
La preuve et la justice administrative française
Foulquier Caroline ; Mazères Jean-Arnaud
L'HARMATTAN
61,50 €
Sur commande, 6 à 10 jours
EAN :
9782336302379
Le juge administratif ne recherche pas la vérité des faits, il cherche à assurer une normalité de la vie administrative. Le régime de la preuve découle de cette volonté. Si des évolutions sont prévisibles et souhaitables, une révolution probatoire paraît cependant peu envisageable. Héritière d'une procédure rationnelle et écrite, la justice administrative fait aujourd'hui l'objet de débats autour d'un renouveau par la preuve orale. Elle aspire en effet à se rapprocher de son usager et à renouveler son image.
| Nombre de pages | 686 |
|---|---|
| Date de parution | 27/06/2013 |
| Poids | 1 010g |
| Largeur | 155mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782336302379 |
|---|---|
| Titre | La preuve et la justice administrative française |
| Auteur | Foulquier Caroline ; Mazères Jean-Arnaud |
| Editeur | L'HARMATTAN |
| Largeur | 155 |
| Poids | 1010 |
| Date de parution | 20130627 |
| Nombre de pages | 686,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-

Le droit de la fonction publique en schémas
Foulquier-Expert CarolineL'objectif de la collection «Le droit en schémas» est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la fonction publique a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : Aux étudiants en licence de droit, Aux étudiants en licence AES, Aux candidats des concours administratifsSur commandeCOMMANDER24,99 € -

Les droits publics subjectifs des administrés. Emergence d'un concept en droit administratif françai
Foulquier NorbertRésumé : " La thèse de M. Foulquier tient en peu de mots : la théorie des droits publics subjectifs des administrés aurait été tout à fait apte à rendre compte de la structure du droit administratif français si on l'avait laissé développer librement ses potentialités, notamment à cette époque charnière que constitue grosso modo la IIIe République. [...] La notion de droit subjectif s'est forgée historiquement dans le contexte de l'inévitable confrontation entre les droits naturels de l'homme (revendiqués avec force dans les grands textes révolutionnaires) et l'omnipotence politique des monarques puis des assemblées législatives. Son rapport à la loi et au droit objectif s'en est trouvé constamment affecté. De Windscheid à Ihering et à Thon, de Duguit, à Santi Romano et à Vinogradov, de Jellinek à Kelsen et à Ross, le débat sur l'autonomie réelle du droit subjectif par rapport au droit objectif ou sur la liaison exacte entre le droit subjectif et l'action en justice destinée à en assurer la protection n'a cessé d'être assorti de polémiques parfois vives. [... ] C'est à une véritable revitalisation de l'approche subjectiviste des relations de l'État avec les citoyens, de l'administration avec les administrés, du fisc avec les contribuables, de la justice avec les justiciables, que l'on assiste aujourd'hui. [...] La généalogie de ce concept, qui repose sur une tradition déjà ancienne mais trop longtemps occultée devait être faite. " (préface de Franck Moderne)Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER70,00 € -

Les dossiers urbanisme aménagement N° 48, juillet 2021 : QPC relatives aux plus-values sur les biens
Foulquier NorbertSur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER30,15 €
Du même éditeur
-

Question de distance dans la relation éducative
Dorme ChristineComme à son habitude, Marie est la première à se proposer pour venir faire les courses avec moi, deux autres jeunes du groupe nous accompagnent. C'est un soir du mois de novembre, il fait froid, nous parlons du temps, va-t-il neiger ou non? L'ambiance est détendue, je raconte une anecdote personnelle Marie, assise à côté de moi se tourne brusquement et me lance froidement "On n'en a rien à faire de ta vie!" Sur le coup je me tais, je ne comprends pas l'agressivité de ses paroles, je passe à autre chose mais au fond de moi je suis blessée. Que s'est-il passé? Pourquoi de telles attitudes, la sienne, la mienne? Pour quelles raisons cela me touche-t-il autant?.EN STOCKCOMMANDER13,50 € -

La douane à l’ère de la mondialisation et de la globalisation
Okemba Sadel Sylvestre ; Rémillard GilCet ouvrage aborde un sujet crucial pour les économies modernes à une époque où les échanges commerciaux internationaux se multiplient et où les frontières économiques deviennent de plus en plus pénétrables. Le texte met en lumière les enjeux complexes de la régularisation du commerce mondial, tout en proposant des pistes de réflexion pour adapter les pratiques douanières à ces nouvelles réalités. La réflexion de l'auteur est profonde et bien documentée, tant dans les recherches que dans les analyses. Le lecteur y est amené à réfléchir aux nouvelles stratégies à mettre en place et à comprendre les spécificités du caractère douanier.EN STOCKCOMMANDER21,00 € -

L'opposition en Algérie depuis 1962. TI, le PRS-CDBR, le FFS
Redjala RamdaneL'opposition algérienne traverse une période difficile. Plus éclatée que jamais, elle se trouve dans un état de déliquescence totale. A moins d'un sursaut imprévu, son avenir à court et moyen terme est sérieusement hypothéqué. En effet, les mouvements issus du FLN tels que le PRS-CNDR, le FFS, l'OCRA et le MDA ont soit complètement disparu de la scène ... L'opposition algérienne traverse une période difficile. Plus éclatée que jamais, elle se trouve dans un état de déliquescence totale. A moins d'un sursaut imprévu, son avenir à court et moyen terme est sérieusement hypothéqué. En effet, les mouvements issus du FLN tels que le PRS-CNDR, le FFS, l'OCRA et le MDA ont soit complètement disparu de la scène politique, soit se sont maintenus mais sans jamais parvenir à se transformer en véritables partis modernes. Demeurés à l'état groupusculaire, ils ne peuvent en aucun cas prétendre incarner l'opposition sociale qui se manifeste dans la société algérienne... Créés dans la confusion et la précipitation, la faillite de ces partis incombe principalement à leurs directions et surtout à leurs chefs dont le comportement s'apparente davantage à celui des chefs de zaouias qu'à celui des dirigeants politiques modernes. L'unique ambition de ces leaders est de pouvoir un jour se substituer à ceux qui gouvernent l'Algérie. Par conséquent, la revendication de la démocratie n'est qu'un thème agitatif conjoncturel et un prétexte à leur retour sur la scène politique. Ceux qui font fonctionner leur parti sur un modèle totalitaire ne peuvent être porteurs de la démocratie et du pluralisme.EN STOCKCOMMANDER21,50 € -

Parlons Ukrainien. Langue et culture
Koptilov VictorEnfin un livre qui présente la langue et la culture ukrainiennes. Certes, l'ukrainien est une langue slave écrite avec l'alphabet cyrillique, mais les différences avec le russe sont nombreuses et l'intercompréhension n'est pas spontanément possible entre locuteurs des deux langues. Cet ouvrage présente aussi bien un rappel de l'histoire de l'Ukraine que des caractéristiques de la grammaire de l'ukrainien, des éléments de conversation courante, des textes typiques de la culture ukrainienne et toutes les explications souhaitables sur les thèmes les plus divers de cette culture (noms de personnes et de lieux, instruments de musique, etc.). Quelques textes bilingues ainsi que des lexiques ukrainien-français et français-ukrainien complètent cet ouvrage.EN STOCKCOMMANDER27,00 €

