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Le conseil constitutionnel. 9e édition

Esplugas-Labatut Pierre
DALLOZ
12,90 €
Épuisé
EAN : 9782247197071

L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge : - Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? - Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? - Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? - La politisation du Conseil est-elle un leurre ? - Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ?

Nombre de pages 213
Date de parution 18/11/2020
Poids 150g
Largeur 116mm
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EAN 9782247197071
Titre Le conseil constitutionnel. 9e édition
Auteur Esplugas-Labatut Pierre
Editeur DALLOZ
Largeur 116
Poids 150
Date de parution 20201118
Nombre de pages 213,00 €

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