Guide du formaliste. Edition 2022
99,00 €
Épuisé
EAN :
9782368936252
Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre. Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. Des contraintes supplémentaires lui sont imposées avec la dématérialisation des relations avec les services de la publicité foncière (Télé@ctes) et la mise en place de l'acte authentique sur support électronique (AAE). Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement des formalités sur support papier et sur support dématérialisé. Rédigé par Marie-Laure Enault, clerc de notaire et formatrice à SAM Formation, l'édition 2022 de ce guide pratique accompagne pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité. Grâce aux nombreux tableaux - résumant le cheminement, la fiscalité et la contribution de sécurité immobilière des actes -, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions. Un guide indispensable dans toutes les études notariales !
| Nombre de pages | 1039 |
|---|---|
| Date de parution | 02/06/2022 |
| Poids | 920g |
| Largeur | 192mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782368936252 |
|---|---|
| Titre | Guide du formaliste. Edition 2022 |
| Auteur | Enault Marie-Laure |
| Editeur | LEFEBVRE |
| Largeur | 192 |
| Poids | 920 |
| Date de parution | 20220602 |
| Nombre de pages | 1 039,00 € |
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