occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la fois des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études juridiques approfondies d'auteurs spécialisés issus de l'administration, de l'université et des juridictions.

Résumé : Le Conseil d'Etat n'est pas que la juridiction suprême de l'ordre administratif, comme l'est la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire. Il est également chargé de la bonne administration des juridictions administratives. Son rôle comme juge du droit s'en ressent, en étant distinct mais jamais éloigné du contrôle sur le fond. Le Conseil d'Etat juge de cassation permet d'expliciter les règles à retenir pour juger le droit qui a été appliqué par les juges du fond (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel).

Du Moyen-Age aux récentes mobilisations sur les réseaux sociaux, les révoltes fiscales jalonnent l'histoire de France. Au-delà de leur violence, ces mouvements portent une vraie réflexion sur la philosophie de l'impôt, la place de l'Etat et la liberté des personnes. Il y a les émotions populaires, qui répondent à l'augmentation des prix, et il y a les révoltes structurées et organisées, qui refusent l'omnipotence de l'Etat. C'est que l'impôt dit beaucoup du rapport de l'homme à la société. Celui-ci doit-il uniquement servir au fonctionnement des activités régaliennes, ou bien doit-il être l'instrument de la redistribution et donc de la construction des personnes par l'Etat ? La discussion est âpre et nombreux sont les penseurs à débattre pour une juste théorie de l'impôt. De l'Antiquité à Margaret Thatcher, de Richelieu aux Bonnets rouges, les auteurs content l'histoire de ces révoltes fiscales qui ont contribué à façonner le monde contemporain. En convoquant les grands auteurs et en réfléchissant à la finalité de l'impôt, ils proposent aussi une analyse de ce que doit être un impôt juste. Car avant de prélever, l'Etat doit au préalable délimiter son champ d'action et limiter ses dépenses. A l'heure où la France est engluée dans le bourbier des réformes fiscales, où le prélèvement à la source et les taxes écologiques font débat, cet ouvrage permet de prendre de la hauteur et propose une réflexion vivante de l'histoire et de la théorie des révoltes fiscales.