Autonomie associative menacée. Des défis et ambitions pour garantir nos libertés

A la suite de l'adoption du nouveau Code des sociétés et associations (CSA), la SRL remplace la SPRL, mais également un certain nombre de SCRL. Dès le 1er janvier 2020, il n'y aura donc plus de SPRL, mais uniquement des SRL. De même, il ne sera plus question de " gérants " mais d'" administrateurs " et les associés laisseront la place aux actionnaires. Outre ces modifications terminologiques, le cadre légal de la SRL offre beaucoup plus de flexibilité que celui de la SPRL. La SRL devient la forme juridique de référence pour toutes les sociétés à l'exception des grandes sociétés avec un actionnariat important. En conséquence de la disparition du capital, le CSA introduit également de nouvelles obligations pour les administrateurs. Par exemple, ils devront réaliser deux tests nécessitant des données financières prévisionnelles et établir un rapport justificatif avant toute distribution aux actionnaires. Rédigé dans un langage accessible, cet ouvrage subdivisé par thèmes répond aux principales questions que se posent les administrateurs de SRL dans le cadre de la gestion de leur entreprise. Il est également destiné aux professionnels du chiffre qui sont souvent les conseillers de première ligne des entrepreneurs. Ce guide pratique constitue un aide-mémoire pour l'administrateur de SRL qui, avant de prendre certaines décisions importantes, devra recourir aux services de conseillers externes spécialisés.

La revue « Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale » s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait... Ce vingt-et-unième numéro est consacré aux Libéralités : Introduction générale, 1. Introduction : articulation du régime civil et du régime fiscal, 2. Les libéralités : aspects civils (Gilles de Foy et Marc Petit), 3. Les libéralités à la frontière d'autres contrats « à titre gratuit » ou « à titre onéreux » (Philippe T'Kint), 4. Le régime fiscal des donations et des legs (Gilles de Foy et Marc Petit), 5. Le crowdfunding : tentative de circonscription du concept à l'aune du droit associatif, du droit civil et de la règlementation financière (Sébastien Wolff), 6. Les différents modèles de crowdfunding et leurs principales caractéristiques fiscales (Sébastien Wolff), 7. Aspects comptables des libéralités à destination des ASBL (Fernand Maillard).

A. S. B. L. et T. V. A. ne font pas toujours bon ménage ! Règles spécifiques, exonérations, déductions, facturation, ... Autant de problèmes quotidiens ! Les responsables - souvent bénévoles - pensent, parfois à tort, bénéficier de l'une ou l'autre exonération. On peut les comprendre ; les particularités sont si nombreuses et subtiles qu'elles sont souvent méconnues, même des professionnels du chiffre. Pour une gestion sereine au sein de votre association, à travers près de 300 pages d'explications et d'exemples, ce guide pratique expose toutes les règles en matière de T. V. A. susceptibles d'intéresser une A. S. B. L. , grande ou petite, au cours de son fonctionnement quotidien. Il n'a pour but que de vous aider et vous conseiller. Un index complet vous permet de trouver rapidement l'information recherchée. Vous avez des questions ? Nous avons les réponses... ¿ Quelles règles appliquer dans les domaines social, humanitaire, médical, artistique et sportif ? ¿ Comment remplir la déclaration T. V. A. , le listing des clients assujettis ? ¿ Quelles activités culturelles sont exemptées ? ¿ Quid des subsides, subventions et cotisations ? ¿ Mon A. S. B. L. exploite une buvette, avec ou sans T. V. A. ? ¿ Comment considérer les prestations gratuites ? ¿ Quid de l'enseignement et des formations ? ¿ Un groupement autonome est-il concerné par la T. V. A. ? ¿ Quelles conséquences pour les administrateurs d'A. S. B. L. ? ¿ Etc.

DROIT BELGE Fruit de diverses réflexions, réunions, débats, ce livre répond aux questions que se posent les praticiens des ASBL. Que vous soyez membre, administrateur, bénévole, une administration ou un professionnel du chiffre, vous avez besoin de réponses concrètes pour suivre les prescriptions en vigueur. Nouveau code des sociétés et associations, nouvelles règles de matière de responsabilité, d'insolvabilité, l'actualité a été soutenue. Si les concepts ont gagné en clarté, on ne peut pas en dire autant sur leur lisibilité. Ce livre les décrypte, à travers 500 questions et réponses. Une aide au quotidien.