L'Etat et les fraudes commerciales

L'organisation de l'administration est en perpétuelle ébullition décentralisation, et centralisation, privatisation et nationalisation, missions de services publics, gestion publique ou privée de l'administration... La qualification et le statut juridiques des organes impliqués dans les politiques publiques soulèvent également des difficultés inextricables : régies, établissements, comités, caisses, commissariats, fondations, agences, offices, chambres et ordres, collectivités publiques, autorités administratives, associations... La classification juridique des organes administratifs constitue ainsi le domaine le plus énigmatique du droit public. L'impossibilité de définir l'administration dans des catégories de droit précises et durables pose la question du contenu et des fondements des notions de base de l'organisation administrative. L'ensemble de ces concepts peut être analysé comme le produit historique de l'opposition entre l'appareil d'Etat et la société civile. En revisitant la construction de l'administration en France depuis la Révolution, cette approche dialectique nous éclaire sur la crise chronique de ses définitions organiques. A travers ce dualisme, on peut également proposer une classification où les catégories juridiques s'organisent autour de deux types d'administration : l'administration de l'Etat et l'administration de la société civile.

Dans le Pacifique et l'Océan Indien, la France ne participe pas très activement au mouvement de création d'aires marines protégées géantes alors que les possibilités y sont grandes. En métropole et Outre-mer, la mise en place des parcs naturels marins apparaît laborieuse. Le programme Gouvernance des Grandes Aires Marines Protégées a donné l'occasion à deux équipes de se pencher sur ce phénomène institutionnel majeur dans la conduite globale des politiques de protection des mers et des océans.