NAISSANCE DU CODE CIVIL AN VIII - AN XII - 1800 - 1804

Résumé : La Révolution peut rester notre mythe fondateur, nous avons rompu avec elle. Depuis la fin du XIXe siècle, une nouvelle rationalité juridique et politique, progressivement, se met en place. On la désigne habituellement d'un terme qui n'est pas dépourvu d'ambiguïté : Etat providence. Le propos est d'en suivre la formation au XIXe siècle, d'en donner une description juridique et philosophique. A l'âge de l'assurance tous risques, la notion de responsabilité a-t-elle encore un sens ? François Ewald décrit la fin d'un monde et la naissance d'un nouveau. Il ne dit pas que l'un soit meilleur que l'autre. Il nous rend sensibles à un drame de la raison et à un drame de la liberté. Car le XIXe siècle en a fait l'expérience : le projet d'un gouvernement par la liberté est condamné à être déçu. Ainsi, au terme d'une fresque considérable, absolument inédite, François Ewald peut-il proposer une conception rigoureuse de l'Etat providence qui lui permet de se prononcer sur la réalité de sa crise. Et si la "crise" était le mode même de la reproduction de l'Etat providence ? Alors les politiques, qu'elles soient de droite ou de gauche, libérales ou socialistes, n'auraient pas d'autre choix que de se disputer les différents modes de gestion.

En dépit des efforts de la royauté, une infinité de lois diverses régissaient la France avant 1789. Aussi, en 1790, la Constituante décrétait que "les lois civiles seraient revues et réformées par les législateurs et qu'il serait fait un code général de lois simples, claires et appropriées à la Constitution". Tâche immense que les Assemblées successives vont s'efforcer de mener à bien, mais qui ne prendra vraiment son essor et n'aboutira qu'avec le Consulat, sous l'impulsion de Bonaparte (le Code civil sera promulgué en 1804). Les travaux furent menés au sein du Conseil d'Etat et en liaison avec les autres assemblées, particulièrement le Tribunat. De grands juristes (Portalis, Cambacérès, entre autres) eurent l'occasion d'exposer leur philosophie de la Loi, où se rassemblaient l'héritage des Lumières et l'esprit de la Révolution. Au début du XIXe siècle, Pierre-Antoine Fenet entreprit de réunir et de publier tous les travaux préparatoires précédant la rédaction finale du Code civil. Ce recueil comporte des textes et des discussions du plus haut intérêt - parfois très célèbres, comme le Discours préliminaire de Portalis-, qui reflètent des préoccupations contemporaines (le problème de la nationalité, par exemple).

Pratiquement inconnu jusqu'au milieu des années 90, le "principe de précaution" est devenu, avec l'affaire de la vache folle, une expression populaire. On le brandit désormais comme le talisman dont la seule invocation devrait protéger les citoyens contre tous les risques qui les menacent, et l'on invoque son application dans les domaines les plus hétérogènes (climat, couche d'ozone, OGM, santé, jusqu'aux conditions d'utilisation des armes sur les champs de bataille), au point que ce principe, apparu dans les années 70, devient synonyme de politique de sécurité. Il n'y aura bientôt plus personne qui ne se croira obligé d'agir par précaution. Cet ouvrage se propose de clarifier ce principe en réunissant trois expertises, économique, juridique et philosophique.