NAISSANCE DU CODE CIVIL AN VIII - AN XII - 1800 - 1804

La Révolution peut rester notre mythe fondateur, nous avons rompu avec elle. Depuis la fin du XIXe siècle, une nouvelle rationalité juridique et politique, progressivement, se met en place. On la désigne habituellement d'un terme qui n'est pas dépourvu d'ambiguïté : Etat providence. Le propos est d'en suivre la formation au XIXe siècle, d'en donner une description juridique et philosophique. A l'âge de l'assurance tous risques, la notion de responsabilité a-t-elle encore un sens ? François Ewald décrit la fin d'un monde et la naissance d'un nouveau. Il ne dit pas que l'un soit meilleur que l'autre. Il nous rend sensibles à un drame de la raison et à un drame de la liberté. Car le XIXe siècle en a fait l'expérience : le projet d'un gouvernement par la liberté est condamné à être déçu. Ainsi, au terme d'une fresque considérable, absolument inédite, François Ewald peut-il proposer une conception rigoureuse de l'Etat providence qui lui permet de se prononcer sur la réalité de sa crise. Et si la "crise" était le mode même de la reproduction de l'Etat providence ? Alors les politiques, qu'elles soient de droite ou de gauche, libérales ou socialistes, n'auraient pas d'autre choix que de se disputer les différents modes de gestion.

Pratiquement inconnu jusqu'au milieu des années 90, le "principe de précaution" est devenu, avec l'affaire de la vache folle, une expression populaire. On le brandit désormais comme le talisman dont la seule invocation devrait protéger les citoyens contre tous les risques qui les menacent, et l'on invoque son application dans les domaines les plus hétérogènes (climat, couche d'ozone, OGM, santé, jusqu'aux conditions d'utilisation des armes sur les champs de bataille), au point que ce principe, apparu dans les années 70, devient synonyme de politique de sécurité. Il n'y aura bientôt plus personne qui ne se croira obligé d'agir par précaution. Cet ouvrage se propose de clarifier ce principe en réunissant trois expertises, économique, juridique et philosophique.

Un immense gaspillage d'intelligence et de temps ". Tel était, au terme de cette célèbre formule, le jugement que le doyen Carbonnier craignait qu'on porte un jour sur la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de responsabilité civile. Le XXe siècle reste objectivement celui au cours duquel, dans le silence de la loi, la jurisprudence a ?uvré sur le fait générateur de la responsabilité dans le sens d'une évolution conforme aux v?ux du courant indemnitaire. Le XXe siècle s'annonce comme celui qui verra profondément transformée l'autre grande condition de la responsabilité, le préjudice réparable. Dans la recherche des voies d'une indemnisation équitable dans un temps maîtrisé, le préalable de la réparabilité de certains préjudices apparaît comme une nouvelle frontière qu'il est tentant d'essayer de faire reculer. Qu'ils appartiennent à cette sorte de dommages difficilement caractérisables ou qu'ils soient seulement difficilement évaluables, les préjudices qui se heurtent à l'irréparable font ici l'objet d'une analyse renouvelée. Le présent ouvrage rassemble de manière construite différents aspects des limites de la réparation du préjudice - préjudices de l'Histoire, préjudice économique, préjudice écologique, préjudices extrapatrimoniaux - développés en six chapitres correspondant aux groupes de travail du séminaire " Risques, assurances, responsabilités ", constitués de magistrats, d'avocats, d'universitaires et de professionnels.