
Les référés en la forme. Edition 2013
Le législateur a imaginé et conçu de très nombreux cas qui relèvent de la "forme des référés". Le président de la juridiction ou la juridiction, rend une ordonnance qui suit les règles de procédure du référé, mais sous laquelle se cache une véritable décision au principal. Ainsi et aussi curieux que cela puisse paraître, le référé "en la forme" n'est pas un référé et "la forme" signifie "au fond". Le référé en la forme n'appartient donc pas à la catégorie des ordonnances de référé. Ce sont d'ailleurs deux juges différents. Si la doctrine signale habituellement que la procédure obéira aux règles procédurales qui gouvernent la juridiction provisoire mais débouche sur une décision au fond, elle ne va jamais au-delà. Or, le choix de cette procédure par le législateur emporte de nombreuses conséquences. Elles appellent des clarifications, tant ces procédures "en la forme" peuvent s'apparenter à un piège procédural pour les plaideurs qui n'imaginent pas toujours les effets désastreux d'une erreur de saisine, alors qu'aucune logique n'explique le choix du législateur pour ce type de procédure. Cet ouvrage, qui se veut résolument tourné vers la pratique, réalise un inventaire large de la matière, balayant textes (à jour de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi) et jurisprudence. Il intéressera en priorité les avocats et magistrats, des tribunaux de grande instance, d'instance, de commerce, et des conseils de prud'hommes, et tous ceux qui cherchent une connaissance plus approfondie de ce référé "en la forme".
| EAN | 9782247130511 |
|---|---|
| Titre | Les référés en la forme. Edition 2013 |
| Auteur | Foulon Marcel ; Strickler Yves |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 173 |
| Poids | 630 |
| Date de parution | 20130911 |
| Nombre de pages | 340,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

Victor Hugo et les magistrats
Foulon MarcelVictor Hugo est le seul à avoir prononcé autant de condamnations ad hominem contre les magistrats de son siècle. Le XIXe siècle cherche en effet son présent et s'interroge sur son avenir. "L'homme-siècle" participe à tous ces débats et prononce ses condamnations en poète. Le juriste et le citoyen pourront constater quels considérables changements a effectué le monde des juges depuis Hugo, mais aussi que si aucun juge ne sanctionna ces magistrats iniques, c'est la poésie qui les condamna à la plus sévère des dégradations, celle de l'Histoire.Sur commande, 6 à 10 joursCOMMANDER23,00 € -

Justice et littérature. Nos gloires littéraires et leurs juges - De Chateaubriand à Zola
Foulon Marcel ; Strickler YvesFils légitime de la Révolution, le XIXe siècle doit créer un nouveau monde, mais il ne sait que faire de son destin ; il hésite entre l'empire, la monarchie, la république. Hésitation encore sur la place à donner aux juges. Faut-il les élire, les nommer et si oui, par qui ? Quelle place accorder aux libertés ? A toutes les libertés ? Liberté des moeurs ? Liberté politique ? Liberté des écrivains ? Jamais littérature et poésie n'ont été aussi riches ! Autour de l'Homme-siècle, le maître incontesté Victor Hugo, de très nombreuses gloires... certaines éternelles, Flaubert, Baudelaire, Verlaine, Zola..., pour d'autres le lustre s'est un peu terni... Ces gloires sont toutes soumises, comme n'importe quel citoyen, à la loi des hommes et rencontrent dans les prétoires ceux qui sont chargés de l'appliquer : les juges. Les juges sont ici de vrais juges qui vont juger, non la qualité artistique des oeuvres, mais la conformité de celles-ci à la loi pénale ou civile. De grandes plumes prônent les libertés, mais peu luttent pour les obtenir ; quelques-uns par la seule qualité de leur plume, Chateaubriand, Béranger, Barthélémy, d'autres en "outrageant les bonnes moeurs". Nombre d'entre elles sont confrontées aux juges, tous anciens avocats, issus des classes dirigeantes, qui se soumettent au pouvoir politique qui les nomment, imposent un strict conservatisme des moeurs, maintiennent les femmes en état de minorité, appliquent avec rigueur le Code pénal et les lois restrictives de liberté. Les procès et jugements rendus éclairent cette période. Ils nous rappellent combien nous avons changé et nous font mieux comprendre quelle extraordinaire mutation a su réussir le monde des juges.ÉPUISÉVOIR PRODUIT45,00 € -

Justice et littérature. Nos gloires littéraires et leurs juges - De Chateaubriand à Zola, 2e édition
Foulon Marcel ; Strickler YvesFils légitime de la Révolution, le XIXe siècle doit créer un nouveau monde, il hésite entre l'empire, la monarchie, la république. Hésitation encore sur la place à donner aux juges. Faut-il les élire, les nommer et si oui, par qui ? Quelle place accorder aux libertés ? A toutes les libertés ? Liberté des moeurs ? Liberté politique ? Liberté des écrivains ? Jamais littérature et poésie n'ont été aussi riches ! Autour de l'Homme-siècle, le maître incontesté Victor Hugo, de très nombreuses gloires... certaines éternelles, Flaubert, Baudelaire, Verlaine, Zola. Ces gloires sont toutes soumises, comme n'importe quel citoyen, à la loi des hommes et rencontrent dans les prétoires ceux qui sont chargés de l'appliquer : les juges. Les juges sont ici de vrais juges qui vont juger, non la qualité artistique des oeuvres, mais la conformité de celles-ci à la loi pénale ou civile. De grandes plumes prônent les libertés, mais peu luttent pour les obtenir. Nombre d'entre elles sont confrontées aux juges, tous anciens avocats, issus des classes dirigeantes, qui se soumettent au pouvoir politique qui les nomme, imposent un strict conservatisme des moeurs, maintiennent les femmes en état de minorité, appliquent avec rigueur le code pénal et les lois restrictives de liberté. Les procès et jugements rendus éclairent cette période. Ils nous apportent une réponse à l'éternelle question : qui doit désigner les juges ? Ils nous rappellent combien nous avons changé, et font mieux comprendre quelle extraordinaire mutation a su réussir le monde des juges, désormais protecteur des libertés individuelles.Sur commande, 6 à 10 joursCOMMANDER50,00 € -

