La société par actions simplifiée et le financement d'entreprises en difficulté

La société de libre partenariat est le véhicule d'investissement instauré par la loi dite "Macron" du 6 août 2015. Elle est destinée à concurrencer les limited partnerships anglo-saxons ainsi que la société en commandite spéciale luxembourgeoise. Cette forme sociale appartient à la catégorie des fonds d'investissement alternatifs par nature. Son utilisation est réservée à la constitution d'un fonds professionnel spécialisé. Si la société de libre partenariat permet de mettre en place une diversité de montages juridiques et financiers ainsi que d'offrir une alternative à celui dit de "double luxco" , elle reste méconnue. Cet ouvrage propose d'apporter un éclairage sur son aspect juridique, réglementaire et fiscal.

Le droit luxembourgeois est actuellement l'un des plus attractifs de l'Union européenne pour ce qui est d'attirer les capitaux du monde entier. Le Grand-Duché, dont l'économie repose en grande partie sur le secteur bancaire et financier, est doté pour cela d'un package Private Equity inédit. Si la souplesse contractuelle du droit luxembourgeois fait des émules, c'est notamment grâce à sa société en commandite spéciale, laquelle se couple idéalement avec la société de participation financière. Une diversité de montages potentiels est alors permise, passant du simple montage familial à celui en cascade très prisé des investisseurs étrangers. Ces deux types de sociétés, dotées pour chacune d'entre elles d'une fiscalité des plus efficientes, favorisent la levée de fonds, expliquant en grande partie la présence de nombreux fonds d'investissement sur le sol grand-ducal. Cet ouvrage propose de découvrir en profondeur la haute finance d'entreprise générée par ce véritable poumon financier placé en plein coeur de l'Union européenne.

Le refinancement d'entreprises en difficulté est entouré d'une grande part de mystification. Aux yeux du grand public, il s'agit avant tout d'un moyen efficace de faire fortune pour les investisseurs s'y aventurant. Cette activité, connue également sous le nom de capital-retournement, est pourtant le domaine d'exercice exclusif de hauts techniciens de la finance et du droit exploitant pour cela le droit de l'ingénierie financière. Plongeant le lecteur au coeur de la haute finance d'entreprise, ce livre démystifie le capital-retournement tout en voulant améliorer sa pratique. Pour cela, l'aspect juridique de la levée des fonds fait l'objet d'une profonde analyse. A partir de celle-ci et de l'inspiration du droit étranger, un nouveau type de fonds est élaboré : la Société de Libre Partenariat Simplifiée (SLPS). Il s'agit d'un limited partnership capable de rivaliser avec ses plus rudes concurrents anglo-saxons et luxembourgeois. L'investissement des fonds levés fait également l'objet de propositions concrètes. Une procédure de mandat séquestre complète un droit des entreprises en difficulté largement revisité au regard des exigences européennes. De nouveaux mécanismes financiers sont proposés tels que le gage croisé ou encore le cramdown ainsi que la fonction de président-contrôleur au sein des procédures de traitement judiciaire des difficultés. Le mécanisme de cotation de la Banque de France est repensé pour permettre l'évaluation financière précise des entreprises bénéficiant d'un plan de restructuration validé. Le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIBI) et ses entités locales s'y voient confier un rôle actif. Le refinancement participatif d'entreprises en difficulté est également au coeur de la réflexion. Un nouveau régime fiscal incitatif conforme aux règles européennes est proposé : l'IR-PME en difficulté. Cet ouvrage montre le rôle prépondérant du droit de l'ingénierie financière dans le sauvetage d'emplois en France.

Les récits croisés d'une mère et son fils. Leur expérience ainsi que leurs souvenirs agrémentent de manière touchante les joies et péripéties auxquelles ils ont dû se confronter. Certes, le chemin qui fut le leur depuis le début des années 80 vous rappellera le vôtre en certains points. Mais ne vous y trompez pas, la singularité est au rendez-vous. L'amour des lettres constitue depuis toujours leur raison d'être. Une passion débordante transmise par une maman à son enfant. Il est question ici d'un hymne à la vie heureuse à laquelle le lecteur est invité à prendre part.