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La responsabilité pénale des ministres sous la Ve république

Effa Joseph ; Lavroff Dmitri Georges
L'HARMATTAN
52,00 €
Sur commande, 6 à 10 jours
EAN : 9782296544260

La Ve République nous place au coeur de l'évolution de la question de la responsabilité pénale des ministres en France. Elle présente l'intérêt d'être le cadre d'un affrontement décisif entre différentes conceptions, avec, en trame, l'ambiguïté des rapports entre la responsabilité pénale des ministres et leur responsabilité politique. Le problème est de savoir s'il faut reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions. Convient-il, au contraire, d'admettre le bien-fondé de la conception juridique et approuver l'évolution radicale, que l'on réclame, en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ? Ou bien, dans cette même logique juridique, faut-il, de préférence, instituer une juridiction spéciale, qui prendrait en compte la dimension constitutionnelle du sujet ? Il apparaît que la réflexion ne peut être pertinente si la difficulté de principe n'est pas résolue, à savoir la question de la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres.

Nombre de pages 610
Date de parution 03/02/2011
Poids 955g
Largeur 155mm
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EAN 9782296544260
Titre LA RESPONSABILITE PENALE DES MINISTRES SOUS LA VE REPUBLIQUE
Auteur Effa Joseph ; Lavroff Dmitri Georges
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 955
Date de parution 20110203
Nombre de pages 610,00 €

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