André Malraux, ministre de l'irrationnel
Foulon Charles-Louis ; Nora PierreRevue de presse Docteur en études politiques et en histoire, Charles-Louis Foulon éclaire les rapports du gaullisme et de la Culture. Une documentation exceptionnellement riche d'inédits. Préface de Pierre Nora, de l'Académie française.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER29,50 €
Du même éditeur
-

L'argumentation juridique. 5e édition
Goltzberg StefanRésumé : L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit, ne se limitant donc pas au droit français : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc. Chacun de ces arguments est remis dans son contexte historique et philosophique, analysé et illustré. L'approche est critique, il ne s'agit pas de résumer les apports des théoriciens mais de mettre en perspective l'ensemble de leurs travaux, afin de se concentrer sur la présentation des arguments. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EN STOCKCOMMANDER12,90 € -

Lexique des termes juridiques. Edition 2025-2026
Guinchard Serge ; Debard ThierryLa référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans, indispensable pour tout étudiant en droit. Le Lexique des termes juridiques 2025-2026 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées , l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 33e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique . Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.EN STOCKCOMMANDER19,90 € -

Lexique de sociologie. 7e édition
Dollo Christine ; Lambert Jean-Renaud ; Parayre SaUn outil indispensable pour maîtriser le vocabulaire de cette matière en constante évolution La sociologie occupe une place croissante dans le débat public. Pourtant le vocabulaire sociologique reste assez mal connu bien qu'il soit indispensable pour comprendre le monde. Ce Lexique présente les grandes notions de la sociologie générale et tous les courants théoriques de la sociologie (sociologie économique, sociologie politique, méthodologie sociologique...). Plus de 1 700 notices concises et explicites qui couvrent tous les domaines de la sociologie. Plus de 100 définitions encadrées mettant en avant les notions incontournables de la matière. Tous les courants théoriques de la sociologie explicités : subjectivisme, sociologie critique, individualisme méthodologique, fonctionnalisme, ethnométhodologie, interactionnisme... Plus de 400 auteurs cités . 80 notices biographiques des principaux sociologues, facilement repérables ainsi qu'un index des auteurs, qui permet de croiser notions et auteurs. Un système très complet de corrélats qui permet de circuler facilement dans l'ouvrage.EN STOCKCOMMANDER19,90 € -

La Déclaration universelle des droits de l'Homme. 2e édition
Hennette-Vauchez StéphanieRésumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?EN STOCKCOMMANDER4,00 €
De la même catégorie
-

ChatGPT est-il un hors-la-loi ?
Degrave Elise ; Jacques Florian ; Mont Julie ; NarLes intelligences artificielles génératives, comme ChatGPT, bouleversent notre façon d'apprendre, de créer et même d'exercer nos droits. Elles répondent à tout, tout de suite, séduisent, inquiètent, fascinent et intriguent. Mais peut-on vraiment leur faire confiance ? Peut-on confier à un outil, aussi puissant soit-il, des aspects essentiels de nos vies alors qu'il explique sans savoir, conseille sans ressentir, crée sans penser ? Dans cet ouvrage, écrit en dialogue avec ChatGPT, Elise Degrave et son équipe explorent les grandes questions que ces outils soulèvent aujourd'hui et y répondent de manière claire et accessible à tous : > Comment est paramétré ChatGPT ? Et pourquoi est-ce crucial de le savoir ? > ChatGPT est-il l'ami et/ou l'ennemi de l'étudiant et du professeur de droit ? > ChatGPT respecte-t-il nos confidences ? > ChatGPT s'approprie-t-il les créations artistiques ? Ce livre vous donne les clés pour un usage efficace et réfléchi de ChatGPT tout en rendant hommage à la force et à l'originalité de la pensée humaine.EN STOCKCOMMANDER10,00 € -

L'argumentation juridique. 5e édition
Goltzberg StefanRésumé : L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit, ne se limitant donc pas au droit français : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc. Chacun de ces arguments est remis dans son contexte historique et philosophique, analysé et illustré. L'approche est critique, il ne s'agit pas de résumer les apports des théoriciens mais de mettre en perspective l'ensemble de leurs travaux, afin de se concentrer sur la présentation des arguments. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EN STOCKCOMMANDER12,90 € -

Lexique des termes juridiques. Edition 2025-2026
Guinchard Serge ; Debard ThierryLa référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans, indispensable pour tout étudiant en droit. Le Lexique des termes juridiques 2025-2026 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées , l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 33e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique . Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.EN STOCKCOMMANDER19,90 €

