De la case à la villa

Le contrat est juste parce que les parties l'ont voulu. Aujourd'hui, celte idée s'est émoussée au profit d'un interventionnisme protecteur. Il fallait alors repenser autrement le contrat. Pour le doyen Carbonnier, "seul le civisme contractuel (le conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs) représente une exigence absolument générale de validité, le minimum de conformisme social requis de tous les contractants". Consubstantielle à la notion de contrat, l'idée de civisme s'est progressivement révélée en la matière, en droit de l'OHADA et en droit européen. Bien qu'implicite, le civisme contractuel y est affirmé et son contenu hétérogène est identifiable. Il s'applique aux contrats de droit privé, de leur formation à leur disparition. Il s'impose en outre aux contractants et interprètes, et contribue tant à l'accroissement de leurs pouvoirs qu'à la sécurisation du lien contractuel. Ainsi, il ne saurait être limité, comme l'entrevoyait Carbonnier, à une condition extrinsèque de validité du contrat tenant à son contenu. Ensemble de droits et d'obligations permettant de concilier les intérêts particuliers des contractants à l'intérêt général de la société, le civisme est un principe général du droit des contrats. Sa violation est sanctionnée selon que l'intérêt en cause est général ou particulier, l'idée étant de maintenir le contrat tant que son exécution reste possible, ou de l'anéantir si son maintien affecte les intérêts contractuels.

De simple facteur de production agricole d'autoconsommation, la terre est devenue, dans l'espace agricole africain, un objet de convoitise en vue de la satisfaction des besoins d'investissement agricole de l'élite urbaine. Tout le système foncier traditionnel qui assurait depuis des millénaires la paix et la cohésion sociale et familiale dans les villages s'en trouve ainsi complètement bouleversé. Cet ouvrage est élaboré à partir des situations concrètes au Cameroun et au Sénégal.

A travers le camp de Bellevaux, à Besançon, le sort des Alsaciens-Lorrains souvent jugés suspects par les autorités françaises.

Sur la scène internationale, il est communément admis que les Etats africains se privent d'une coopération qui aurait pu favoriser la construction d'un bloc majeur pour leur présence efficace dans la conduite des rapports entre nations. Le Traité d'Abuja est une réponse favorable à la consolidation d'un partenariat de type nouveau qui pourrait déclencher un repositionnement des pays du continent sur le nouvel échiquier du jeu des puissances. En insistant sur les pesanteurs qui ont entravé la construction de l'intégration régionale totale du continent africain, les différents contributeurs revisitent les contours du Traité, son applicabilité à l'égard des Etats signataires, les réserves et les exceptions à son évolution. Cet ouvrage évalue les acquis et les insuffisances de l'application du Traité d'Abuja en vue d'envisager une lisibilité appréciable des efforts d'intégration menés par les pays africains au lendemain de leur indépendance politique. Il questionne les jalons susceptibles de conduire cette oeuvre inachevée à sa meilleure réalisation.