L'Etat et les fraudes commerciales

L'organisation de l'administration est en perpétuelle ébullition décentralisation, et centralisation, privatisation et nationalisation, missions de services publics, gestion publique ou privée de l'administration... La qualification et le statut juridiques des organes impliqués dans les politiques publiques soulèvent également des difficultés inextricables : régies, établissements, comités, caisses, commissariats, fondations, agences, offices, chambres et ordres, collectivités publiques, autorités administratives, associations... La classification juridique des organes administratifs constitue ainsi le domaine le plus énigmatique du droit public. L'impossibilité de définir l'administration dans des catégories de droit précises et durables pose la question du contenu et des fondements des notions de base de l'organisation administrative. L'ensemble de ces concepts peut être analysé comme le produit historique de l'opposition entre l'appareil d'Etat et la société civile. En revisitant la construction de l'administration en France depuis la Révolution, cette approche dialectique nous éclaire sur la crise chronique de ses définitions organiques. A travers ce dualisme, on peut également proposer une classification où les catégories juridiques s'organisent autour de deux types d'administration : l'administration de l'Etat et l'administration de la société civile.

Dans le Pacifique et l'Océan Indien, la France ne participe pas très activement au mouvement de création d'aires marines protégées géantes alors que les possibilités y sont grandes. En métropole et Outre-mer, la mise en place des parcs naturels marins apparaît laborieuse. Le programme Gouvernance des Grandes Aires Marines Protégées a donné l'occasion à deux équipes de se pencher sur ce phénomène institutionnel majeur dans la conduite globale des politiques de protection des mers et des océans.

Dans le contexte économique actuel élevant le libre-échange au rang de religion, le droit de l'OMC et le droit communautaire européen apparaissent clairement comme parole d'évangile. La mondialisation, à laquelle contribue largement l'OMC, trouve appui sur un phénomène de régionalisation étatique, l'Union européenne en constituant le modèle le plus accompli. Ces deux systèmes juridiques font valoir des objectifs économiques convergents dans la mesure où ils visent, tous les deux, à démanteler les entraves au commerce. En revanche, leur concrétisation passe par des stratégies divergentes. La présente étude se propose ainsi d'analyser comparativement les droits communautaire européen et de l'OMC sous un angle commercial. A cet égard, deux niveaux de comparaison sont envisagés. Le premier niveau, abordant ces deux droits sous un angle général, offre une analyse des sources respectives de ces systèmes (TOME 1), des règles de mise en oeuvre de ces principes et, enfin, des procédures visant à contrôler le respect de ces règles (TOME 2). Le second niveau, quant à lui, offre une comparaison ponctuelle de l'ensemble des domaines couverts par ces deux droits. Il en ressort certes des éléments évidents d'identité. Cela dit, cette analyse matérielle met également en exergue les forces et les lacunes de chacun de ces droits. De ce travail critique ressortent d'innombrables interrogations dont les réponses contribueront à faire progresser le système commercial international dans son entier.

Dans le contexte économique actuel élevant le libre-échange au rang de religion, le droit de l'OMC et le droit communautaire européen apparaissent clairement comme parole d'évangile. La mondialisation, à laquelle contribue largement l'OMC, trouve appui sur un phénomène de régionalisation étatique, l'Union européenne en constituant le modèle le plus accompli. Ces deux systèmes juridiques font valoir des objectifs économiques convergents dans la mesure où ils visent, tous les deux, à démanteler les entraves au commerce. En revanche, leur concrétisation passe par des stratégies divergentes. La présente étude se propose ainsi d'analyser comparativement les droits communautaire européen et de l'OMC sous un angle commercial. A cet égard, deux niveaux de comparaison sont envisagés. Le premier niveau, abordant ces deux droits sous un angle général, offre une analyse des sources respectives de ces systèmes (TOME 1), des règles de mise en oeuvre de ces principes et, enfin, des procédures visant à contrôler le respect de ces règles (TOME 2). Le second niveau, quant à lui, offre une comparaison ponctuelle de l'ensemble des domaines couverts par ces deux droits. Il en ressort certes des éléments évidents d'identité. Cela dit, cette analyse matérielle met également en exergue les forces et les lacunes de chacun de ces droits. De ce travail critique ressortent d'innombrables interrogations dont les réponses contribueront à faire progresser le système commercial international dans son entier.