La colonisation néolibérale du droit par la langue

Élaborer une Constitution est-il un acte de pure organisation politique ou peut-on y voir aussi un acte d'organisation économique ? On a commencé à écrire des Constitutions au moment où le capitalisme se développait comme organisation économique des sociétés, et cette « coïncidence » n'est peut-être pas fortuite. Depuis, les évolutions du constitutionnalisme et du capitalisme présentent une certaine gémellité. De la propriété du xviiie siècle aux institutions bancaires et financières de l'ordre économique contemporain, et notamment au sein de l'Union européenne, leur s liens avec la quest ion constitutionnelle sont donc mis au jour et interrogés dans cet ouvrage.

Le phénomène du constitutionnalisme englobe plusieurs événements et appréciations : la philosophie initiale s'appuyant sur la valeur du droit comme « capable » de limiter et de cadrer le pouvoir politique qu'il s'agit effectivement de limiter et de cadrer, relayée par la valeur anthropologique du droit comme « élément traducteur » de la société humaine ; l'élaboration, la pratique, l'interprétation, la pensée et la diffusion des constitutions aussi, au sein des différents espaces géographiques et temporels, qui comptent donc autant d'éléments non juridiques que juridiques.

Les constitutions ont bonne presse. Associées à des marques de progrès, elles nourrissent depuis leur apparition les imaginaires politiques des peuples aspirant à l'émancipation. L'histoire du constitutionnalisme est bien loin du récit que l'on en fait communément. Les textes constitutionnels n'ont en effet jamais eu les vertus qu'on leur prête : plutôt que de favoriser le progrès social et l'égalité, ils ont le plus souvent été des outils de domination. Malgré leur rhétorique ces écritures sont en effet impuissantes à faire advenir les idéaux qu'elles proclament. Incapables de limiter le pouvoir des intérêts constitués, elles ont avant tout servi l'affirmation d'une rationalité économique indifférente au sort des populations, sous couvert de défense de l'Etat de droit et des libertés. Retraçant l'histoire de l'écriture des constitutions et de leurs effets, Lauréline Fontaine propose dans cet ouvrage une critique novatrice de ce fondement des sociétés libérales. Elle montre que l'ère de l'homo constitutionalis, entamée au XVIIIe siècle, est celle de la foi dans une religion qui dessert le plus grand nombre, en maintenant les peuples à distance de l'exercice du pouvoir.

Pilier de la Ve République, le texte constitutionnel n'en est pas moins maltraité en permanence - et ce, par l'organe même censé en être le garant. Si l'on évoque souvent le délitement de la société française et sa désaffection à l'égard du politique, ce constat n'aboutit que rarement à une critique exigeante des institutions qui alimentent ce phénomène. C'est ce avec quoi Lauréline Fontaine entend rompre, en jetant une lumière crue sur la réalité de la justice constitutionnelle. Contrairement à l'opinion commune, cette dernière n'est pas seulement imparfaite : elle maltraite jusqu'en son principe la Constitution. Il était donc urgent d'ouvrir une discussion politique approfondie sur la place et le fonctionnement du Conseil constitutionnel dans la République française. Au fil de cet ouvrage, l'autrice propose une ambitieuse réflexion sur les éléments structurels qui font obstacle au bon fonctionnement de la justice constitutionnelle dans notre pays. Analysant le contrôle qu'exerce le Conseil constitutionnel autant que la collusion entre les juges constitutionnels et les mondes politique et économique, elle montre que la manière dont la justice constitutionnelle est rendue est absolument incompatible avec les principes élémentaires de la démocratie et de l'Etat de droit. Elle livre ainsi un diagnostic qui interroge en profondeur la portée des droits et libertés que la Constitution semble consacrer, à un moment où les gouvernements et législateurs successifs ne cessent de les remettre en cause.