Petit dictionnaire des droits des malades

Résumé : Quelles sont les informations qu'un malade peut obtenir sur l'intervention qu'il doit subir ? Peut-il donner son avis sur son traitement médical ? Quelles sont ses voies de recours éventuel ? Comment avoir accès à son dossier médical ? Un employeur peut-il demander le carnet de santé d'un salarié ? Peut-on refuser à quelqu'un de souscrire une assurance complémentaire ? Un médecin peut-il demander n'importe quel montant d'honoraires ? Peut-on se faire soigner où l'on veut ? Comment peut-on être assuré de la qualité des hôpitaux ? Parce que l'on est, a été ou sera malade, ou proche d'un malade, ou tout simplement parce qu'on a besoin d'un certificat médical pour pratiquer un sport, chacun doit un jour au l'autre s'adresser au système de santé. Mais notre système, de plus en plus efficace, est aussi de plus en plus complexe. Ce dictionnaire permet à chacun de s'y reconnaître pour faire valoir ses droits ou pour comprendre les enjeux financiers ou éthiques. La deuxième édition de cet ouvrage intègre les textes de loi publiés au cours de ces dernières années et notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Au cours des dernières années, notre législation s'est considérablement enrichie de la prise en compte de modes amiables de règlement des différends et les procédures faisant notamment intervenir la médiation touchent de nombreux aspects de la vie sociale. Aujourd'hui, la médiation constitue un outil efficace pour traiter des tensions auxquelles sont souvent confrontés les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, face aux plaintes ou aux réclamations des usagers ou face à des conflits individuels entre les personnels. Cet ouvrage a pour finalité, en s'adressant aux responsables et professionnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, de les sensibiliser à la démarche de médiation et de leur en donner les règles, afin qu'ils puissent la mettre en oeuvre y compris en s'affranchissant, lorsque c'est nécessaire, des textes réglementaires qui, dans ce domaine, sont souvent inadaptés aux situations auxquels ils sont confrontés. L'analyse critique de ces textes permet ainsi de présenter les bonnes pratiques en la matière.

Il a notamment donné son nom à une loi contre les dégâts de l'alcool et du tabac. Il est un élu heureux, mais il ne briguera pas un nouveau mandat à l'Assemblée nationale. La décision annoncée paraît paradoxale pour un député de cinquante-cinq ans quiaurait toutes les chances d'être réélu. Mais Claude Evin a trop d'estime pour l'action publique et met ainsi en actes ce qu'il affirme: la vie politique n'est pas une rente, il faut laisser la place aux femmes et favoriser le renouvellement des responsabilités. Celui qui fut à vingt-sept ans l'un des plus jeunes députés de France raconte son étonnant itinéraire. Fils de cheminot nantais passé par le petit séminaire, Claude Evin devient ministre des Affaires sociales et de la Santé sans avoir fait l'ENA. Son école? Les familles et les jeunes qu'il a accompagnés comme éducateur spécialisé, le militantisme au PSU puis au parti socialiste aux côtés de Michel Rocard. Et un goût chevillé au corps pour le bien commun.Danc ce récit fourmillant d'anecdotes, Claude Evin raconte le quotidien de la responsabilité politique et ses coulisses.- la morgue de François Mitterrand, les incartades de Léon Schwartzenberg, le parachutage de Ségolène Royal, les pressions des lobbies viticoles à l'intérieur du parti socialiste et celles de l'épiscopat à propos de la pillule du lendemain... Règlements de comptes et surenchères médiatiques n'ont pas eu raison de sa conviction: "Toute action n'est pas vaine, toute politique n'est pas sale." Claude Evin entend continuer à mener autrement son engagement pour la santé en proposant dès à présent des réformes.

Le régime d'indemnisation du risque sanitaire en général, et des accidents médicaux et infections nosocomiales en particulier, a connu des réformes successives dont la plus marquante a été la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Un nouvel acteur de réparation du risque était institué : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, couvrant tout un pan du risque sanitaire dont les acteurs de santé, et leurs assureurs, n'ont plus la charge. Cette réforme majeure a pourtant été suivie d'une crise de l'assurance responsabilité civile médicale et hospitalière qui a concerné tout le secteur sanitaire. Alors que l'actualité se fait l'écho des drames sanitaires successifs (affaire dite du " Mediator ", affaire de l'hormone de croissance, accidents de radiothérapie d'Épinal et de Toulouse, affaire du sang contaminé...), l'ouvrage détaille finement les droits et obligations des acteurs de santé et usagers bénéficiant des soins, ainsi que les formes de la responsabilité disciplinaire et pénale et les autres régimes de réparation des risques sanitaires au travers de la responsabilité du fait des produits de santé, des accidents vaccinaux, des accidents transfusionnels et des risques sériels du type accidents de radiothérapie. Jurisprudences à l'appui, il décrit le régime de responsabilité médicale et hospitalière en analysant les régimes procéduraux et les régimes indemnitaires, tous multiples. Parce que le régime juridique en vigueur doit permettre aux acteurs de santé de penser davantage en termes de risque médical que de risque juridique, et parce que les procédures de règlement amiable peuvent devenir le lieu où la confiance entre patients et médecins se restaure et où chacun accède à une meilleure compréhension de ce qui peut conduire à un dommage en matière médicale, l'auteur analyse très concrètement les différents dispositifs d'indemnisation. Un large public sera conquis par cet ouvrage : les professionnels médicaux et paramédicaux, les décideurs hospitaliers, les assureurs responsabilité civile médicale et hospitalière, les associations d'usagers du système de santé mais également tous les acteurs du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux.