Fiscalité de la cession d'entreprise
46,19 €
Prévente
Sortie prévue le 2 septembre 2026
EAN :
9782711042555
Sur le plan fiscal, la cession a de nombreuses incidences pour les parties. Le cédant est redevable d'un impôt sur la plus-value, qu'il cède une entreprise individuelle ou des droits sociaux. Le cessionnaire s'acquittera de droits de mutation. Les conseils sont tenus par une obligation de résultat, celle de proposer au client la solution qui est fiscalement la plus intéressante. L'ouvrage propose d'étudier la fiscalité applicable à chacune des parties, que la cession porte sur une entreprise individuelle ou une société. Pour chaque impôt, seront décrits les dispositifs de taxation, d'exonération et les techniques pouvant être mises en place en amont de la cession pour limiter la note fiscale. Première partie - L'imposition du cédant Titre 1- Le cédant d'une entreprise individuelle Chapitre 1- La TVA Chapitre 2- Les impôts indirects Titre 2 - Le cédant de droits sociaux Chapitre 1- Le régime général d'imposition des plus-values de cession de titres sociaux (150-0-A du CGI) Chapitre 2 - Les régimes dérogatoires applicables aux titres de sociétés de personnes Chapitre 3 - Les stratégies d'effacement des plus-values taxables Deuxième partie - L'imposition du cessionnaire Titre 1- L'acquéreur d'une entreprise individuelle Chapitre 1 - Le fonds Chapitre 2 - Les murs Titre 2- L'acquéreur d'une entreprise sociétaire Chapitre 1 - Les droits d'enregistrement Chapitre 2 - La déductibilité des charges d'acquisition
| Nombre de pages | 360 |
|---|---|
| Date de parution | 02/09/2026 |
| Poids | 570g |
| Largeur | 158mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782711042555 |
|---|---|
| Auteur | Judeau Yann |
| Editeur | LEXISNEXIS |
| Largeur | 158 |
| Date de parution | 20260902 |
| Nombre de pages | 360,00 € |
| Disponibilité | Prévente |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
Fiscalité de la cession d'entreprise. 2e édition
Sur le plan fiscal, la cession a de nombreuses incidences pour les parties. Le cédant est redevable d'un impôt sur la plus-value, qu'il cède une entreprise individuelle ou des droits sociaux. Le cessionnaire s'acquittera de droits de mutation. Les conseils sont tenus par une obligation de résultat, celle de proposer au client la solution qui est fiscalement la plus intéressante. L'ouvrage propose d'étudier la fiscalité applicable à chacune des parties, que la cession porte sur une entreprise individuelle ou une société. Pour chaque impôt, seront décrits les dispositifs de taxation, d'exonération et les techniques pouvant être mises en place en amont de la cession pour limiter la note fiscale.EpuiséVOIR PRODUIT49,35 € -
Cioran ou le dernier homme
Le pessimisme de l'oeuvre de Cioran n'apparaît qu'à ceux qui n'en ont pas pénétré le sens ultime. Cet acharnement contre soi n'est rien d'autre qu'une manière d'aller au bout de soi, dans laquelle nous percevons toutes les étapes d'un authentique cheminement spirituel qui, de ruine en ruine, révèle finalement l'homme ultime rongé par la lucidité. Plutôt qu'un homme sans foi, c'est un homme déçu qui, à l'instar des bouddhistes, voit dans ce désenchantement la voie royale vers la conscience suprême du néant. Toutefois, Cioran se sent une parenté plus profonde avec les gnostiques chrétiens. Il professe comme eux, que le seul savoir auquel l'homme puisse prétendre est que ce monde est le produit d'une chute. L'homme plongé dans le temps n'aspire plus qu'à s'en évader et à réintégrer l'état édénique originaire. Ce mal, il s'agit non pas de l'ignorer, mais de s'en délivrer, de l'exorciser, de le mettre à distance dans les mots. Ainsi le désespéré pour son salut devient esthète. Le beau style le guérit de son mal d'être. Mais, ainsi purgé de ce mal, il se trouve également guéri de lui-même. Le dernier homme est un homme vide. C'est le sage des temps modernes.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER20,10 €
Du même éditeur
-
Dictionnaire des expressions juridiques. 5e édition
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.EpuiséVOIR PRODUIT26,10 € -
Le nouveau droit des marques en France
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER50,25 € -
Histoire juridique de la construction de l'Etat. 2e édition
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".EpuiséVOIR PRODUIT35,15 € -
Droit des sociétés. 33e édition
Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile. Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le droit commun des sociétés (La naissance des sociétés, La vie des sociétés), Le droit spécial des sociétés (Les sociétés à risque limité, Les sociétés à risque illimité, Les autres sociétés et groupements), La restructuration et les groupes de sociétés (Les procédés de restructuration, Les groupes de sociétés).Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER50,15 €
