Aménagement commercial et aménagement cinématographique
Dutoit Antony ; Encinas Stéphanie ; Le Fouler Gwen
LEXISNEXIS
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EAN :9782711028764
Le commerce est une composante essentielle de la vie urbaine, dont l'influence va bien au-delà de la seule commune d'implantation. Cette particularité explique la nécessité éprouvée par le législateur de créer, en 1973, la réglementation de l'urbanisme commercial. Avec le développement du commerce moderne et sous l'influence européenne, la matière a connu un véritable bouleversement ces dernières années, conduisant à inclure l'autorisation d'exploiter dans le permis de construire. Ce régime complexe nécessite de l'anticipation dans le montage des dossiers et impose sa parfaite maîtrise aux opérateurs du commerce (collectivités locales, promoteurs, exploitants, enseignes, architectes, etc.) dans le pilotage de leurs projets. Cet ouvrage analyse la réglementation en vigueur à la lumière des dernières jurisprudences et fournit tous les éléments permettant de conduire un projet de restructuration, d'extension ou de création de commerces. Il intègre également les autorisations d'exploitation cinématographique qui présentent des spécificités notables ne pouvant être négligées. Précis, didactique et rédigé par des experts reconnus de la matière, Aménagement commercial et aménagement cinématographique est l'outil indispensable pour tous les acteurs de projets d'aménagement.
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Nombre de pages
243
Date de parution
22/02/2018
Poids
386g
Largeur
158mm
Plus d'informations
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EAN
9782711028764
Titre
Aménagement commercial et aménagement cinématographique
Auteur
Dutoit Antony ; Encinas Stéphanie ; Le Fouler Gwen
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
158
Poids
386
Date de parution
20180222
Nombre de pages
243,00 €
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L'urbanisme commercial est un enjeu fort pour les collectivités, les enseignes et les citoyens. Implantation, extension, autorisation d'exploitation de grandes surfaces relèvent de procédures complexes qui ouvrent souvent voie à contentieux dans un contexte où politique et économie se mêlent étroitement. Urbanisme commercial apporte un éclairage précis et complet sur les règles en vigueur, les évolutions jurisprudentielles, les réformes en cours et les pistes possibles d'évolution de ce droit à la frontière du droit de l'urbanisme et du droit commercial. Enfin, toutes les compétences, modes de saisine, portée des décisions des diverses commissions d'aménagement commercial sont clairement exposés et commentés à la lumière des textes mais aussi d'une pratique éprouvée des auteurs. En fonction des surfaces impliquées, des typologies de commerces en cause, de l'étape de l'opération, cet ouvrage assure aux collectivités, enseignes, promoteurs, aménageurs et professionnels du droit une information juridique fiable.
L'âme amante de son dieu, représentée dans les emblèmes de Hermannus Hugo, et dans ceux d'Othon Vaenius sur l'amour divin. Avec des figures nouvelles, accompagnées de vers qui en font l'application aux dispositions les plus essentielles de la vie intérieure. Par madame J. M. B. de la Mothe-Guyon. A Paris : chez les Libraires Associés, 1790.
De quelle façon les personnes étiquetées perçoivent-elles les processus d'étiquetage qui les affectent, comment se les approprient-elles ? Comment les "négocient-elles" de soi à soi et de soi à autrui, en particulier dans les présentations de soi ? Cette recherche s'appuie sur l'analyse d'un débat de patients en santé mentale, filmé dans un objectif de transformation des représentations des publics sur les personnes en souffrance psychique. L'étiquetage est vu ici du côté des personnes étiquetées et traité comme une expérience dans son triple aspect de vécu immédiat, de retentissement et d'élaboration personnelle, de narration et de "transmission" à autrui. "Endosser l'étiquette", par exemple, devient une forme de négociation, tant subjective que sociale. "Communiquer" ne se limite pas à communiquer avec autrui, même avec un autrui pluriel. S'ouvrent ainsi des perspectives de compréhension et d'action tant pour la recherche que pour les personnes en interaction dans la relation soin/action sociale.
Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. Sa principale originalité est de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. - les divorces contentieux. Cet ouvrage est le fruit d'un travail universitaire, d'une connaissance approfondie de la pratique et d'un suivi de la jurisprudence. "
Le RGPD (règlement général européen sur la protection des données) remplace, depuis le 25 mai 2018, la célèbre loi "informatique et libertés" adoptée il y a plus de 40 ans en France. Si les grands principes de protection des données restent globalement inchangés, les modalités de gestion de la conformité ont été totalement bouleversées, et les risques en cas de non-conformité (sanctions pénales, sanctions financières de la CNIL et risque d'image) sont significativement renforcés. Au-delà, le RGPD ambitionne d'améliorer la protection des personnes fichées, dans le contexte du développement exponentiel des technologies (de la prédominance des algorithmes en passant par les objets connectés et les nouveaux usages que tout un chacun fait de l'internet) et l'exploitation de nos données personnelles par des opérateurs établis dans le ""nuage informatique"" (des tigres asiatiques en passant par les "GAFAM" américains ou les prestataires de services de l'océan indien). Chaque professionnel se doit donc d'être au clair sur la réglementation.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.