La rupture conventionnelle : guide pratique

Cet ouvrage recense un certain nombre de situations auxquelles chacun, employeur ou salarié, peut être confronté. Chacune d'elles peut sembler, de prime abord, simple à résoudre, alors qu'il s'agit en réalité d'un véritable piège qui peut être lourd de conséquences si l'on n'y prête pas attention ! Voici quelques exemples des pièges qui ont été sélectionnés et font l'objet d'une présentation sous forme de fiches : Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois privés ? Comment gérer le temps de trajet des salariés ? L'employeur peut-il plafonner le remboursement de frais professionnels ? Le salarié acquiert-il des congés payés quand il est malade ? La baisse du chiffre d'affaires justifie-t-elle un licenciement pour motif économique ? Le salarié peut-il être dispensé de cotiser à la complémentaire santé de l'entreprise si son conjoint est déjà couvert dans une autre entreprise ?

Qu'est-ce que la gestion de patrimoine ? Il y a sans doute autant de réponses qu'à la question " Qu'est-ce que la philosophie ? ". Pour les partisans de la performance, elle consiste essentiellement à constituer, développer, et transmettre un patrimoine dans les meilleures conditions juridiques et fiscales possibles. Pour d'autres, il s'agit de profiter de sa période active afin de pouvoir jouir paisiblement de sa retraite. Lorsque l'on songe à l'allongement régulier de la durée de vie, à la recomposition familiale, aux changements institutionnels et matrimoniaux et à la société de consommation grandissante dans laquelle nous vivons, il devient bien sûr capital d'assurer une condition de vie décente. Pratique et pédagogique, l'ouvrage s'attache à décrire les modes de détention et de transmission du patrimoine plutôt que de dresser un inventaire des actifs le composant. Il n'est évidemment pas question d'analyser, de décrire ou de conseiller tel ou tel produit, exercice éminemment difficile, et sujet à fluctuation permanente. Cet ouvrage explique comment acheter, détenir et transmettre un bien plutôt que de décrire la nature des actifs à acheter. De façon simple et accessible à tous, cet ouvrage apporte des réponses aux questions traditionnelles mais toujours d'une actualité persistante : Comment choisir mon régime matrimonial ? Comment choisir le mode de détention de mon patrimoine, mobilier ou immobilier ? Comment protéger les enfants mineurs ou les majeures incapables ? Comment optimiser la transmission de patrimoine ? Dans cette optique, l'ouvrage apporte, sur toutes ces questions, des éclairages économiques et juridiques qui sont le gage d'un minimum de pérennité et donc de sécurité.

L'objectif de cet ouvrage est de présenter de manière synthétique les différentes étapes d'une procédure de contrôle fiscal au sein d'une entreprise. Après avoir rappelé quels sont les outils à la disposition des entreprises pour sécuriser leurs positions fiscales et limiter ainsi les conséquences d'un éventuel contrôle, sont abordés l'organisation du contrôle et le droit de communication dont dispose l'administration fiscale. Une partie de l'ouvrage est ensuite consacrée à la vérification de comptabilité proprement dite (y compris l'obligation de présenter la comptabilité sous forme informatisée), ainsi qu'aux règles qui régissent le dialogue entre l'administration fiscale et les contribuables (notamment les garanties du contribuable et le principe du contradictoire). L'ouvrage évoque également les infractions et les sanctions qui sont susceptibles d'accompagner les rehaussements, ainsi que la date à partir de laquelle l'administration fiscale peut mettre en recouvrement les impositions redressées.

Cet ouvrage n'est pas un ouvrage de plus sur le sujet, il apporte un regard différent sur un sujet essentiel. Pourquoi ? Tout d'abord, il ne part pas de la technique mais des besoins en informations des dirigeants de PME. C'est à eux qu'il s'adresse ainsi qu'à ceux qui les conseillent. Autrement dit, les auteurs ne cherchent pas des problèmes pouvant rendre la technique utile mais des réponses pratiques à des questions concrètes telles que : comment calcul des coûts en fonction des spécificités de l'entreprise (secteur d'activité, taille, organisation...) ? comment fixer des prix ? comment mesurer et améliorer la rentabilité de l'entreprise ? comment prévoir et décider ? comment communiquer ? Par ailleurs, les auteurs ont banni tout jargon technique afin que le lecteur n'ayant pas de connaissances comptables préalables puisse comprendre la logique des outils présentés avec des mots et des exemples simples.