L'homologation judiciaire des actes juridiques. L'impossible théorie générale

Essodjilobouwè Peketi ; Théry Philippe
MARE MARTIN
51,00 €
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EAN : 9782849345290

Présente dans l'oeuvre du doyen Hébraud, et défendue par le doyen Cornu, l'idée d'un droit commun de l'homologation judiciaire s'est largement imposée au sein de la doctrine processualiste. Mais, si l'on s'en tient au droit substantiel, existe-t-il vraiment un corps de règles unique applicable à l'homologation judiciaire ? La présente thèse répond par la négative, à partir des diverses manifestations de l'homologation judiciaire en droit positif. La diversité qui caractérise le contrôle effectué par le juge de l'homologation permet de s'en convaincre. Une diversité que l'on retrouve dans les buts de l'homologation judiciaire. Plus révélateur est l'exemple de l'autorité de la chose jugée. Elle est attribuée à l'acte homologué en matière gracieuse pénale, administrative et de divorce, mais refusée à l'acte homologué en matière gracieuse commerciale, de changement de régime matrimonial, ou encore de médiation et conciliation judiciaires. Il en va de même des moyens de contestation de l'acte homologué, dépendants de la nature hybride ou unitaire de l'acte homologué et variables selon la matière en présence. Donc, contrairement aux affirmations convenues faites à son sujet, le régime juridique de l'homologation judiciaire varie selon la matière en cause, d'où l'impossibilité d'une théorie générale.

Nombre de pages 478
Date de parution 28/01/2021
Poids 758g
Largeur 158mm
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EAN 9782849345290
Titre L'homologation judiciaire des actes juridiques. L'impossible théorie générale
Auteur Essodjilobouwè Peketi ; Théry Philippe
Editeur MARE MARTIN
Largeur 158
Poids 758
Date de parution 20210128
Nombre de pages 478,00 €

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