
Abrégé des marchés publics de travaux. Edition 2019
L’encadrement des marchés publics et des concessions repose désormaissur un texte unique : le Code de la commande publique. Cet ouvrage traite uniquement des marchés publics. Il met la réglementation applicable aux marchés de travaux à la portée des entrepreneurs soucieux de remporter des marchés et de les exécuter dans de bonnes conditions.Structuré en courts chapitres, cet Abrégé permet de trouver une réponse rapide à toute question. Il définit tant les acteurs que les principes généraux, aborde les règles de la passation des marchés (publicité, procédures, dématérialisation…) ainsi que la gestion du contrat et du chantier (exécution, prix, paiement et réception). Enfin, une nouvelle partie est consacrée à la sous-traitance.De nombreux schémas, tableaux récapitulatifs, focus et points de vigilancesaideront le lecteur à sécuriser son action et à mettre en oeuvre les solutions adéquates.
| Nombre de pages | 125 |
|---|---|
| Date de parution | 18/09/2019 |
| Poids | 175g |
| Largeur | 140mm |
| EAN | 9782281133769 |
|---|---|
| Titre | Abrégé des marchés publics de travaux. Edition 2019 |
| Auteur | FEDERATION NATIONALE |
| Editeur | MONITEUR |
| Largeur | 140 |
| Poids | 175 |
| Date de parution | 20190918 |
| Nombre de pages | 125,00 € |
| Disponibilité | Epuisé |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

L'examen du permis de chasser. Edition 2026
FEDERATION NATIONALEAvec les Fédérations départementales des chasseurs, profitez de l'expérience de centaine de milliers de candidats pour réussir l'examen du permis de chasser.La formation aux exercices pratiques et aux questions théoriques de l’examen du permis de chasser est assurée par les Fédérations départementales des chasseurs. Elles portent leur attention sur les difficultés rencontrées par les candidats.Cet ouvrage est le fruit de cette grande expérience pratique couronnée de succès. Il couvre complètement la connaissance de la chasse, y compris celle des espèces. Sa rédaction claire vous permet d’assimiler et mémoriser facilement tout ce qu’il faut savoir pour réussir l’examen.Des visuels renforcent la compréhension du texte pour vous apprendre à reconnaître dans le cadre de l’organisation de la chasse, les animaux chassables ou protégés et pour savoir si vous pouvez tirer ou non, compte tenu des conditions de sécurité.L’examen du permis de chasser, mis à jour conformément aux toutes dernières dispositions réglementant la chasse en France, contient l’ensemble des questions de l’examen et les réponses pour le réussir. Vous trouverez aussi un examen blanc pour vous entraîner chez vous. C’est le manuel favori des candidats depuis 1995.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER20,06 € -

Les 50 règles d'or pour réagir en cas d'incendie
FEDERATION NATIONALEUn Français sur trois est victime d’un incendie au cours de sa vie, le plus souvent dans son environnement domestique. Beaucoup pourraient être évités grâce à la prévention.Grâce aux experts de la fédération nationale de Sapeurs-Pompiers, découvrez 50 fiches conseils pour prévenir les risques d’incendie et agir efficacement en cas de feu. Devenez acteur de votre propre sécurité en acquérant une vraie culture de la prévention. Apprenez les comportements adaptés face au feu, dans toutes les situations de la vie courante.EpuiséVOIR PRODUIT5,15 € -

L'examen du permis de chasser. Préparation officielle aux questions théoriques, Edition 2025
FEDERATION NATIONALEAvec les Fédérations départementales des chasseurs, profitez de l'expérience de centaine de milliers de candidats pour réussir l'examen du permis de chasser. La formation aux exercices pratiques et aux questions théoriques de l'examen du permis de chasser est assurée par les Fédérations départementales des chasseurs. Elles portent leur attention sur les difficultés rencontrées par les candidats. Cet ouvrage est le fruit de cette grande expérience pratique couronnée de succès. Il couvre complètement la connaissance de la chasse, y compris celle des espèces. Sa rédaction claire vous permet d'assimiler et mémoriser facilement tout ce qu'il faut savoir pour réussir l'examen. Des visuels renforcent la compréhension du texte pour vous apprendre à reconnaître dans le cadre de l'organisation de la chasse, les animaux chassables ou protégés et pour savoir si vous pouvez tirer ou non, compte tenu des conditions de sécurité. L'examen du permis de chasser, mis à jour conformément aux toutes dernières dispositions réglementant la chasse en France, contient l'en-semble des questions de l'examen et les réponses pour le réussir. Vous trouverez aussi un examen blanc pour vous entraîner chez vous. C'est le manuel favori des candidats depuis 1995.EpuiséVOIR PRODUIT20,06 € -

