Pour tout comprendre aux accords de libre-échange de nouvelle génération. JEFTA, MERCOSUR, ALLENA, T

Il était une fois. N'est ce pas ainsi que débutent contes et légendes. Plutôt légende que conte, l'histoire qui vous est retracée ici est un légendaire vivant, une représentation de la vie à jamais gravée dans la mémoire collective aux premiers jours de l'humanité, un postulat légitime qui aurait pu s'appeler "proposition offerte" à votre imagination, mais auquel lui a été préféré le terme acceptable d'uchronie, histoire alternative d'une terre inconnue, à côté et hors du temps, chère au philosophe.

La Commission européenne mène actuellement avec les Etats-Unis, et dans la plus grande discrétion, les négociations du TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), partenariat devant aboutir d'ici fin 2014 à un vaste marché commun transatlantique entre les USA et l'Union Européenne. Il est bon de s'interroger dès maintenant sur ses conséquences et d'interpeller nos gouvernants.

Moins connu que le TAFTA, le CETA, qui vient d'entrer en application provisoire le 21 septembre 2017, n'en est pas moins préoccupant au plan environnemental par son absence de prise en compte de l'enjeu climatique. Au-delà de la suppression des droits de douane et des contingents agricoles, le CETA, qualifié d'accord de "nouvelle génération", ouvre la voie à la privatisation des services publics et tend à une harmonisation des normes afin qu'elles soient compatibles, non discriminatoires et ne créent pas d'obstacles techniques (OTC) non nécessaires au commerce pour une plus grande facilitation des échanges. L'accord porte atteinte au droit à réguler des Etats membres au travers l'Organe de coopération réglementaire, dispositif chargé d'examiner l'élaboration des lois futures, il fait redouter des procédures de règlement des différends des investisseurs (RDIE) versus les Etats membres, via le système juridictionnel des investissements (ICS). Chacun, qu'il soit citoyen, chef d'entreprise, dirigeant de PME/ ETI ou agriculteur se doit d'en découvrir toutes les facettes et conséquences ; c'est ce que propose ce livre.

Cet ouvrage est le fruit d'une recherche pour répondre aux différents paramètres à définir (CARL/ETM), mais aussi les limites qui doivent être fixées afin de parvenir au meilleur résultat de la mise en oeuvre du Référendum d'Initiative Citoyenne. Sa mise en place est d'autant plus nécessaire que notre démocratie représentative semble avoir atteint ses limites alors que, présent en Suisse depuis 1848, le pays est l'exemple même de la stabilité. Ce n'est que si le peuple recouvre ses droits à la formation de la loi, comme le prévoient les textes fondateurs de la République, en associant les citoyens aux grandes orientations des politiques publiques, que le lien pourra se renouer et la nation s'apaiser. Cet essai doit donc être interprété comme un document de travail collectif qui recense toutes les pistes nécessaires à la mise en place du RIC à travers le recueil des réflexions issues des plateformes, conférences et ateliers RIC, ADA des Gilets Jaunes ainsi que des différentes lectures par l'auteure.