L'ordre public sociétaire. La première partie de cette étude permet de démontrer que, pour de multiples raisons, l'assimilation des notions d'ordre public et d'impérativité sociétaires produit des résultats insatisfaisants. Afin d'accéder à la connaissance du contenu normatif de l'ordre public sociétaire, une définition restrictive du concept, permettant de le distinguer de la notion insaisissable d'impérativité, doit donc être proposée. Selon une approche volontairement restrictive, l'ordre public sociétaire peut être défini comme un contenant notionnel ayant pour fonction de protéger, par des règles contraignantes, des valeurs ou intérêts essentiels du droit des sociétés ; telle est la mission singulière qu'il convient de lui attribuer afin de permettre l'identification des règles de droit, absolument insusceptibles de dérogation conventionnelle, qu'il contient. In fine, les contours d'un régime juridique adapté, permettant le rayonnement aussi bien dans le temps que dans l'espace de ses prescriptions essentielles, peuvent être dessinés.
Nombre de pages
791
Date de parution
21/04/2022
Poids
1 100g
Largeur
160mm
Plus d'informations
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EAN
9782247215980
Titre
L'ordre public sociétaire
Auteur
Farges Simon ; Constantin Alexis
Editeur
DALLOZ
Largeur
160
Poids
1100
Date de parution
20220421
Nombre de pages
791,00 €
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Dumen Floriane ; Bournel-Bosson Simon ; Farges Jul
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