L'examen du permis de chasser / Avec les fédérations départementales des chasseurs
Fédération Nationale ChasseursYves le Floc'h Soye est directeur d ouvrage et coauteur du manuel de préparation à l examen du permis de chasser qu il a créé il y a 18 ans et mis à jour annuellement. Dans le cadre de ses travaux sur la faune sauvage, la chasse et la société, en liaison avec la Fédération nationale des Chasseurs et l Office national de la Chasse et de la Faune Sauvage, il est l'auteur de plusieurs ouvrages de référence scientifique et technique sur la chasse.EpuiséVOIR PRODUIT18,95 €
Du même éditeur
-

Contrats publics N° 222, juillet-août 2021 : Les marchés globaux : état des lieux
Deau RichardEpuiséVOIR PRODUIT39,20 € -

Technologies et génie urbain français. Le dialogue des territoires avec les industriels de la ville
REVE DE SCENES URBAIEn toute immodestie, la France peut s'enorgueillir d'avoir fait de l'urbain une filière d'excellence, reconnue à l'échelle mondiale. Les savoir-faire technologiques des acteurs français de la ville sont historiques. Ils ont su tirer parti du savoir accumulé dans l'édification de villes millénaires, modèles pour de nombreux pays. Ils ont structuré les grandes transformations urbaines et ont fait émerger des entreprises de grande renommée dans les domaines de l'eau, de la gestion des déchets, de l'énergie, du BTP, du transport, des télécommunications et bien d'autres encore. Les enjeux mondiaux actuels de développement urbain, démographiques, climatiques et environnementaux invitent à découvrir, à travers les technologies, de nouvelles manières de coopérer tant entre acteurs économiques qu'avec les territoires demandeurs. Ce n'est qu'en ayant une vision globale de la ville et en collaborant de manière ouverte que pourront être construits des projets intégrés, durables et de haut niveau technologique...EpuiséVOIR PRODUIT37,80 € -

L'urbanisme commercial. Planification - AEC - commissions d'aménagement commercial 2016, 3e édition
Boulle Bertrand ; Grosse Damien ; Guinot VincentLes commissions d’aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s’inscrit dans une perspective de lutte contre l’artifi cialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui espère obtenir une autorisation d’exploitation doit connaître les modalités de ce contrôle de plus en plus complexe.Cet ouvrage analyse et commente les règles permettant d’instruire ou d’obtenir une autorisation d’exploitation commerciale. Il s’articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique :– la planifi cation des implantations commerciales ;– les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ;– le champ d’application de l’autorisation d’exploitation commerciale et cinématographique ;– la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l’autorisation d’exploitation commerciale ;– la mise en oeuvre et la fi n du projet d’exploitation commerciale ;– le contentieux.Ce guide comporte en annexe un dossier-type de demande d’autorisation commerciale, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d’autorisation d’implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable, ainsi qu’un exemple d’analyse d’impact. De nombreuses décisions de la CNAC venant illustrer les critères de délivrance ou de refus des AEC sont également commentées.Cette 3e édition tient compte des réformes issues de la loi ELAN et de ses décrets d’application : modification de la composition des CDAC et étude d’impact du projet sont notamment analysés.Cet ouvrage s’adresse à tous les porteurs deprojets, aménageurs qui disposeront d’un outil efficace pour sécuriser leur projet d’implantation commerciale, mais aussi, aux avocats et juristes soucieux de maîtriser ce droit qui devient chaque jour plus complexe.EpuiséVOIR PRODUIT77,30 € -

Montage d'une opération immobilière privée. 2e édition
Mérot ChristineMener une opération immobilière requiert de posséder tant de solides connaissances juridiques (droit de l'urbanisme, règles concernant la préemption, le logement social, etc.) et financières (rédaction d'un bilan financier prévisionnel, estimation des coûts liés aux travaux, des coûts annexes et assurantiels, etc.) que de sens pratique. Grâce à plus de 70 fiches classées chronologiquement, cet ouvrage permet de sécuriser tout montage d'opération immobilière privée : de la recherche de foncier au montage juridique et financier, en passant par les études préalables et pré-opérationnelles (contraintes d'urbanisme, étude environnementale du site), les essentielles études de marché, d'opportunité et de faisabilité, etc. En outre, il présente le cas particulier du montage financier d'une opération de logement social - très encadré et devant être maîtrisé lors du montage d'un projet d'ampleur (montage mixte), notamment en zones tendues. Il propose une méthode pratique éprouvée, illustrée de nombreux bilans chiffrés et échéanciers établis à partir d'un exemple fictif détaillé, étape par étape, tout au long de l'ouvrage. Chaque fiche est assortie de conseils, recommandations et focus sur la réglementation. Cette deuxième édition de Montage d'une opération immobilière privée, à jour notamment de la loi ELAN et des dernières évolutions en matière de logement social, est destinée aux promoteurs, maîtres d'ouvrage, investisseurs et leurs conseils, désireux de construire un bâtiment d'habitation, un immeuble de bureaux, un immeuble mixte, etc.EpuiséVOIR PRODUIT68,95 €
De la même catégorie
-

Le droit fiscal en Belgique - Edition 2020
CollectifDROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.IndisponibleVOIR PRODUIT99,00 €



