Guide de la distribution. Edition 2016

Résumé : L?encadrement juridique de la publicité et de la promotion des ventes connaît actuellement une profonde révolution avec la directive sur les pratiques commerciales déloyales (PCD) du 11 mai 2005 et sa lente prise en compte dans le droit français. À un droit national complexe et basé sur des interdits précis, ces opérations sont désormais soumises à un droit européen unifié, autour d?un critère de validité unique, à la fois évident et délicat à mettre en oeuvre : la loyauté à l?égard des consommateurs. Certains y trouvent une nouvelle liberté ; d?autres regrettent la sécurité de la règle. Les repères sont transformés. Cette 4e édition expose le nouveau droit de la publicité et de la promotion des ventes, les règles auxquelles doivent se conformer des pratiques hier encore interdites comme les ventes liées, les ventes avec prime et les loteries promotionnelles avec obligation d?achat ou les nouveaux supports de communication que sont les sites de commerce en ligne. Chaque grande technique est détaillée, illustrée par les pratiques nouvelles mises en oeuvre par les annonceurs, et confrontée à son cadre réglementaire, qu?il soit commun (sanction des pratiques commerciales déloyales, utilisation de la langue française, propriété intellectuelle) ou spécifique (publicité télévisée, sur le livre, le tabac ou les alcools?). Cette édition s'enrichit d?une nouvelle partie sur les relations contractuelles entre annonceurs et agences média, qu?elles soient en charge de la conception du message publicitaire ou de l?achat d?espace. Les auteurs ont une pratique reconnue du droit de la publicité et de la promotion des ventes.

Les lois du 2 août 2005, dite loi Dutreil, du 3 janvier 2008, dite loi Chatel et du 4 août 2008, dite loi LME ont considérablement modifié les règles en madère de négociation commerciale entre les fournisseurs et les distributeurs. Ces lois visent à mettre fin à certaines pratiques, dont les marges amères. Afin de mieux résister aux demandes des acheteurs, le fournisseur peut-il différencier son offre commerciale et comment? Quelle est la limite de la négociabilité? Pour le distributeur, les conditions générales d'achat peuvent-elles primer sur les conditions générales de vente? Qu'est-ce qu'un déséquilibre significatif? De quelle marge de manoeuvre dispose-t-il en madère de détermination du seuil de revente à perte? Comment rémunérer les autres obligations? Les auteurs explorent les nouvelles limites légales de ce dispositif et les utilisations optimales des outils de négociation par les entreprises. Cette deuxième édition analyse en outre la réforme des délais de paiement plafonds, qui concerne toute l'économie française. Comment calculer le point de départ de ce délai? Quelle est la sanction du dépassement du délai plafond? Ces délais de paiement plafonds s'appliquent-ils aux contrats internationaux? Voici un outil de formation enrichi d'exemples d'actes pour les négociateurs, commerciaux et juristes. Il les aidera à mieux défendre leur position d'acheteur ou de vendeur. Biographie de l'auteur Mireille Dany est avocat au sein du département Concurrence-Distribution du cabinet Proskauer Rose, à Paris. Régis Fabre et Léna Sersiron sont avocats au sein du département Concurrence-Distribution du cabinet Baker & McKenzie, à Paris.

Entre pamphlet et souvenirs, voilà un texte original, un témoignage emblématique d'une génération qui a connu l'effondrement de son pays, puis l'éc?urement d'une Occupation et d'une Libération où les dés étaient pipés. C'est une brève et virulente prise de position contre l'hypocrisie et la bonne conscience. La France ne s'est pas remise du cataclysme de 1940 et de ses suites. "Il m'est insupportable qu'un pays qui sut si bien se ménager accepte aussi aisément de se prendre pour un vainqueur. Que le monde entier, très poliment, ait feint de le croire, passe encore, mais que les Français, mieux placés pour se souvenir, s'installent dans ce mensonge m'a plongé dans une honte définitive."

Geogebra par l'exemple. Geogebra est le logiciel de mathématiques (figures de géométrie, exercices d'algèbre, statistique, etc.) le plus utilisé dans le primaire, au collège et au lycée.