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Le Conseil constitutionnel. 10e édition

Esplugas-Labatut Pierre
DALLOZ
14,00 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN : 9782247227150

Un auteur conseiller d'Etat qui s'applique à faire comprendre à tous ce qu'est cette institution L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge : - Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? - Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? - Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? - La politisation du Conseil est-elle un leurre ? - Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ?

Nombre de pages 215
Date de parution 19/10/2023
Poids 146g
Largeur 117mm
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EAN 9782247227150
Titre Le Conseil constitutionnel. 10e édition
Auteur Esplugas-Labatut Pierre
Editeur DALLOZ
Largeur 117
Poids 146
Date de parution 20231019
Nombre de pages 215,00 €

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