La preuve et la justice administrative française

Foulquier Caroline ; Mazères Jean-Arnaud
L'HARMATTAN
61,50 €
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EAN : 9782336302379

Le juge administratif ne recherche pas la vérité des faits, il cherche à assurer une normalité de la vie administrative. Le régime de la preuve découle de cette volonté. Si des évolutions sont prévisibles et souhaitables, une révolution probatoire paraît cependant peu envisageable. Héritière d'une procédure rationnelle et écrite, la justice administrative fait aujourd'hui l'objet de débats autour d'un renouveau par la preuve orale. Elle aspire en effet à se rapprocher de son usager et à renouveler son image.

Nombre de pages 686
Date de parution 27/06/2013
Poids 1 010g
Largeur 155mm
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EAN 9782336302379
Titre La preuve et la justice administrative française
Auteur Foulquier Caroline ; Mazères Jean-Arnaud
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 1010
Date de parution 20130627
Nombre de pages 686,00 €

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