L'enfant et l'adolescent à l'hôpital. Règles et recommandations applicables aux mineurs

LAssistance publique hôpitaux de Paris est parmi les grandes institutions françaises lune de celles auxquelles il est fait le plus souvent référence et paradoxalement demeure lune des plus mal connues. Sa notoriété tient à son histoire, à sa taille exceptionnelle un ensemble comprenant près de 50 sites hospitaliers, employant près de 92 000 personnes, et à la renommée de ses équipes médicales. Son identité, elle, peut sembler floue: lAP-HP nest au plan juridique que lun des 2 850 établissements de santé français; mais elle regroupe certains des sites hospitaliers les plus prestigieux de notre pays et presque le douzième des capacités dhospitalisation de lhôpital public!

Un ouvrage abordant les aspects théoriques et pratiques du droit hospitalier TOUT SAVOIR SUR LE DROIT HOSPITALIER Ce manuel intègre la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 et analyse l'impact sur les organisations hospitalières de la crise sanitaire internationale liée à la Covid-19 . Cette nouvelle édition revient également sur les nombreuses et récentes réformes en la matière : les lois sur l'état d'urgence sanitaire, l'ordonnance du 11 mars 2020 sur les majeurs protégés, la loi " Rist " du 26 avril 2021 faisant suite au "Ségur" de la santé, ainsi que l'ordonnance du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et à la médicalisation des décisions à l'hôpital. "Ma santé 2022" présenté en septembre 2018 qui prévoit la mise en place d'un collectif de soins, la création de 4000 postes d'assistants médicaux, une structuration de l'activité des hôpitaux adaptée aux territoires, la mise en place du parcours financés au forfait et enfin la création d'un espace numérique de santé. S'agissant des droits des malades, l'ouvrage mentionne les dernières évolutions des textes et de la jurisprudence concernant l'information des personnes sur leur santé, la circulation des données de santé, le dossier médical, le principe du secret, le traitement des données personnelles par les nouvelles technologies (création d'un espace numérique de santé) et toutes autres questions relatives au numérique en santé. Enfin, dans le domaine de la responsabilité médicale , cette nouvelle édition intègre la création de l'action de groupe en santé et les décisions de jurisprudence nouvelles sur l'exercice médical en établissement de santé .

Aujourd'hui en France, près de 70 % des décès ont lieu dans un établissement de soins ou d'hébergement médicalisé. La prise en charge des corps des défunts, l'accompagnement de l'entourage constituent une mission importante de ces établissements. Elle doit s'effectuer avec professionnalisme et dignité, dans le respect de la volonté des personnes. Tout un corpus de dispositions juridiques et de règles de bonnes pratiques a été progressivement établi, qui concerne les nombreux métiers confrontés au décès d'un patient - tant dans les établissements de santé publics et privés que dans les institutions sociales et médico-sociales. Les auteurs en proposent une présentation claire et pratique. les dix chapitres de l'ouvrage traitent chacun d'un moment ou d'un aspect particulier de la prise en charge post mortem: exposé détaillé des règles en vigueur, façons de procéder, recommandations, exemples de formulaires administratifs.

La possibilité de soigner un patient contre son gré est une spécificité de la psychiatrie. Chaque année en France, par nécessité, près de 80 000 patients sont traités pour leurs troubles mentaux sans y avoir consenti, pour des périodes plus ou moins longues. Les lois du 11 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 ont profondément modifié le cadre dérogatoire au droit commun, dans lequel des soins peuvent être dispensés sous cette forme. Elles visent principalement à renforcer les garanties apportées aux malades pour leurs libertés individuelles et à établir un contrôle systématique du juge. Elles ont répondu aussi à une volonté des pouvoirs publics de protéger davantage la société des débordements pouvant être liés à certaines pathologies mentales. En 13 chapitres thématiques, toutes les dispositions autour des soins sans consentement en psychiatrie sont présentées. Les auteurs exposent la genèse et l'état actuel du droit, commentent la jurisprudence, en s'appuyant sur les données de la médecine psychiatrique et des bonnes pratiques professionnelles. Ils soulignent l'ambition de bientraitance aujourd'hui portée par la législation en santé mentale. Etudiants, professionnels et usagers des structures psychiatriques trouveront dans cet ouvrage exhaustif toutes les réponses aux nombreuses questions qu'ils peuvent se poser dans ces circonstances.