Les référés en la forme. Edition 2013
42,00 €
Epuisé
EAN :
9782247130511
Le législateur a imaginé et conçu de très nombreux cas qui relèvent de la "forme des référés". Le président de la juridiction ou la juridiction, rend une ordonnance qui suit les règles de procédure du référé, mais sous laquelle se cache une véritable décision au principal. Ainsi et aussi curieux que cela puisse paraître, le référé "en la forme" n'est pas un référé et "la forme" signifie "au fond". Le référé en la forme n'appartient donc pas à la catégorie des ordonnances de référé. Ce sont d'ailleurs deux juges différents. Si la doctrine signale habituellement que la procédure obéira aux règles procédurales qui gouvernent la juridiction provisoire mais débouche sur une décision au fond, elle ne va jamais au-delà. Or, le choix de cette procédure par le législateur emporte de nombreuses conséquences. Elles appellent des clarifications, tant ces procédures "en la forme" peuvent s'apparenter à un piège procédural pour les plaideurs qui n'imaginent pas toujours les effets désastreux d'une erreur de saisine, alors qu'aucune logique n'explique le choix du législateur pour ce type de procédure. Cet ouvrage, qui se veut résolument tourné vers la pratique, réalise un inventaire large de la matière, balayant textes (à jour de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi) et jurisprudence. Il intéressera en priorité les avocats et magistrats, des tribunaux de grande instance, d'instance, de commerce, et des conseils de prud'hommes, et tous ceux qui cherchent une connaissance plus approfondie de ce référé "en la forme".
Plus d'informations
| EAN | 9782247130511 |
|---|---|
| Titre | Les référés en la forme. Edition 2013 |
| Auteur | Foulon Marcel ; Strickler Yves |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 173 |
| Poids | 630 |
| Date de parution | 20130911 |
| Nombre de pages | 340,00 € |
| Disponibilité | Epuisé |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
-
Justice et littérature. Nos gloires littéraires et leurs juges - De Chateaubriand à Zola
Fils légitime de la Révolution, le XIX e siècle doit créer un nouveau monde, il hésite entre l'empire, la monarchie, la république. Hésitation encore sur la place à donner aux juges. Faut-il les élire, les nommer et si oui, par qui ? Quelle place accorder aux libertés ? À toutes les libertés ? Liberté des moeurs ? Liberté politique ? Liberté des écrivains ... Jamais littérature et poésie n'ont été aussi riches ! Autour de l'Homme-siècle, le maître incontesté Victor Hugo, de très nombreuses gloires... certaines éternelles, Flaubert, Baudelaire, Verlaine, Zola. Ces gloires sont toutes soumises, comme n'importe quel citoyen, à la loi des hommes et rencontrent dans les prétoires ceux qui sont chargés de l'appliquer : les juges. Les juges sont ici de vrais juges qui vont juger, non la qualité artistique des oeuvres, mais la conformité de celles-ci à la loi pénale ou civile. De grandes plumes prônent les libertés, mais peu luttent pour les obtenir. Nombre d'entre elles sont confrontées aux juges, tous anciens avocats, issus des classes dirigeantes, qui se soumettent au pouvoir politique qui les nomment, imposent un strict conservatisme des moeurs, maintiennent les femmes en état de minorité, appliquent avec rigueur le Code pénal et les lois restrictives de liberté. Les procès et jugements rendus éclairent cette période. Ils nous rappellent combien nous avons changé et nous font mieux comprendre quelle extraordinaire mutation a su réussir le monde des juges.EpuiséVOIR PRODUIT45,00 € -
Justice et littérature. Nos gloires littéraires et leurs juges - De Chateaubriand à Zola, 2e édition
Sur commande en 6-8 joursCOMMANDER50,00 € -
Al-Andalus. Anthologie
La Grande Mosquée de Cordoue, le palais de l'Alhambra surplombant Grenade, l'Alcázar de Séville aux patios ombragés témoignent de l'empreinte de la civilisation arabo-musulmane en Espagne. Pendant près de huit siècles - de 711, date de la conquête par les musulmans, à 1492, année de la fin de la Reconquista par les Rois Catholiques -, le sol ibérique, partagé entre Orient et Occident, fut à la croisée des cultures. Composé de récits, de chroniques et de poèmes traduits de l'arabe, de traités de géographie, de lettres et même de recettes de cuisine, ce volume retrace l'histoire tumultueuse d'al-Andalus, l'Espagne musulmane. On y découvrira les hauts faits de valeureux guerriers - Mûsâ et Târiq, les premiers conquérants, ou le Cid, qui par ses exploits reprit Valence des mains des Maures -, mais aussi la vie du peuple andalou, et tous les chefs-d'oeuvre de la littérature d'alors, du Collier de la colombe d'Ibn Hazm aux ouvrages d'Averroès, en passant par les zadjals, poèmes marqués par le mélange des langues. Faire revivre, par les textes, une civilisation devenue mythique : voilà le pari superbement relevé par Brigitte Foulon et Emmanuelle Tixier du Mesnil dans cette anthologie à nulle autre pareille.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER13,70 €
Du même éditeur
-
-
L'argumentation juridique. 4e édition
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EpuiséVOIR PRODUIT14,00 € -
-
Code Noir
Jean-François Niort : Maître de conférences à la Faculté de droit et d'économie de la Guadeloupe.EpuiséVOIR PRODUIT15,00 €
De la même catégorie
-
100 principes juridiques
Résumé : "L'exception confirme la règle", "Qui ne dit mot consent", "Le législateur n'est pas négligent", "Lex semper loquitur", "La lettre tue, l'esprit vivifie?". Ce manuel réunit les principes juridiques les plus courants et les illustre par des cas réels et hypothétiques. Un tel recueil permettra tant aux étudiants qu'aux juristes de recourir aux maximes et principes les plus à même de soutenir leur argumentation. Dans la mesure où la maîtrise de ces principes est l'apanage des juristes, un tel outil se révèlera précieux pour tous les professionnels du droit.EpuiséVOIR PRODUIT11,00 € -
L'argumentation juridique. 4e édition
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EpuiséVOIR PRODUIT14,00 € -
Dictionnaire des expressions juridiques. 5e édition
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.EpuiséVOIR PRODUIT26,10 € -
Chroniques du juste et du bon
Le droit promeut l'universel sans cesser d'être une lecture des manières humaines. Avec le triple regard de l'anthropologue, du juriste et de l'historien, Louis Assier-Andrieu scrute cette relation entre le droit et les moeurs dont il émane et qu'il transforme. Ses Chroniques parcourent des lieux, des communautés, des temps et des préoccupations aussi divers que les îles du Pacifi que, les paysans catalans, la Commune de Paris, les avocats contemporains, les juristes médiévaux, la défense des droits humains. Avec en filigrane toujours la même question : pourquoi les humains ne peuvent-ils s'empêcher de vivre en commun ...Louis Assier-Andrieu est directeur de recherche en sciences du droit au CNRS. Professeur à l'École de droit de Sciences Po, il enseigne en Europe et aux États-Unis.Sur commande en 4-6 joursCOMMANDER27,00 €
