Les limites de la réparation du préjudice. Séminaire "risques, assurances, responsabilité"

Ewald François ; Molfessis Nicolas ; Nussembaum Ma
DALLOZ
75,00 €
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EAN : 9782247078929

Un immense gaspillage d'intelligence et de temps ". Tel était, au terme de cette célèbre formule, le jugement que le doyen Carbonnier craignait qu'on porte un jour sur la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de responsabilité civile. Le XXe siècle reste objectivement celui au cours duquel, dans le silence de la loi, la jurisprudence a ?uvré sur le fait générateur de la responsabilité dans le sens d'une évolution conforme aux v?ux du courant indemnitaire. Le XXe siècle s'annonce comme celui qui verra profondément transformée l'autre grande condition de la responsabilité, le préjudice réparable. Dans la recherche des voies d'une indemnisation équitable dans un temps maîtrisé, le préalable de la réparabilité de certains préjudices apparaît comme une nouvelle frontière qu'il est tentant d'essayer de faire reculer. Qu'ils appartiennent à cette sorte de dommages difficilement caractérisables ou qu'ils soient seulement difficilement évaluables, les préjudices qui se heurtent à l'irréparable font ici l'objet d'une analyse renouvelée. Le présent ouvrage rassemble de manière construite différents aspects des limites de la réparation du préjudice - préjudices de l'Histoire, préjudice économique, préjudice écologique, préjudices extrapatrimoniaux - développés en six chapitres correspondant aux groupes de travail du séminaire " Risques, assurances, responsabilités ", constitués de magistrats, d'avocats, d'universitaires et de professionnels.

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Nombre de pages 453
Date de parution 25/02/2009
Poids 710g
Largeur 158mm
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EAN 9782247078929
Titre Les limites de la réparation du préjudice. Séminaire "risques, assurances, responsabilité"
Auteur Ewald François ; Molfessis Nicolas ; Nussembaum Ma
Editeur DALLOZ
Largeur 158
Poids 710
Date de parution 20090225
Nombre de pages 453,00 €

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