Mémoires de la guerre d'Algérie

Ces dernières années, l'exécution des peines française a été soumise à de très nombreux changements juridiques et institutionnels. Pour autant, notre pays n'a pas pris le tournant du reste du monde occidental, consistant à asseoir ses pratiques sur les données acquises de la science. Le colloque international qui s'est tenu à la faculté de droit de Reims le 11 décembre 2012 a permis de faire le point sur ces pratiques et de mesurer leur transférabilité au contexte français, en droite ligne des thématiques relatives à l'efficacité de la justice du laboratoire CEJESCO. Il a également été l'occasion de faire le point sur des pratiques françaises innovantes comme la labellisation de l'accueil des arrivants en détention et la probation dite renforcée.

Les femmes françaises allaitent peu et, généralement, très peu de temps. Le système juridique de notre pays compte incontestablement parmi les causes de cette situation : il offre une protection insuffisante au lait maternel et laisse les mères trop souvent démunies face aux difficultés rencontrées et à la nécessité de retourner rapidement au travail. Cet ouvrage aborde la totalité des questions juridiques liées à l'allaitement maternel. Il offre des solutions pratiques pour soutenir les femmes en cours d'allaitement.

L'étude du droit pénal général constitue le premier pas dans l'approche des disciplines du champ répressif. Elle est indispensable à la compréhension des principes juridiques en oeuvre ainsi que des grandes évolutions de la politique criminelle. Les thèmes de rigueur sont abordés par l'auteur en alliant classicisme et originalité, rigueur descriptive et analyse critique. Le lecteur y trouvera notamment: le traitement approfondi des sources (constitution, loi, règlement, sources supranationales, mais aussi jurisprudence, coutume et usages); les principes fondamentaux (légalité, territorialité, non-rétroactivité in pejus, personnalité); l'infraction (division tripartite, élément légal, moral, intentionnel); l'action, la complicité, la tentative; la responsabilité (chef d'entreprise, personne morale, causes d'irresponsabilité); la peine (échelle des peines, causes d'aggravation). Parfaitement actualisé, enrichi de nombreuses références et accompagné d'exercices pratiques, cet ouvrage aborde l'intégralité du droit pénal général tel qu'il apparaît traditionnellement dans les programmes des examens universitaires (licence) et professionnels (CRFPA) ainsi que des concours administratifs (police, gendarmerie, douane, administration pénitentiaire, magistrature, etc). Au-delà, l'ouvrage intéressera les praticiens souhaitant compléter leurs acquis.

Le droit pénitentiaire, ou plus imparfaitement droit carcéral, relève de l'exécution des peines privatives de liberté. A ce titre, il a subi une transformation progressive mais radicale vers une véritable juridictionnalisation. Dès 1995, par la jurisprudence Marie, le Conseil d'Etat a ouvert des voies de recours aux détenus subissant des sanctions disciplinaires. Le décret du 2 avril 1996 a ensuite assuré le respect des principes essentiels prônés par les règles pénitentiaires européennes. La loi du 12 avril 2000, exigeant un débat contradictoire avant toute sanction, a garanti les conditions d'un procès équitable. En 2003, l'ouverture de voies de recours par le Conseil d'Etat au cas d'isolement imposé, laissait entrevoir une évolution des sanctions quasi-disciplinaires. Enfin, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 est venue parfaire la nécessaire juridictionnalisation des sanctions pénitentiaires. Plus que jamais, une présentation claire, et complète des normes juridiques en vigueur est devenue indispensable. Cette deuxième édition, substantiellement enrichie et augmentée, décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables à la répression disciplinaire et quasi-disciplinaire. Elle répond à des interrogations sans solutions en droit positif, comme les éléments constitutifs des fautes disciplinaires dans leurs rapports avec les infractions pénales. Elle intègre notamment la loi du 27 mars 2012 de programmation pour l'exécution des peines, tout comme une substantielle production jurisprudentielle judiciaire, administrative et européenne. Enfin, de nouvelles partie relatives au cadre institutionnel et aux règles de vie en détention ont été ajoutées. Cet ouvrage est destiné aux surveillants amenés à rédiger des rapports d'incidents ou des enquêtes, aux directeurs d'établissements pénitentiaires, aux directeurs régionaux de l'administration pénitentiaire, aux directeurs et travailleurs sociaux des Spip, aux avocats intervenant lors des procédures disciplinaires et quasi-disciplinaires, aux magistrats des juridictions administratives et 'udiciaires, et leurs greffiers. Il s'adresse également aux élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats, et aux bénévoles du milieu associatif.