Assurances de personnes. Acteurs, principes généraux et règles techniques - Contrats individuels - C

Le distributeur d'assurance (intermédiaire ou assureur pour certains produits) doit tout mettre en ?uvre pour fournir un conseil adapté aux besoins et objectifs de son client. Précisé aux articles L. 520-1, R. 520-1 et suivants du Code des assurances, cet article prévoit une  obligation d'information et un devoir de conseil général s'appliquant à tous les contrats (excepté les grands risques et la réassurance). Pour l'assurance vie, l'obligation s'étend aux assureurs qui vendent en direct (art. L. 132-27-1 qui précise que le conseil doit aussi prendre en compte la connaissance et l'expérience du client en matière financière. Les différentes étapes de ces obligations ainsi que des recommandations de l'ACPR, " bonnes pratiques " à mettre en ?uvre par les professionnels seront déclinées dans cet ouvrage à partir d'exemples concrets.

La directive sur la distribution d'assurances (DDA), introduite en droit français par l'ordonnance du 16 mai 2018, a placé les assurés comme des consommateurs d'assurance. Par là même, elle a étendu la responsabilité pour défaut de conseil à tous les distributeurs, notion beaucoup plus large que celle d'intermédiaire d'assurances. Le défaut de conseil avant la souscription du contrat engage désormais la responsabilité de celui qui fait souscrire ce contrat et ce tout au long de la vie du contrat. Le respect de ce devoir d'information et de conseil fait l'objet d'une vigilance particulière de la part de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Recenser les besoins du client, proposer le contrat le mieux adapté, prouver la délivrance du conseil, toutes les étapes du devoir d'information et de conseil qui s'impose aux distributeurs de produits d'assurance sont déclinées dans cet ouvrage à partir d'exemples concrets. Véritable guide pour les professionnels de l'assurance, l'ouvrage s'appuie également sur les recommandations de l'ACPR et les bonnes pratiques professionnelles à mettre en oeuvre pour permettre aux distributeurs de remplir leurs obligations.

Un grand classique de l'assurance pour cette 8ème édition qui permet d'approfondir les mécanismes fondamentaux et d'étudier risque par risque, ses principaux aspects économiques, juridiques et techniques. Cet ouvrage désormais de référence est constitué de trois parties : marché et contrat, assurances de dommages et assurances de personnes, cette dernière étant largement enrichie par les nouveaux produits retraite. Les trois familles d'assureurs sont concernées par cet ouvrage : sociétés d'assurance régies par le Code des assurances, mutuelles régies par le Code de la mutualité et Institutions de prévoyance régies par le Code de la Sécurité sociale. I - Notions générales d'assurance Origine et développement de l'assurance - Secteur de l'assurance - Rôle social et économique de l'assurance - Bases techniques de l'assurance - Les différentes assurances - Cadre juridique de l'assurance - Le contrat d'assurance - Les entreprises d'assurance - Les intermédiaires d'assurance. II - Les assurances de dommages Notions de responsabilité - Les assurances de responsabilité - L'assurance automobile - Les assurances incendie - Les assurances risques divers. III - Les assurances de personnes Généralités - Les contrats d'assurance santé et/ou accidents corporels - Les assurances sur la vie - La fiscalité des assurances sur la vie - Les produits retraite.

L'assurance répond à des mécanismes complexes, dans un univers en constante évolution. Dans ce contexte, la 17e édition des Grands principes de l'assurance est un outil indispensable pour les professionnels et les étudiants soucieux de bien appréhender la matière. Cet ouvrage de référence offre une vision à 360° du marché de l'assurance et permet de mieux comprendre les techniques propres à chaque type de risque, qu'ils soient juridiques, techniques, économiques ou sociaux. Il aborde l'organisme d'assurance dans sa triple dimension : sociétés d'assurance relevant du Code des assurances, mutuelles du Code de la mutualité et institutions de prévoyance soumises au Code de la Sécurité sociale. Pédagogique, l'ouvrage est structuré en trois parties : les notions générales de l'assurance, les assurances de biens et de responsabilité puis, enfin, les assurances de personnes. Cette nouvelle édition intègre les récentes évolutions en matière de responsabilité civile et en particulier l'important revirement de la Cour de cassation qui considère dorénavant que lorsqu'ils exercent conjointement l'autorité parentale à l'égard de leur enfant mineur, les deux parents sont solidairement responsables des dommages causés par celui-ci, dès lors que l'enfant n'a pas été confié à un tiers par une décision administrative ou judiciaire (Cass. , ass. plén. , 28 juin 2024). Le régime des retraites a été modifié, la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 en a ainsi fait évoluer les conditions d'obtention, allongeant notamment de 62 ans à 64 ans l'âge légal de départ à la retraite. Les contrats d'assurance peuvent désormais être résiliés plus facilement, le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 précise les modalités d'accès et d'utilisation de la fonctionnalité de résiliation et de dénonciation par voie électronique des contrats prévue à l'article 17 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Autre nouveauté, le contrôle par l'ACPR est renforcé dans un souci de protection des assurés. Ainsi, l'ACPR a publié en date du 2 juillet 2024 une nouvelle recommandation sur le traitement des réclamations afin de rendre plus effectif le traitement par les organismes assureurs des réclamations de leurs assurés. L'attention est portée sur les assurés les plus fragiles : dans un communiqué de presse du 3 mai 2022, l'ACPR appelle les distributeurs de contrats d'assurance vie à mieux respecter le devoir de conseil auprès des clients financièrement fragiles ou en difficulté.