Le travail subordonné entre droit privé et droit public
Font Nicolas ; Pontier Jean-Marie
DALLOZ
70,00 €
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EAN :9782247082421
Il est entendu, et acquis, depuis de nombreuses années, que les personnes qui travaillent pour le compte d'une autre personne peuvent et doivent être rangées, classées, en deux catégories bien distinctes, tellement différente., a priori, qu'il ne saurait être question de les comparer, les salariés soumis au droit privé, d'un côté, les agents publics, plus spécialement, parmi eux, les fonctionnaires, d'un autre côté. En schématisant, d'un côté on trouve le contrat et le droit privé, de l'autre le statut et le droit public. (...] encore aujourd'hui, les personnes recrutées par les personnes publiques ne sont pas toutes soumises à un statut. Certaines d'entre elles sont liées à la personne publique qui les emploie par un contrat (...] vers le contrat de droit public. Et la distinction entre agent public et fonctionnaire montre bien que le statut ne suffit pas à résumer la situation des personnes employées par les personnes morales de droit public. La recherche effectuée par Nicolas Font tend à remettre en cause cette différenciation un peu (trop) marquée. (...] et il a choisi comme thème et comme termes le " travail subordonné ", expression qui pourrait surprendre ou intriguer mais dont l'auteur se justifie fort bien. Ce travail subordonné est défini par lui comme " le travail effectué pour le compte et sous l'autorité d'autrui ". (...] La distinction à retenir est-elle à rechercher, au sein du travail subordonné, entre le salarié du secteur public - disons, pour simplifier, le fonctionnaire - et le salarié du droit privé ? (...] L'affirmation de l'autonomie du droit administratif (...] élaborant et appliquant un droit spécifique, le droit administratif (...] a institué un ensemble de règles qui ont pu être analysées comme un véritable statut de la fonction publique (...]. Le droit de la fonction publique comme le droit du travail sont traversés par des crises, des évolutions qui ne vont pas toutes dans le même sens et tantôt convergent, tantôt divergent, avec des retours en arrière, des remises en question, qui interdisent de tenir un discours trop réducteur, et imposent d'avoir une analyse nuancée. Le droit communautaire, une fois de plus, ébranle nos catégories traditionnelles, il " déstabilise ", nous dit l'auteur, la distinction entre agents publics et salariés, mais il ne la dépasse pas, il la " dramatise ". La notion de travailleur, dont on discerne à travers cette étude les contours, n'est pas l'absorption d'un droit par un autre, ni l'expression d'un nouveau droit, mais le produit d'une interaction dans laquelle, sans qu'il y ait disparition de chacun de ces deux droits, le droit public et le droit privé, des zones communes se manifestent, sans que l'on puisse dire quel sera le terme de l'évolution.
Un guide nécessaire pour découvrir la Majorque la plus éloignée des clichés. Ici sont décrit tous les villages, les criques et les plages de visite recommandée, où sentir le pouls authentique de l'île, soit en découvrant le paysage de l'intérieur ou la ville de Palma, soit en profitant de la mer qui l'entoure. Il propose un parcours à travers toute l'île et suggère de découvrir des espaces naturels, parcourir des chemins ruraux à pied ou en vélo, ou de réaliser des routes qui contemplent un riche patrimoine artistique, empreinte des civilisations qui se sont installées à Majorque depuis la Préhistoire. Il comprend les recommandations pour participer à des fêtes populaires et à des foires gastronomiques, et aussi à des évènements qui permettent de s'imprégner de la culture et du caractère unique des bonnes gens de Majorque.
4e de couverture : Annoncé en 1839 en France par François Arago, le nouveau procédé photographique connait, en vingt ans à peine, un essor rapide et remarquable. En introduisant un nouveau mode de représentation du réel, la photographie a suscité dans le champ de la création artistique autant d'attentes enthousiastes que de craintes marquées. Le présent ouvrage n'est pas une histoire de la photographie au XIXe siècle; il ne cherche pas non plus à rappeler l'ensemble des enjeux de son invention. Au-delà de la mise en parallèle d'oeuvres peintes et de photographies, ce livre explore d'une manière inédite, à travers une passionnante étude par genre, les enjeux d'une rencontre entre la création picturale du XIXe siècle et l'invention photographique.Notes Biographiques : Dominique de Font-Réaulx est conservatrice générale au musée du Louvre, directrice de la Médiation et de la Programmation culturelle. Elle a été directrice du musée Eugène Delacroix de 2013 à fin 2018. Elle est, depuis janvier 2018, rédactrice en chef de la revue Histoire de l'art. Elle a édité, en 2018, les manuscrits de jeunesse d'Eugène Delacroix chez Flammarion et publié chez Cohen&Cohen, Delacroix, la liberté d'être soi, qui a reçu le Prix du Cercle Montherlant-Académie des Beaux-Arts en 2019. Elle enseigne à l'Institut d'études politiques de Paris, en Master 2 Affaires publiques, où elle est conseillère scientifique de la filière Culture.
C'est une des courses automobiles des plus mythiques ! Depuis 1923, des bolides surpuissants fendent l'air du Mans pendant vingt quatre heures d'affilée. A quoi pense un pilote au milieu de la nuit ? Que font-ils quand ils ont passé le relais à leur coéquipier ? Comment les mécaniciens restent concentrés ? Qui sont ceux qui font battre le coeur des 24H, côté public et côté organisateurs ? Découvrez les coulisses de la course, au plus près des pilotes et de spectateurs amoureux de l'événement.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
DROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.